Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

en Grande Bretagne au 18ème siècle. 2 états peuvent être des régimes parlementaires et avoir cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin est majoritaire, on aura un fonctionnement à l’anglaise avec un gouvernement stable et la possibilité d’une alternance après les élections. Si au contraire la représentation proportionnelle, plusieurs groupes se formeront

une double contribution personnelle : Il rationalise le parlementarisme pour assurer l’autorité de l’exécutif. Il instaure le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un portefeuille ministériel. En revanche il échoue sur l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. C) les hauts fonctionnaires R. JANOT est vice président du Conseil (se rapproche du Premier ministre) et fera accepter l’idée d’une limitation du domaine du Parlement. Les anciens présidents du Conseil dont

universel. Autre conséquence, c’est le mandat impératif. Cette souveraineté s'accommode des procédures directes à la population, cad le référendum... La souveraineté nationale appartient au peuple, c’est ce qui rassemble les 2 souverainetés. Les modes d’exercice de la souveraineté populaire: C’est la démocratie directe, le peuple exerce à tout moment tous les aspects de la vie politique. On l’oppose à la démocratie représentative, l’exercice du pouvoir politique est confié à des représentants élus

de la libération. Ce pouvoir constituant originaire n’a aucune limite, il peut même inventer un nouvel ordre, mais la plupart des constitutions sont rédigées en fonction des actions, des évolutions et des réactions précédentes. 2. Les modes autoritaires d’élaboration des constitutions. La constitution est plus ou moins imposée à la Nation par un homme qui tient le pouvoir constituant. * La charte octroyée : C’est un monarque ou un dictateur qui élabore une charte de fonction des

garantie contre l’arbitraire du pouvoir politique. Elle apparaît notamment dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les objectifs de l’assemblée constituante. Le caractère écrit de la Constitution va lui assurer une forme de stabilité, ce qui va provoquer un premier niveau de protection contre les risques d’arbitraire de la loi, au profit des citoyens.Les constitutions sont apparues comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique. Cette doctrine a eu une influence très

fort possible que le gvt se désigne lui même comme apte à exercer un tel pouvoir . En réalité , il existe plusieurs mode d'exercices du pouvoir constituant originaire , certaines d'entre eux étant démocratique , d'autres non . En premier lieu , le modes démocratiques de création de la constitution consiste à confier à une assemblé élue , appelée assemblée constituante , le soin d'élaborer la constitution . Plus démocratique encore , est de soumettre la ratification du projet de constitution élaboré

pouvoirs. En 1793 : régime d’assemblée. Il existe une séparation des pouvoirs mais l’assemblée avait le dessus sur tous les autres organes. Les deux régimes d’assemblée que la France a connu sont la IIIe et IVe Rque. Prééminence de l’organe gouvernemental : ce peut être le gouvernement ou le chef de l’Etat qui dispose des pouvoirs les plus importants (régime fasciste, les dictatures militaires) = régime présidentialiste. Equilibre entre les organes : dans ce cas là, cet équilibre entre les organes :

parlementaire. Ce gouvernement ne pourra rester en place que s’il garde la confiance du Parlement. Dans un régime parlementaire, le cabinet ministériel est l’organe de décision politique au sein de l’exécutif, c’est donc à lui qu’appartient la fonction gouvernementale. Il peut y arriver que la Constitution ne définisse pas les pouvoirs du chef du gouvernement et parfois il ne mentionne même pas son existence. Il joue un rôle d’arbitre entre le gouvernement et le Parlement c'est-à-dire qu’il doit veiller au

de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de gouvernement §2. - La dévolution exceptionnelle du pouvoir : les modes de transmission violente du pouvoir A - Les révolutions 1 - Causes explicatives 2 - Conséquences

apportent plus tard leur adhesion. On peut ainsi distinguer l’institution, l’etat lui mm, des gouvernants, ceux qui exercent à un moment donne ce pvr. On peut ainsi conférer à l’etat une legitimite permanente. Stare : demeurer, rester= idee de stabilite, d epermanence. L’etat c l’institution qui demeure car survit à la personne des gouvernants ms aussi à la pers des gouvernés. Cette permanence interdit la moindre rupture ds l’ex du pvr etatique. Ce qui explique que ds tous les régimes po, des procédures