Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

importe l’Etat fédéré dans lequel ils se trouveront. Le territoire, du point de vue du Droit interne est étroitement lié à a la notion du territoire du point de vue du Droit international. B/ le « territoire » du point de vue du Droit international La stabilité internationale ou les tensions sont étroitement liées aux rapports de force entre les différents Etats. C’est l’un des rôles du gouvernement public de régler ces conflits ou prévenir les conséquences. La composition du territoire de l’Etat (terre

organisation d'un type politique : « califat ». Régime sunnites : Khalife, régime chiites : Imam. On leur obéit comme on obéit à Dieu. Le califat va laisser sa place au sultanat. Aujourd'hui, la religion prend en charge directement le pouvoir gouvernemental (ex : république islamique d'Iran). Le guide suprême peut dissoudre le parlement, peut révoquer le président de la république et nommer les juges. Le refus de la confusion des pouvoirs par les Etats musulmans modérés : Pour les états modérés

Le parlement Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée Pour pouvoir être parlementaire, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir 23 ans pour être élu député et 30 pour prétendre être sénateur, ne pas avoir été condamné pour crime Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas

la fois présidentiel et parlementaire. Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les modes de désignation des gouvernants, l’organisation de l’Etat et ses limites. Du 27 juin 1789 – proclamation de l’Assemblée Générale Constituante par les Etats Généraux – jusqu’au 4 août 1958 – adoption de la Constitution de la Vème République –, seize

internationales. La constitution: C'est la norme suprême d'un état. Son contenu: C'est l'ensemble des règles constitutionnelles qui portent sur l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, la désignation des autorités publiques, les modes de scrutins. Elle énonce aussi les droits fondamentaux et les libertés de chacun. Sa forme: englobe toutes les règles à valeur constitutionnelles. Constitution rigide (conditions d'édiction et de modification difficile) et constitution souple (inverse)

parlement ou encore au gouvernement (pouvoir exécutif). Depuis quelques années, il y a eu également des réformes qui ont eu des effets sur la vie politique, notamment sur la parité homme-femme, la moralisation de la vie politique, l’encadrement des modes de financement des parties politique. Le droit réside désormais tous les secteurs de la vie humaine. Quant à la question de savoir si la politique doit dominer le droit, de nombreux auteurs pensent que les règles politiques sont fixées par des hommes

A partir du 16ès, cette équivalence, voir cette analogie entre la C° et la loi a conduit à regrouper sous ses 2 appela° l’ensemble des principes dégagé de façon coutumière et destiné a doter la monarchie française d’un statue afin d’assurer la stabilité de la couronne. Le 16e siècles vie également l’appari° d’une nouvelle express° celle de loi fondamentale qui ce rependis peut à peu pour désigner ses normes et ses principes fixant le statut de la monarchie française. (il y avait 3 grds principes

constitution écrite date de 1755 et se situe en Corse. En France, la première constitution écrite date de 1791 et depuis la fin du 18e siècle, le procédé écrit a été très fréquemment utilisé. L’avantage de l’utiliser s’est d’assurer une plus grande stabilité et une plus grande sécurité institutionnelle. Le second avantage serait l’affirmation de la suprématie de la règle constitutionnelle sur les autres règles juridiques et là apparait la vision pyramidale. Kelsen a développé cette vision pyramidale

respect du droit ou de la règle - traditionnelle : repose sur des ensembles de valeurs plutôt morales très anciennes mais qu’on respecte - charismatique : porte sur le chef, c’est lui qui connaît, qui décide A ses dominations correspond trois modes de légitimation : - légale : on respecte & on accepte la loi - traditionnelle :on respecte & on accepte les coutumes - charismatique : on respecte & accepte le chef Avec ces trois formes de légitimation & de domination, on a les éléments qui

vote des 2 chambres qu’elle soit adoptée non pas à la majorité simple mais à la majorité renforcée (3/5 ou 2/3 du parlement) Dans la plupart des pays, la constitution est rigide, cela s’explique par le fait que cela permet d’assurer une certaine stabilité à la constitution en rendant sa révision plus difficile. On estime égalemet que la modification de la constitution est un acte important car c’est le fondement de la société et ne peut pas être fait sans précautions. Les procédures complexes de révisions