Module 5 Maternité

Texte récent qui traduise un recul de certain droit que certain salarié considéré comme acquis àLoi FILLON du b21 aout 2003 qui a prévus u allongement de la duré de cotisation nécessaire pour bénéficier dune retraite a taux plein avant c’était 37 ,5 maintenant 41. àUn décret du 18 janvier 2008 qui aligne la durée de cotisation des salarié de la SNCF et de la RATP sur celle de l’ensemble des salariés du privée. àLoi du 20 aout 2008 de la reforme du temps de travail qui remet en cause le principe

Equipe 1 MAE CNED3 & 4 Laurence Douvry, Sandrine Guin, Sylvain Girard, Bénédicte Schnoebelen ------------------------------------------------- Droit du travail. Module 2 I ) Questions : 1) L’employeur a toujours le choix de la forme du contrat de travail. Il peut, à sa convenance, proposer soit un CDI, soit un CDD. FAUX L’employeur n’a pas toujours le choix. S’il peut proposer un CDI à toute personne sans condition particulière, pour être proposé, un CDD doit avoir

...................... 4 1.3-LES COMMISSIONS SPECIALISEES.......................................................................................... 4 2-ANALYSE DES POSTES ............................................................................ 5 PARTIE II : PROCEDURES OPERATIONNELLES OU ADMINISTRATIVES ..... 42 CHAPITRE I : GESTION DU PERSONNEL ..................................................... 43 1. LE PERSONNEL DU SP-CONEDD .......................................................... 44 1

l’industrie électrique et gazière. Le régime général représente 3/4 des charges de l’ensemble des régimes. Le montant total des charges est estimé à 428 milliards d’euros pour l’année 2010. Les 4 branches : * La branche maladie (risque maladie, maternité, invalidité, décès) * La branche accident du travail et maladies professionnelles. * La branche vieillesse gère les retraités * La branche famille relative aux charges liées à la venue des enfants. B. Les caisses nationales La

IV - Rémunération TITRE V - Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés CHAPITRE V-1 - Jours fériés - Autorisations d'absence CHAPITRE V-2 - Congés payés TITRE VI - Maladie - Accident - Maternité CHAPITRE VIII-1 - Arrêt de travail pour maladie ou accident CHAPITRE VII-3 - Maternité TITRE VII - Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel TITRE VIII - Déplacements CHAPITRE VIII-1 - Petits déplacements CHAPITRE VIII-2 - Grands déplacements TITRE IX - Hygiène

|37 | |4.4 | Les personnes sollicitées pendant l’enquête |37 | |5 |La consultation des populations potentiellement affectées |37 | |6 |Les Impacts génériques potentiels du PNDCC

de ce dévouement dont il croyait faire profession ». • Le quartier du Cloître On pourrait croire qu’en situant l’intrigue de son roman à l’ombre inquiétante de la cathédrale Saint-Gatien, Balzac subissait encore l’influence du roman gothique anglais 5 . Dans Maître Cornélius qui date de la même année 1832, lorsqu’il évoque les vêpres à Saint-Gatien, la dérive vers le fantastique est manifeste : « Certaines figures se dessinaient si vaguement dans le clair-obscur qu’on pouvait les prendre pour des

EEMEBCK Adeline Institut Sainte-Anne 7ème Gestion de Très Petite Entreprise 5, rue Circulaire 6041 GOSSELIES Magasin Cobalt à MONT-SUR-MARCHIENNE JOURNALIER Tutrice de stage : Madame HUART Pascale, responsable du magasin Cobalt à MONT- SUR-MARCHIENNE. Stage du 04/10/2010 au 24/12/2010 Année scolaire 2010-2011 I. Présentation générale de l’entreprise Nom de l’entreprise : Cobalt S.C.R.L Logo/sigle : Adresse : Avenue Paul Pastur, 78 à 6032 Mont-sur-Machienne

façon presque automatique. A compter de cette loi, on bascule automatiquement à l’indemnisation forfaitaire (sans prouvé la faute) (indemnité qui ne couvre pas la perte de salaire). A condition qu’elle soit d’une certaine gravité, la faute va pouvoir moduler le montant de l’indemnisation soit à la hausse, soit à la baisse. Loi Waldeck Rousseau du 21/03/1884 (abroge la Loi Le chapelier qui interdisait les rassemblements) reconnaît enfin la liberté d’associations professionnelles. Les syndicats ont ainsi

La personne vulnérable et sa famille Unité 1 - (module 3.2b – 20h) – Examen écrit noté sur 20 INTRODUCTION Qu'est ce qu'une famille ? A ce jour, il n'existe pas de définition juridique de la famille, peut être car tout simplement il s'agit d'une évidence, mais aussi cette absence de définition facilite une adaptation à la société toujours en mouvement, et limite le risque de polémique sur un sujet délicat. En 1804 lors de la préparation du droit à la famille, l'esprit rural l'emportait. Une