Monopole de l'initiative

phases successives c'est-à-dire que l’initiative dans sa part accorde concurremment au président de la République son proposition au premier ministre d’une part et d’autre part au parlementaires. L’initiative est appelé proposition des lois suivant son auteur. En effet elle est législative quant elle est appelée projet des lois si elle émane au pouvoir exécutif. Elle est appelée proposition des lois si elle émane au pouvoir législatif, ainsi dans le cas de l’initiative présidentielle on parle des projets

pays du monde - un foyer de peuplement (1 des 3 sites les + peuplés au monde) ( Asie = monopole / Nord peu peuplé - le continent le plus développé de la planète ( = Amérique du nord, Japon… - continent de très grande diversité naturelle (climats, relief) ( Amérique = monopole ← Ces observations sont pertinentes, cependant, l’Europe n’a pas le monopole, d’autres pays et continents partagent ces caractéristiques. Donc ces limites et caractéristiques

permet de modifier des lois constitutionnelles. a) Les principales étapes de la procédure de révision : 3 étapes dans ces procédures : Initiative, Adoption, Contrôle de la révision. * L’initiative est la décision politique du Parlement Constitution du Portugal, monopole de l’initiative de révision par les députés. Ainsi Parlement souvent, Chef de l’exécutif parfois (Italie France Espagne) ou les 2. Le peuple n’a pas le droit de réclamer une révision. Seuls les pouvoirs publics

- Il maintient l’ordre public, - Il peut nommer les ambassadeurs, - Il peut consentir aux décrets du Corps législatif (veto) De l’autre côté le Corps législatif comportant une chambre unique représente le pouvoir législatif : - Il possède l’initiative et l’adoption des lois, - Il dispose l’élaboration du budget et l’établissement du la fiscalité - Il peut ratifier des traités, - Il pet déclarer la guerre sur proposition du Roi, - Il peut mettre en cause la responsabilité pénale des ministres

prix, leur intersection correspond au prix d’équilibre du marché qui garanti la meilleure satisfaction des intérêts des offreurs et des demandeurs compte tenu des prix qu’ils sont respectivement prêts à accepter. Ceci implique, le libre jeu de l’initiative individuelle, qui assure l’autorégulation du marché et donc l’agrégation des comportements rationnels individuels. C’est donc cette modélisation du réel qui a servi de support aux thèses néoclassiques telles que la théorie de l’équilibre de

l’origine de l’initiative : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. » La révision peut être un projet, elle émanera du Gouvernement, ou une proposition, et elle émanera du Parlement. Se profilent ainsi deux organes initiateurs de la révision, ce qui signifie que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont une influence sur la Constitution. Il n’y a pas de monopole, et il

TELECOMMUNICATION 1 – L'ère des monopoles au cours des années 1950-1980 Les télécommunications ont été longtemps assurées, en France, par un monopole public. Trois raisons expliquaient cette situation. La première est que le téléphone, comme tous les grands réseaux, est d'une importance vitale pour la sécurité intérieure et extérieure du pays. C'est pourquoi l'État français a voulu contrôler étroitement le télégraphe et le téléphone dès leur appar ition, au XIXe siècle. Le maintien d'un monopole public a été aussi

Gouvernement (transition). B) Un Parlement sous la tutelle juridique du Gouvernement 1) La maîtrise par le Gouvernement de l’initiative législative - Le Gouvernement a un quasi-monopole de l’initiative législative : services ministériels à disposition pour préparer les lois ; maîtrise de l’ordre du jour (art. 48). Il y a eu des réformes pour favoriser l’initiative parlementaire (art. 39 al. 5 ; révision constitutionnelle de 2008 sur l’art. 48). - Le Gouvernement peut même se voir attribuer

puissance. Le développement des échanges internationaux vont avoir des conséquences : - Entrée en Europe de métaux précieux (surtout en Espagne et au Portugal) => profite au souverain, aux marchands et aux négociants (=ceux qui prennent l’initiative d’affréter des bateaux) => cette période fait émerger une nouvelle classe. La proto industrie Il y alors 3 formes de proto-industrie : - Les réseaux dispersés : les marchands apportent la matière première et la font transformés par

 Depuis le mercantilisme, la question du rôle de l'Etat dans l'économie fait l'objet d'âpres controverses entre d'un côté, un courant libéral qui fait plutôt confiance au marché et à l'initiative privée et de l'autre, un courant interventionniste qui sollicite l'action publique pour pallier les insuffisances du marché. Mais au-delà des controverses, et quels que soient les époques ou les pays, il semble que l'Etat soit indispensable dans une économie de marché, les Etats ne cessent d'intervenir