Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

constitution écrite date de 1755 et se situe en Corse. En France, la première constitution écrite date de 1791 et depuis la fin du 18e siècle, le procédé écrit a été très fréquemment utilisé. L’avantage de l’utiliser s’est d’assurer une plus grande stabilité et une plus grande sécurité institutionnelle. Le second avantage serait l’affirmation de la suprématie de la règle constitutionnelle sur les autres règles juridiques et là apparait la vision pyramidale. Kelsen a développé cette vision pyramidale

détriment de l exécutif. Dans les démocraties occidentale il s agit aussi des leader politique qui s adressent directement aux électeurs. Il y a d abord la personnification du pouvoir qui permet de convaincre la population sur un programme gouvernemental. Mais e façon générale la concentration a toujours des effets négatifs. Personnification : C est la manière réelle ou supposé du pouvoir est représenter dans l opinion public. L une des causes de ce phénomène est le développement des moyens

importe l’Etat fédéré dans lequel ils se trouveront. Le territoire, du point de vue du Dt interne est étroitement lié à a la notion du territoire du point de vue du Dt international. B/ le « territoire » du point de vue du Droit international La stabilité internationale ou les tensions sont étroitement liées aux rapports de force entre les différents Etats. C’est l’un des rôle de gouvernement public de régler ces conflits ou prévenir les conséquences. * La composition du territoire de l’Etat

mandat électif avant son terme (utilisé par certains Etats des Etats-Unis). LE FAIT MAJORITAIRE Assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédants. Raisons : - mise en place du scrutin uninominal à deux tours (élections législatives) : sous la IVème République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement

passe par l’inscription sur les listes dans la commune du domicile et vaut pour toutes les élections. Elle permet par la vérification d’identité d’éviter les votes multiples. Le déroulement du scrutin Le droit de vote est facultatif. Le citoyen doit être libre de toute pression. La sincérité du scrutin doit être garantis c'est pourquoi il existe des règles très précises. L’exercice facultatif du droit de vote Le suffrage est facultatif. Le droit de vote ne pose pas une obligation, il consacre

atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté donc il faut révision constitution en juin 1992, l’Europe fait alors son entrée dans la constitution. Le traité de M. peut alors ê ratifié en sept 92 par référendum. Ex du traité actuelle sur stabilité budgétaire en aout le Conseil Constitutionnel considère que pas d’atteinte donc pas besoin révision. L’article 88-1 dans constitution qui dit que la « France participe à l’union euro constitué d’E qui ont choisi librement … d’exercer en commun certaines

pouvoir public de consentir à des abandons de territoire. Ce n'est pas le cas de la France puisqu'il existe dans notre constitution l'article 53 alinéas 3 qui prévoit la possibilité de session mais aussi d'adjonction de territoire. Le souci de stabilité est important pour poser le principe de la fixité des frontières avec des discussions sur le caractère intangible ou inviolable. Pendant très longtemps la frontière était la frontière terrestre, aujourd'hui d’autres enjeux sont apparus avec la

révision de la Constitution et énumère cinq bases dont devraient s’inspirer les futures constitutions : Respecter le suffrage universel, source de tout pouvoir. Séparation des pouvoirs. Indépendance de l’autorité judiciaire. Responsabilité gouvernementale. L’organisation de la problématique de la décolonisation. Sur la forme : Le gouvernement recueille l’avis d’un comité consultatif. On saisit pour avis le Conseil d’Etat. Soumis à référendum. Ce projet constitutionnel a «été approuvé à 80%

et non à simplement l'influencer. C'est pourquoi, nous chercherons à expliquer en quoi les Partis Politiques renforcent le démocratie et assurent cette dernière ? I. Les Partis Politiques : Genèse du gouvernement A. Leurs contributions à la stabilité et à la séparation des pouvoirs Tout d’abord, les partis politiques sont nécessaires à l’équilibre des pouvoirs. En effet, grâce à leurs présences en France, chaque citoyen peut s’accorder à un parti pour lequel ils ont un même point de vue

en général, qui permet de comprendre comment fonctiionne les régimes politiques. Il faut faire de la science politique, en effet pr expliquer la difference entre les regimes aprtisants et les regimes bi partisant, il faut savoir qu'il y a des modes de scrutin qui sont tel qu'il y a des régimes multipartisans, en d'autre terme c'est le poolitique qui est la source de détermination pour definir les regimes constitutionnels, on ne peut saisir les difference entre regime constitutionnel qu'en s'appuyant