Mœurs

de provenance ou de destination, notamment : • • • • • les contrefaçons en librairie ; les marchandises portant de fausses marques d’origine algérienne ; les livres, revues, films et tous autres articles portant atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs ; les stupéfiants et toutes autres substances psychotropes ainsi que tout produit pouvant porter atteinte à la santé de la population ; les armes de guerre… III. Formalités d’octroi du régime Pour bénéficier du transit, le soumissionnaire

Ce serait alors une marque "déceptive", une forme de publicité mensongère. Vous n'introduirez donc pas dans votre marque des termes qui pourraient prêter à vos produits des qualités prêtant à confusion, non plus que des signes contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. L'INPI refuserait l'enregistrement d'une marque comportant le radical «pharma» pour des produits qui ne sont pas des médicaments. La loi interdit également d'utiliser comme marques, ou dans des marques, des signes qui reproduisent

que « en l'état actuel des pratiques scientifiques et des moeurs, la méthode de la maternité substituée doit être considérée comme licite et non contraire à l'ordre public » et que « cette adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant ». Un pourvoi en cassation est alors formé Question de droit : On se demande alors: la convention contractuelle de mère porteuse est-elle licite au regard du respect de l'ordre public et des bonnes mœurs ? Solution de l'arrêt : Le 31 mai 1991, la cour de cassation

DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 900, 1131 et 1133 du Code civil ; Attendu que n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes mœurs la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Première Chambre civile, 25 janvier 2000, pourvoi n° D 97-19.458), que Jean X... est décédé le 15 janvier 1991 après avoir

distinction entre les choses dans le commerce et les choses hors commerce, mais fait référence à un objet qui est licite s’il respecte l’ordre public et les bonnes mœurs, ce qui n’est pas sans rappeler l’article 5 du Code Civil, selon lequel «on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs». Ainsi, on ne constate aucune innovation majeure à propos de la licéité de l’objet de l’obligation contractuelle dans les projets de réforme du droit des

et de protéger les valeurs sociales confiant aux juges un rôle d'arbitre des bonnes mœurs. En effet, pour qu'un contrat soit valablement formé, il est nécessaire que celui-ci dispose d'une cause et que celle-ci soit de surcroit licite. S’il est aisé de déterminer ce qui est licite ou non au regard de la loi, il est beaucoup plus délicat de déterminer ce qui doit être considéré comme juste au regard des bonnes mœurs. En l'espèce, un nonagénaire marié depuis plusieurs dizaines d'années avait noué une

Les fausses confidences (1730) ACTE I SCENE 14 texte 1/3 Cet extrait de la scène 14 de l’acte I que nous allons étudier, est tiré de la comédie de mœurs de 1737, les fausse confidences de Marivaux, principalement auteur de pièce de théâtre du XIIIe siècle. Nous sommes presque à la fin du premier acte et dans cette scène le spectateur assiste pour la première fois à l’habileté de Dubois en matière de manipulation des sentiments. Dubois, ancien valet de Dorante jeune homme ruiné, maintenant

dramatique • Homme face au divin, force > (flammes, foudre du Ciel...) Mais...DJ reste libre de son destin à l'inverse tragédies classiques (droit repentance jusqu'au bout) Qui ouvrent l'horizon de cette comédie : • Pas seulement une comédie de mœurs (inconstance, libertinage) qui consiste à mettre en scène un travers, vice comme dans Tartuffe • Pièce dépasse cette dimension et philosophique et mythologique (met grande question H en jeu) • DJ est pas tragédie, bien qu'elle s'achève mal pour héros

repoussant s'y allie à l'infect... » et cela deviendra le jugement dominant de l'époque. Moins de deux mois après leur parution, Les Fleurs du mal sont poursuivies pour « offense à la morale religieuse » et « outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs ». Seul ce dernier chef d'inculpation condamne Baudelaire à une forte amende de trois cents francs, réduite à cinquante, suite à une intervention de l'impératrice Eugénie. L'éditeur, Auguste Poulet-Malassis, s'acquitte pour sa part d'une amende de

publique, ... la morale religieuse et aux bonnes mœurs". Il est condamné à 300 francs d'amende et à la suppression de six poèmes. Question >Il est donc pertinant de se demander si la condamnation pour une forme d'art peut-etre justifiable au sens morale ? Division >Les arguments qui reviennent le plus fréquemment dans la polémique soulevée par la question sont l'offense à la morale religieuse et  l'outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs . Précision de vocabulaire >D’abord précisons qu’une