Mitterrand Présidentialiste

«l'indépendance de la Justice». a) le Président, «garant de la Constitution». Il veille au respect de la Constitution, cela peut lui conférer un certain pouvoir d'interprétation du texte, même si en principe cela est réservé au CC°. → Mitterrand en 1986, décide qu'il pouvait refuser des ordonnances ( ordonnances de l'art 38), refuser de convoquer le Parlement en section extraordinaire (art 30). De Gaulle s'était donné un droit d'interpréter la Constitution quand il a décidé de faire

de la politique gouvernementale au Premier ministre, se résume par la pratique à une suprématie présidentielle. Cela s’explique par l’habitude qu’ont prit les Présidents, suite aux multiples périodes de fait majoritaire, d’user d’une lecture présidentialiste de la Constitution, à leur profit. C’est dans ces circonstances là que le Président de la république se dote de tout pouvoirs. Reprenons la citation de Nicolas Sarkozy, Président actuel, qui illustre bien les rôles respectifs que détiennent en

Francois Mitterrand disait « Je crois le Parlement assez malheureux » mais, ne dit on pas aussi que le malheur des uns fait le bonheur des autres ? Quel président de la République voudrait d'un pouvoir législatif puissant, omniprésent et capable de contrôler efficacement l'action de l'exécutif ? L'affaiblissement du Parlement apparaît d'autant plus être une nécessité pour Francois Mitterrand qu'il a perdu à deux reprises le soutien de l'assemblée .De 1986 à 1988 et de 1993 à 1995 Francois Mitterrand

il était évident que la majorité n’aurait pas été atteinte (la majorité es 3/5e n’aurait pas été atteinte). Le quinquennat figure parmi les promesses de Valéry Giscard d’Estaing. En 1981, la 45e proposition du programme électorale de François Mitterrand prévoit soit une réduction du mandat à cinq ans renouvelable, soit un mandat de sept ans non renouvelable. Le comité consultatif, dit le comité Vedel, pour la révision de la Constitution, se prononce en 1993 contre le quinquennat, en 1995, le candidat

ministre se résume à la mise en application de la politique présidentielle et à la supervision de l’administration. Il ne fait que « seconder » le Président qui est le seul à « détenir l’autorité de l’Etat ». Cette vision présidentialiste des institutions fut reprise par F. Mitterrand. Accusant son Premier ministre de « lèse-majesté », il le congédia en le contraignant à lui présenter sa démission. Même subordonnée, la fonction de Premier ministre ne saurait se résoudre à un celle d’un simple amortisseur

Ministre est censé être à la tête du gouvernement et assurer l’exécution des lois. Dans la vie politique de l’époque ce n’était pas le cas, le President prenait part à presque toutes ces fonctions, du moins, il avait son mot à dire. La logique présidentialiste du régime fut ainsi poussée par Georges Pompidou lorsqu’il affirma que le Premier Ministre avait un rôle de “coordinateur de la politique parlementaire”, mais que, d’autre part, il admettait que le choix politique du Premier Ministre était imposé

démission comme ce le cas pour Michel Debré en 1962. - - Certains pouvoirs du Président définis à l’article 19 de la Constitution ne peuvent être exercés que sur proposition du Premier ministre ou du Gouvernement. Mais, la pratique présidentialiste a fait que c’est le Président qui propose au Gouvernement de lui proposer l’exercice de tel ou tel pouvoir. En vertu de l’article 8 alinéa 1er de la Constitution, le Président de la République met fins aux fonctions du Premier ministre sur la

être dans les esprits de nombreux politiques. Le septennat est en effet considéré comme une période trop longue où le chef de l’État possède à la fois l’irresponsabilité et l’autorité. En 1981, parmi les 110 propositions de son programme, François Mitterrand envisage l’idée d’un mandat de5 ans renouvelable une fois ou de 7 ans non renouvelable. En novembre 92, il crée la commission Vedel pour qu’elle tranche la durée du mandat. Prononçant le statu quo, ce comité n’a pas été d’une grande utilité.

politique choisie par le Président de la République. Cela laisse donc une marche de manœuvre au Premier ministre et cela peut laisser place également à des tensions entre les deux dirigeants comme durant la période allant de 1986 à 1988 lorsque François Mitterrand était au pouvoir et qu’il avait comme Premier Ministre Jacques Chirac. On avait à l’époque définit cette situation comme une cohabitation conflictuelle. 2) Un parlementarisme moniste Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le

est dite «présidentialiste» lorsque le Président n’est pas seulement le Président de la République mais est aussi le leader politique du parti majoritaire à l’Assemblée Nationale et exerce le statut de «capitaine». De plus, la présidentialisation du régime se caractérise par le fait majoritaire absolu : l’hypothèse selon laquelle la majorité parlementaire est en concordance avec celle du Président de la République. Mais, en 1986, après la première cohabitation, sous François Mitterrand, la présidentialisation