Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

et dirigeant l'administration ; au Parlement, exerçant le pouvoir législatif et contrôlant l'action du ministère, ont été remplis ainsi que l'exigeait la volonté du pays, les conditions où nous nous trouvions, l'obligation de mener les affaires d'une manière ferme, active et continue ». Chaque corps de l'Etat se voit donc attribuer un certain domaine de compétence auquel est joint des moyens pour « mener » à bien « les affaires » de l'Etat. François Mitterrand, quant à lui, se penche plus particulièrement

A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 37 - 1615 - 8 octobre 2001 2002 2 Inscription : savoir choisir sa spécialité L’instauration de la Ve République L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial… Quelles sont les

ministre endosse politiquement la responsabilité des erreurs ou fautes de son administration, afin de garantir la cohésion de l'action de l'Etat et de protéger l'impartialité politique de la fonction publique. Le ministre doit faire écran entre le Parlement et les fonctionnaires. Nous pouvons donc nous demander si la responsabilité politique est en déclin depuis 1958 ? Pour cela nous verrons qu'etre responsable , pour le président de la République , c’est d’abord être responsable politiquement ( I )

renvoi à une communauté humaine. Elle peut-être variable. Elle se définit comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol et droit sang combinés. Problématique : l’égalité entre les nationaux et étrangers ont-ils les mm droits constitutionnels ? La tendance, les étrangers en situation régulières se sont vu reconnaitre le

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

l'Etat dans ou seulement deux d'entre elles sont exercées par un même individu. Monarchie constitutionnelle : Monarchie dans laquelle le pouvoir du monarque est établi par une constitution mais en même temps le plus souvent limité par celle-ci. Le parlement domine : pouvoir législatif > pouvoir exécutif. Girondins : Les girondins désignent un groupe fondé en 1791 par quelques députés, issus de la bourgeoisie provinciale et dont plusieurs instigateurs sont originaires de Gironde. (Brissot, Isnard

En réalité, aucune solution n’est en vue, bien que les militaires disent avoir la situation en main. Le 8 février 1958, l’aviation française qui poursuit des indépendantistes algériens touche une école : 69 morts, dont 21 enfants. Les USA et l’Angleterre souhaitent profiter de cela pour participer à ce conflit en Afrique du Nord. Le gouvernement de Félix Gaillard est alors renversé le 15 avril 1958. On se retrouve face à une crise ministérielle qui va dégénérer, se prolonger pendant plusieurs semaines

Le droit constitutionnel classique : un droit institutionnel Jusqu'à la seconde guerre mondiale, le droit constitutionnel est une discipline liée à la constitution et aux régimes constitutionnels. C'est l'étude des institutions et l'étude des parlements et des gouvernants. Ainsi à cette époque le droit constitutionnel et la science politique ne forment qu'une seule et même discipline qui vise à décrire l'organisation et le fonctionnement du pouvoir. Le droit constitutionnel après 1945

est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles en reconnaissant des principes fondamentaux

Chapitre 3 : le Parlement. Le parlement étymologiquement signifie le lieu où ont parle. Victor Hugo a dit « les parlementaires parlent, les parlementaire parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent