Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports entre le gouvernement et le parlement 5- L’intervention du gouvernement dans la procédure législative. CHAPITRE 2: LES INSTITUTIONS (= schéma d’organisation) DE LA Ve RÉPUBLIQUE CHAPITRE

institutions de transition? (les Français approuvent à 65%). Référendum permettait l'adoption par le peuple d'une Loi qui fixait les conditions dans lesquelles l'Assemblée pouvait travailler à l'élaboration d'une constitution. C'est un texte court de 8 articles. Président élu par Assemblée nationale, élu à l'unanimité. Ce gouvernement est responsable devant l'Assemblée. De Gaulle élu à l'unanimité. Texte sera soumis au peuple. Nouvelle Loi dit que l'Assemblée sera dissoute dès le vote de la constitution

Article 8 de la Constitution : « Le président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. » → L'article prévoit que le PR nomme le PM et met fin à ses fonctions. Le PR ne peut pas congédié le PM. Deux situations possibles : - La cohabitation : le Président de la République se retrouve à devoir gouverner avec un PM issu d’une majorité opposé à la sienne. - 1986 Mitterrand / Chirac

Droit constitutionnel Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre

prétexte c’est l‘attentat qui l’a été l’objet le 22 Août 1962. La raison officieuse dont de Gaulle ne parle pas c’est qu’après la signature des accords d’Evian, la tâche pour laquelle il est appelée au pouvoir est remplie. Il a conscience que le Parlement pourrait réagir et remettre en cause la primauté présidentielle. Il sait que le collège électoral présidentielle ne le renouvellera pas en 1965, parce qu’il prend trop de place, les électeurs présidentiels préfèreront une personnalité prend moins

Ve République, coll. «Repères  », La Découverte, 2008 (4e édition), 121 pages. Analyse des principales caractéristiques et des transformations de la Ve  République, en particulier la prééminence du président dans l’exécutif face à l’abaissement du rôle du Parlement. - Berstein Serge, Chef de l’État. L’histoire vivante des 22 présidents à l’épreuve du pouvoir, coll. « L’Histoire au présent », A. Colin, 2002, 272 pages. Le livre porte sur la fonction présidentielle et son évolution depuis Louis-Napoléon Bonaparte

lourdes : la nomination du Premier ministre et , sur sa proposition , des ministres , l’exercice de la présidence du Conseil des ministres , le droit de message aux assemblées , la faculté de prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès , celle de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ainsi que l’ouverture et la clôture des sessions extraordinaires , la consultation du pays par référendum , la dissolution de l’Assemblée nationale et la prise en charge de tous les pouvoirs

économique. Par la constitution le souverain fixe les règles fondamentales de l’état A quoi sert une constitution ? Deux branche : Organisation du pouvoir public (état fédérale, unitaire). Répartition des compétences président les ministres le parlement les parlementaire, élections mode Les droits de l’homme le préambule, charte de l’environnement (principe de précaution) alcool par exemple pour protéger la population mais lui contre les procès. Droit de l’homme B. Distinction entre

(Roumanie) * 5mars : création de la Ligue arabe au Caire * 11 mars : Hô chi Minh déclare unilatéralement l'indépendance du Vietnam * 8 mai : capitulation de l'Allemagne nazie * 25 juin : naissance de l'ONU à San Francisco * 17 juillet-2 août : conférence de Potsdam modifiant profondément les frontières allemandes et polonaises au profit de l'URSS * 6-8 août : bombe atomique sur Hiroshima et Nagasaki * Août : ìndépendance de la Syrie et du Liban sous la pression de la Grande-Bretagne

obtenant 12,6 % à Dreux. Le Front national obtient son plus gros score sur le plan national le 17 juin 1984 lors des élections européennes. Ce score lui permet d'avoir dix élus au Parlement européen. Le 16 mars 1986, après le passage au scrutin proportionnel pour les législatives, promesse de campagne de François Mitterrand permettant opportunément d'atténuer une défaite programmée10, le Front national entre à l'Assemblée nationale et obtient 35 sièges. Décrit par Bruno Mégret comme un « parti artisanal »