Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits

essentielle de l’Etat. Dans une société organisée, la justice privée ne peut être admise et ne peut non plus être considérée comme une bonne méthode de règlement des différends. Elle mène à coup sûr à l’anarchie. Pour que le mal soit réparé, une société policée, fondée sur un état de droit doit se doter d’instruments de nature à régler les conflits en son sein. La justice doit se substituer à la vendetta ou vengeance. Par conséquent, le prononcé de la sanction ; c'est-à-dire la réaction de la

Partie I : L’institution de la justice Section 1 : La justice, un pouvoir politique I – Un pouvoir étatique A – Principe : le monopole de l’État B – Première exception : l’arbitrage C – Seconde exception : les modes alternatifs de règlement des litiges II – Un pouvoir séparé A – Le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif B – Le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif C – L'indépendance du pouvoir judiciaire III – Un pouvoir spécifique A – Juridiction

pratique de DIP I. La compétence juridictionnelle - déterminer si l’espèce est dans le cadre du champ d’application du Règlement Bruxelles I (civil et commercial). Si ce n’est pas le cas, l’espèce est dans le champ du droit commun (Code civil et NCPC) - vérifier qu’il n’y a pas de compétence exclusive des juridictions françaises - application des dispositions générales du règlement Bruxelles I : art. 2 et suivants ATTENTION aux règles spéciales comme pour les contrats de l’art. 5. II. La loi applicable

d’adopter des règles juridiques), le pouvoir exécutif (l’autorité est chargée de mettre a exécution les règles juridiques adoptées par le pouvoir législatif), le pouvoir judiciaire (l’autorité qui est chargée de rendre la justice, de trancher les conflits entre les citoyens). Les Etats qui ont mis en pratique ces idées ont donc tous un parlement qui est investi du pouvoir législatif. Le gouvernement est investi du pouvoir exécutif, mais il y a également d’autres autorités qui possèdent ce pouvoir

| |Sources du droit du travail | |Internationales : OIT · UE | |Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · | |Jurisprudence | |Professionnelles : Convention collective · Usage et | |engagement unilatéral · Règlement intérieur | |Relations individuelles | |Contrats de travail : CDI · CDD · [+] | |Clauses du contrat

Articulations et Perspectives de Modernisation Introduction de la deuxième partie : _________________________________________ 17 Chapitre I : Articulation au niveau du Contrat Commercial et le règlement de litiges : _ 18 Section 1. Le Contrat Commercial ______________________________________________ 18 Section 2. Le Reglement Des Litiges _____________________________________________ 18 Chapitre II : Articulations dégagées du rapport de Doing Business : ________________ 20 Section 1. Définition et utilité

des règles de conduite ici renvoie nécessairement au respect des règles éthiques en matière d’arbitrage. Entendu comme le jugement d’une contestation par des particuliers (choisis par les parties) que sont les arbitres2, ou comme une méthode de règlement des différends dans lequel les parties conviennent de soumettre leur différend au jugement de particuliers qu’elles choisissent3, ou encore comme une institution par laquelle « un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties en

Institutions judiciaires de droit public Introduction Rendre justice c’est un service public de l’Etat, qui est l’une de ses fonctions essentielles. Un service public qui a pour mission de juger, de trancher des litiges, qui est en fait un des modes de règlement des litiges mais pas le seul. Cette expression de « service public » correspond à l’une des notions à la base du droit administratif. La justice est d’abord une des fonctions essentielles de l’Etat que l’on qualifie également de régalienne :

Marc Azavens dalos Instition judicaire Les institutions judiciaires sont des institutions qui sont nécessaires à la société POURQUOI ? Dans la société il y a toujours des conflits Plusieurs types de conflits : sur la portée de la teneur des droits de chacun sur la règle applicable et l’interprétation Quand il y a conflit il faut que un tiers intervient pour trancher le problème. Ce tiers = juge Les juges sont nécessaires car une société civilisée repose sur le fait qu’on ne peut pas faire justice

spécialités A/ Le droit national En droit national, on distingue deux grandes divisions : - Le droit public : il s’intéresse à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et assure la défense de l’intérêt général + règle les conflits entre eux. 2 branches : • Le droit constitutionnel : il règle les rapports entre gouvernants et gouvernés • Le droit administratif : il règle les rapports entre les administrés et les administrations • Autres : le droit des finances