Modèle Communautaire Européen

Enda Palazzeschi Master 1 Construction européenne Étude de cas La représentation de l’Union européenne au sein des organisations internationales Les Traités de Rome en 1957 prévoient déjà la représentation de la communauté européenne sur le plan international. Le volet extérieur du commerce est un enjeu majeur. La politique extérieure commune qui constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers, représente l’essentiel des relations

création du marché unique ainsi qu'à l'élargissement de L'Union Européenne, les échanges à travers le monde ont augmenté. Dans les années 20 et jusque dans les années 60, ce sont les Etats européens qui ont désiré accueillir les immigrés pour des raisons économiques et démographiques. Aujourd'hui, la question de l'immigration en Europe pose un véritable problème de société. En effet, selon un sondage effectué en 2007, 60% des Européens sont contre l'accueil des clandestins. Nous pouvons alors nous

d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo PONZANO, Costanza HERMANIN et Daniela CORONA Préface d’António Vitorino Etudes & 89 Recherches Études & 89 Recherches Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne. Il a travaillé avec

Dissertation : La place de la conditionnalité politique dans les relations extérieures de l’Union Européenne Depuis un certain nombre d’années, et surtout depuis la chute du mur de Berlin, l’Union Européenne a introduit la conditionnalité politique dans ses relations extérieures avec les Etats tiers. Longtemps ignorée en droit international, le droit européen a reconnu le principe de la conditionnalité politique beaucoup plus tôt. En effet là ou l’ONU coincée entre les deux systèmes en place

1950. Mais les intérêts économiques puis politiques ont dominé l’intégration européenne, pour donner naissance à la Communauté Européenne de Charbon et d’Acier. La question des intérêts culturels dans la construction européenne semble intéressante, dans la mesure où elle a longtemps été occultée par l’intégration économique et politique européenne. Elle apparaît impérative aujourd’hui, car l’identité et la cohésion européennes sont mises à mal par la montée de l’euroscepticisme et les problèmes globaux

1. Le régime de « mise en libre pratique » (MLP) Le régime de « mise en libre pratique » autorise la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne et leur confère, si elles sont d’origine tierce, le caractère de marchandises communautaires. On applique ainsi les mesures tarifaires et réglementaires communautaires. exemple Une entreprise de la région d’Amiens importe un équipement industriel du Canada. Le transport s’effectue par bateau jusqu’à Anvers. Le post-acheminement

différents éléments (nom+logo ou le nom imbriqué dans le logo), un signe sonore, à condition qu’il puisse être représenté graphiquement, en 3D, dans une langue étrangère… Les logos et dessins peuvent également être protégés par le dépôt du dessin ou du modèle. La marque doit être disponible : une marque est disponible quand elle ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur dans le même domaine d’activité. Le déposant peut être un particulier ou représenter une personne

| |DROIT COMMUNAUTAIRE | |INTRODUCTION | Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il parti du

d’asile), le 25 janvier 1999 (traité d’Amsterdam), le 8 juillet 1999 (traité instituant une Cour pénale internationale). Enfin, aucune révision n’ayant eu lieu suite à la décision du Conseil du 16 juin 1999 constatant la non conformité de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à la constitution, cette charte n’a pu être ratifiée. ARTICLE 52 -  ARTICLE 53  -  ARTICLE 54  -  ARTICLE 55 [pic] Art. 54 Texte de l'article 54 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président

CHAP I- De la communauté à l’union européenne Section 1ere : Les communautés Les communautés européennes trouvent leurs antécédents dans l’histoire des idées politiques et des relations diplomatiques. Il suffit pour s’en convaincre de se référer à différents projets d’auteurs (Kant preconisait en 1795 la création d’une fédération européenne d’etats libres dotés d’une constitution (fédérations d’états soumis à des lois communes). On peut également citer Victor Hugo qui appellait à l’occasion