Mode de transport

Chapitre 3 : Le cadre juridique de transport international Sommaire Chapitre 3 : Le cadre juridique de transport international 1 Section 1 : le contrat de transport. 2 1.1 : Les intervenants dans le contrat de transport 2 1.2: Les obligations des parties au contrat de transport. 2 1.3 : Les conventions internationales. 3 Section 2 : La responsabilité du transporteur. 4 2.1 : Les principes généraux. 4 2.2 : Responsabilité pour perte et avarie. 5 2.3 : Responsabilité pour retard. 5

Définition Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du « TGV Air » qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré- ou un post-acheminement en TGV avec

Le vélo urbain Mode de déplacements alternatif ? Depuis les années 70, la mobilité s’est résumée en une transformation de la morphologie de la ville au profit de la voiture. La voiture, alors emblème de mobilité, d’autonomie et de liberté a marginalisée les autres modes de déplacements et a suscitée étalement urbain et encombrements (pollution, bruit). La ville est divisée, fractionnée, fragmentée, proie aux nuisances de l’automobile et à la disparition de l’espace public. Aujourd’hui, repenser

5 Le transport international I/ L’ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Il tient compte des paramètres suivants : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement. Les ruptures de charge et

La notion de coût de transport est très large ; puisqu’elle peut faire intervenir aussi bien le coût payé par l’usager que l’ensemble des coûts supportés par la collectivité. Ces derniers peuvent être aussi bien liés à des dépenses en matière d’infrastructures, qu’a des questions de valorisation du bruit ou de la pollution engendrés per les transports. La notion retenue dépend directement de la finalité des analyses, telles des décisions à prendre en matière d’investissements, ou par exemple, à une

ASSURANCE TRANSPORT DE MARCHANDISES Face aux difficultés rencontrées dans les relations entre chargeurs et entreprises de transport, il existe une solution pour sécuriser les flux de marchandises et donc, les opérations commerciales. 1. Assurance ad valorem En souscrivant une couverture d'assurance AD VALOREM (sur la valeur), on transférer les risques de dommage sur les marchandises sur une compagnie d'assurance qui indemnisera, non pas en vertu d'un principe de responsabilité mais uniquement

Le Transport National et La Messagerie Réalise par : Introduction Chapitre 1 : Le transport routier national de marchandises IIIIIIIVVLes difficultés que rencontre le transport routier de marchandises Insuffisance du transport interne La libéralisation des transports publics routiers de marchandises Réforme du transport routier La tarification du transport routier Chapitre 2 : Le transport ferroviaire national de marchandises IIILa réforme du secteur ferroviaire La tarification du transport

Avant même d’aborder le thème de la viabilité dans l’accessibilité, la mobilité et les transports, il s’avère important de comprendre le concept de la mobilité, afin de mieux cerner les enjeux liés au sujet. La mobilité fait partie d’une des trois modalités, avec la coprésence et la télécommunication, qui permet de définir le concept de la distance, soit la relation entre deux ou plusieurs réalités. Selon divers auteurs, il s’agit de l’ensemble des manifestations liées au mouvement dans l’espace

échanges commerciaux. Ces règles sont reconnues comme références partout dans le monde. Les règles Incoterms® servent à répartir, entre un vendeur et son acheteur, les frais et les risques encourus par la marchandise vendue lors des opérations de transport. L’utilisation des règles Incoterms® n’est pas obligatoire. Toutefois, leur utilisation facilite et sécurise les opérations du commerce international. Elles sont un outil important pour tous les opérateurs. I° - Définition et intérêts

en proposant un mode d’emploi commun. ◦ L’acheminement de la marchandise de l’usine du vendeur au lieu de livraison à l’acheteur nécessite les opérations suivantes : ◦ Emballage. ◦ Chargement (camion wagon) empotage conteneur en usine ou entrepôt départ. ◦ Acheminement au port, à la plate forme de groupage au terminal. ◦ Formalités douanières export. ◦ Passage portuaire aéroportuaire, plate forme ◦ de groupage terminal départ. ◦ Transport principal. ◦ Assurance transport. ◦ Passage portuaire