Modèle Cas Pratique Droit Du Travail

chaque personne individuellement en fonction des dangers spécifiques auxquels elle est confrontée et de ses besoins potentiels de soins ? • quelle importance accorder aux dépenses de santé au regard des autres « besoins collectifs » - logement, travail, éducation ? la prise en charge collective des dépenses de soins se fait-elle au détriment d’une croissance économique aux répercussions collectives potentiellement plus susceptibles d’assurer le bien-être social ? quelle place doit-on faire à l’efficience

Le modèle scandinave Introduction : Entre libéralisme et interventionnisme, le mot d’ordre : compétitivité Les systèmes politiques et les rôles de l’Etat Ce sont tous des systèmes démocratiques et parlementaires. Pour trois de ces quatre pays (la Norvège, la Suède et le Danemark), ce sont des monarchies constitutionnelles. Les citoyens scandinaves élisent tous un parlement qui désigne un premier ministre, lequel nomme alors les ministres de son gouvernement. Le roi délègue constitutionnellement

INDUSTRIELLE O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction La propriété intellectuelle Les deux branches de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur La propriété industrielle Les brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrés Marques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI Protection de la propriété

Analyse critique du thème de recherche de Michel Bauwens : « Le Peer 2 Peer, nouvelle formation sociale, nouveau modèle civilisationnel » « P2P »comme concept et comme système, point de passage et changement social. « Jusqu'à ce jour, les hommes ont marché dans la route de la civilisation à reculons, du côté de l'avenir ; ils ont eu habituellement la vue fixée sur le passé et ils n'ont donné à l'avenir que des coups d'œil très rares et très superficiels. Aujourd'hui, c'est sur l'avenir que

fonctionnement des régimes démocratiques par rapport à la conception que la société a de l’Etat ; son caractère dynamique laisse place aux finalités selon lesquelles les représentants de la société interviennent sur ses modalités d’action, sur les droits et les obligations conférés aux fonctionnaires et donc sur la nature même d’une modernisation à son égard. Les deux processus les plus significatifs qui ont bouleversé le fonctionnement de l’appareil public dans l’histoire de l’Etat moderne ont appliqué

les gestionnaires sont confrontés et continueront d'être confrontés commandent l'excellence organisationnelle. Or, les mesures adoptées par chaque organisation pour atteindre l'excellence - en mettant l'accent sur l'apprentissage, la qualité, le travail d'équipe et la réingénierie - dépendent de ses manières de faire les choses et de traiter ses gens. Il s'agit là de questions relevant de la GRH. Donc, l'atteinte de l'excellence organisationnelle doit être l'affaire des professionnels en RH. Alors

signaux faibles ?Quels sont les indices d’alerte ?CollationComparaisonDensification, enrichissement du corpus de connaissancesEpuration, ajustageSynthèse/interprétation3 approchesEstimative : synthèse du jugement objectifPrédictive : élaboration d’un modèle à partir d’une hypothèse validée pour évaluer des axes d’évolution prédictiblesProspective : imaginer les évolutions possibles à partir de la situation analysée (méthode des scénarios, modélisation mathématique, simulation)Elaborer une problématiqueProblématiser

LICENCIEMENTSéance animée parMaitre Adrien SERRE111 LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL 11A ne pas confondre !Le droit du licenciement ne s'applique pas :- à la rupture de la période d'essai ( art. L 1231-1 al. 3) ;- à l'échéance ou lors de la rupture avant terme d'un CDD et a fortiori d'un contrat de travail temporaire.De même, il ne faut pas confondre :- licenciement individuel et licenciement pour motif personnel. Un seul salarié peut être licencié pour motif

double imposition internationale. 06 Section 1 : la double imposition juridique. 06 Paragraphe 1 : origine de la double imposition juridique. 06 Paragraphe 2 : Notions et conditions de double imposition juridique. 07 Paragraphe 3 : cas de double imposition juridique. 09 Section 2 : la double imposition économique. 12 Paragraphe 1 : définition de la double imposition économique. 12 Paragraphe 2 : fondements théoriques 13 Chapitre 2 : Techniques d'élimination de

Prendre contact avec Mme Buzon : claudette.buzon@univ-paris5.fr TESTOTHEQUE Consultation et conseils d’utilisation – au sous-sol, en entrant dans la bibliothèque à droite, tél. 0155-20-59-81 ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) L'Université Paris Descartes met à la disposition de ses étudiants un Environnement Numérique de Travail avec un compte informatique composé d'un identifiant et d'un mot de passe personnel. Après avoir effectué votre 1ère inscription à Paris Descartes, vous devez impérativement