Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

(collaboration entre le législatif et l’exécutif ; l’exécutif propose des textes de loi au Parlement) 90 pourcent des lois sont d’origine gouvernementale. - L’existence de moyens d’action réciproques. Dans un régime Parlementaire, le gouvernement est toujours responsable devant le Parlement (en France que devant l’Assemblée et pas le Sénat) ; les membres du gouvernement ne peuvent gouverner sans la confiance du peuple. Le Parlement a un moyen de pression sur l’exécutif et l’exécutif a lui aussi un droit de dissolution

donne par les lecteurs est en relation avec la question pose. Il y a plbiscite lorsque la question est relgue au second rang, ce qui importe nest pas la question mais celui qui pose la question. Il sagit dun chantage la dmission (Gnral de Gaulle en avril 1969 suite a un referendum De Gaulle est parti. Mais il ntait pas oblig car le chef de ltat na aucune responsabilit politique) 2) les autres procds dexpression de dmocratie semi- directe le droit de rvocation populaire cela donne aux lecteurs la possibilit

15, clate la premire guerre isralo-arabe, les pays arabes refusant le plan de partage. Dbut de l'exode des Palestiniens. Les combats prennent fin en 1949 avec les accords de Rhodes fixant une ligne de dmarcation qui demeurera jusqu'en 1967. 24 avril 1950 : la Cisjordanie est annexe par le roi Abdallah de Jordanie. L'Egypte contrle la bande de Gaza. Octobre-novembre 1956 : aprs la nationalisation du canal de Suez par le prsident gyptien Nasser, la seconde guerre isralo-arabe est dclenche. A

américain est dépendant des chambres (qui votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à même d'aller demander des crédits devant le parlement ; le gouvernement et le premier ministre sont là pour assumer les responsabilités, le régime français paraît donc « encore plus présidentiel » que celui des USA. Si l'on adopte la réforme du quinquennat, on s'approche du présidentialisme majoritaire

de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité X. La Constitution et ses révisions CD 1 – Présentation générale de la Ve République

consentement d‟une Assemblée (à l‟époque le Grand Conseil) → événement capital pour le régime parlementaire car aujourd‟hui encore le parlement britannique vote la loi de finance annuel qui autorise la levée des contributions et il en va de même dans les autres régime parlementaire le XVIIe s a connu une opposition entre le roi Charles Ier (enclin au despotisme) et le parlement britannique, qui voulait faire valoir ces droits et contrer l‟absolutisme royal. on peut parler de révolution car en 1649, le roi

en mesure de réorganiser le pays il signe la paix avec la Prusse. Les monarchistes vont limiter les pouvoirs du président de la république française, ce dernier ne pourra plus s’adresser directement aux députés. De nouvelles élections ont lieu en avril 1873, les résultats sont plus favorables aux républicains ce qui conduit Thiers a réorienté son gouvernement. Les monarchistes sont encore plus inquiets, ils votent en minorité le gouvernement : vote la défiance. Thiers remet sa démission, c’est une

guerre d'Algérie s'ouvre avec la Toussaint Rouge le 1er novembre 1954 : une série d'attentats sur des départements français (car Algérie=départements frçs) qui ouvrent la guerre d'indépendance qui se termine en 1962. Ministre de l'intérieur, François Mitterrand, dit qu'il y a un problème terroriste en Algérie, mais que l'Algérie, c'est la France = première réaction (réaction d'autorité). A la veille d'une ouverture d'une réunion des nations unies, le FLN (alors en minorité) cherche à donner à la situation

éclate la première guerre israélo-arabe, les pays arabes refusant le plan de partage. Début de l'exode des Palestiniens. Les combats prennent fin en 1949 avec les accords de Rhodes fixant une ligne de démarcation qui demeurera jusqu'en 1967. 24 avril 1950 : la Cisjordanie est annexée par le roi Abdallah de Jordanie. L'Egypte contrôle la bande de Gaza. Octobre-novembre 1956 : après la nationalisation du canal de Suez par le président égyptien Nasser, la seconde guerre israélo-arabe est déclenchée

d'une certaine durée pour inscrire son action dans le temps, il ne peut pas la réaliser. En outre, le déséquilibre institutionnel qui existait sous la IV République au profit du Parlement a laissé place à un autre déséquilibre cette fois-ci au profit du pouvoir exécutif. Il y a eu un abaissement considérable du rôle du Parlement sous la V république. Peu de choses ont été faites pour y remédier avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, cette réforme était à l'ordre du jour de