Monopole de l'initiative

Œuvre collectif : l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Œuvre collaboration : se caractérise par plusieurs contributions identifiables. Cas pour œuvre audio-visuelle

monarchie qui a le monopole d ‘édiction . Ainsi le droit privé est en net recul face aux lois du roi En effet le pluralisme juridique est passé sous le contrôle du roi et même si cette diversité des sources du droit est toujours existantes elle est soumise à l’autorité et à la reconnaissance du roi . Ainsi en haut de la hiérarchie normative nous trouvons les lois du roi . Le roi qui concentre en sa personne tous les pouvoirs agît comme un législateur il a donc l’initiative des lois . La production

Le Parlement européen est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ? 1. Le Parlement européen n’a pas l’initiative des lois Contrairement au parlement national, le Parlement européen n’a pas le pouvoir de soumettre une loi : c’est la Commission européenne qui est à l’initiative de tous les projets. Si la majorité des parlementaires le décident, il peut toutefois demander à la Commission européenne de soumettre un projet de loi. En effet, le Parlement européen n’est pas un vrai parlement

Société Mouvement de mai 1968 La jeunesse puis le reste de la population du pays réclame plus de liberté d'expression et moins de monopole de l'Etat dans les medias Media : internet Création d'ARPANET, précurseur d'internet aux Etats-Unis 1969 Naissance d'Arpanet (Advanced Research Projects Agency Network), précurseur d'Internet, premier réseau de transmission par paquets

L'initiative de l'élaboration du budget et un monopole du gouvernement : l'article 47 de la commission et les dispositions du Titre IV de la LOLF n'évoquent en effet que les projets de loi de finance et ne se réfèrent à aucun moment à des propositions de lois de finances d'émnation parlementaire. Cette prérogative exclusive a été rappelée par le conseil constitutionnel qui a souligné que les lois de lfinances sont "nécessairement d'initiative gouvernementale". L'article de la LOLF prévoit que,

que l’on nomme « monopoles » (les inventeurs ont l’exclusivité sur leur création, ils sont les seuls à pouvoir la construire, la vendre). Mais c’est véritablement à Venise, en 1474, que naît la première législation sur les brevets. La Parte Veneziana met en effet en place les premières lois concernant les brevets. L’inventeur d’une technique « nouvelle, non évidente, utile et techniquement au point » se voit accorder certains privilèges pour une durée de dix ans. L’initiative de Venise et de

public n’est pas incompatibles avec le marché commun =c’est pq la nationalisation d’entreprises n’a pas été déclarée, par elle-même, en contradiction avec les règles du traité. * De plus, les Etats restent libres de constituer de nouveaux monopoles ou d’étendre leur champ d’action (CJCE, 30 avril 1974, Sacchi) * En réalité, la liberté des Etats est moins entière ; les Etats sont soumis au droit commun de l’Union càd au principe de la cce * Les Etats doivent respecter la principe

des moyens de production et le profit pensé comme la récompense du risque. - Le capitalisme se met progressivement en place en Europe à partir du XVIIIe siècle . - Il accorde une place centrale à la régulation économique par le marché , à l’initiative individuelle et à la liberté d’entreprendre . • Les innovations sont source de croissance et de développement - A la différence des auteurs classiques qui voyaient le processus de croissance limité par la « loi » des rendements décroissants

privilégiés b) Le poids des Parlements c) La journée des tuiles 3) La solution des Etats généraux a) Le choix des privilégiés : le vote par ordre confortant leur position b) Les élections aux Etats généraux : le système de vote entraine un quasi monopole de la représentation du tiers état par la bourgeoisie c) Les cahiers de doléances : au sein du tiers état, un ensemble de revendications favorables à la fin de l’Ancien régime, allant dans le sens de la bourgeoisie. Leur rédaction entraîne la naissance

irrationnels dont les principaux sont sans doute la volonté de puissance, le goût sportif de la victoire et de l'aventure, ou la joie simple de créer et de donner vie à des conceptions et des idées originales. Pour Schumpeter, le profit est la sanction de l'initiative créatrice des risques pris par l'entrepreneur. Cette conception est contraire aux économistes classiques qui faisaient du profit la contrepartie des efforts productifs (capital et travail) de l'entrepreneur, alors qu'elle est plutôt du ressort