Modification Du Contrat Du Travail Marocain

employeurs, ils sont toujours les premiers à payer chèrement le prix d’un libéralisme sauvage. » Thomas Hobbes. La cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur intervient pour diverses raisons. En cas de licenciement collectif, cette mesure peut parfois s’interpréter comme une simple somme de résiliations unilatérales de contrats de travail en dehors de toute faute pouvant être reprochée aux salariés. Même l’employeur qui procède à la fermeture partielle ou totale de son entreprise

1ERE ANNEE DROIT DU TRAVAIL Par Mme Marie FAIT RESUME DU COURS I / INTRODUCTION Définitions Le droit du travail forme, avec le droit de la protection sociale (sécurité sociale au sens large), ce qu’il est convenu d’appeler le droit social. II est le résultat d’une construction récente, les premières lois ayant été promulguées au milieu du XIXe siècle. • Le droit du travail se définit comme «l’ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives existant

 Codes réglementaires  Code du travail  Livre IV : De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauchage   Chapitre premier : De l'intermédiation en matière de recrutement   Section I : Dispositions générales Article 475 :Pour l'application du présent chapitre, on entend par intermédiation toute opération ayant pour objet le rapprochement de l'offre et de la demande en matière d'emploi ainsi que tous services offerts aux demandeurs d'emploi et aux employeurs pour la promotion

DROIT DU TRAVAIL CONTRAT SOUS-ENTREPRISE : Définition de sous-entreprise Le contrat de sous-entreprise est un contrat établit par écrit, par lequel un entrepreneur principal charge un sous-entrepreneur de l'exécution d'un certain travail ou d'une prestation. Il a été régis par le dahir du 24 janvier 1953, sont aujourd’hui réglementés par le Code du travail (art 86 à 91). Définition de sous-traitance La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et

d’observation. Ainsi, j’ai été amené à effectuer mon stage cette année au sein d’une grande entreprise opérant dans un secteur à fort potentiel : le secteur des assurances. Il s’agit du groupe MAMDA/MCMA (Mutuelle Agricole Marocaine D’Assurance/Mutuelle Centrale Marocaine D’Assurance). Le présent rapport va essayer de mettre le point sur les différents aspects qui ont caractérisé mon stage au sein du bureau de la MAMDA/MCMA de Sala El jadida, en commençant par une présentation du secteur

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL I. Les sources du droit du travail : Depuis le milieu du 19ème siècle jusqu’à la 1ère guerre mondiale, on a assisté à un processus juridique qu’a permis la naissance et le développement du droit du travail. Prise en compte juridique de la notation du travail. Ensuite, création des syndicats et de l’aspect du travail. Enfin en 1919, création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Parce que le droit civil ne s’applique pas aux relations

traitement des entreprises en difficultés est proposé par le livre 5 du code de commerce, la reforme du livre 5 du code de commerce a été initié par USAID dans le cadre du projet sur la modernisation de la législation commerciale et du système judicaire marocain réalisé par le contractant Financial Markets International. La notion "d'entreprise en difficulté" est très large, elle inclue des dimensions économiques, juridiques, mais surtout financières. La non réalisation des objectifs de rentabilité

................. 4 Chapitre 1 : Les apports du nouveau code de travail.............................................................................. 5 Introduction......................................................................................................................................... 5 Section 1 : Les apports touchant les contrats de travail, le licenciement et ses indemnités ............. 6 1-Le contrat de travail ................................................................

REGLEMENT INTERIEUR DU TRAVAIL 4 Le présent règlement est fondé sur les textes de référence suivants : 4 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 4 Article I-1 – Champ d’application 4 Article I-2 – Emplois à durée déterminée 5 Article I-3 – Personnels mis à disposition 5 Article I-4 – Tableau des emplois 65 Article I-5 – Communauté éducative 65 Article I-6 – Neutralité et confidentialité 6 CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET EMPLOI 6 Article II-1 – Employeur 6

INTRODUCTION 1. DEFINITIONS: a) Le travail Le dictionnaire (PETIT ROBERT) définit le travail comme «l’ensemble des activité7 humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ».Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65- 99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin officiel n°52 10 du 6 mai 2004 puisqu’elle énonce «le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme