Monopole de l'initiative

les pouvoirs Le roi monopolise tout le pouvoir exécutif. Pouvoir réglementaire pour l’exécution des lois et la sûreté de l'état. Le pouvoir législatif n'est pas le monopole du parlement, puisqu'il est prévu que le roi y participe dans ce régime. Il est la seule autorité exécutive. Il a le monopole de l'initiative des textes législatifs. la pratique parlementaire du régime C'est dans la pratique que la charte de 1814 va donner lieu au régime parlementaire en France. Absolument

plupart des actions en matière sanitaire et sociale: Par exemple, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'aide sociale à l'enfance, aides aux personnes handicapées, aux personnes âgées, le RSA (ancien RMI). Mais le département n'a pas le monopole de l'aide sociale. Par exemple, l'Etat et les organismes sociaux ont compétence pour attribuer la CMU (Couverture maladie universelle), de même, les – – – communes ont l'obligation de créer des centres communaux d'action sociale (CCAS) qui

à la disparition de la concurrence. Un régime de concurrence conduit en effet à la disparition des entreprises les moins rentables jusqu’à ce qu’il n’en reste qu’une (ou quelques-unes) et que le marché devienne un monopole (ou un oligopole). Le problème est que la situation de monopole est peu enviable pour les consommateurs : le prix pratiqué est plus élevé qu’en présence de concurrents et le choix est restreint. B. L’encadrement de la concurrence C’est l’Autorité de la concurrence qui a en charge

projet doit etre adopté par l'assemblé nationale et le Sénat et adopter définitivement soit par le parlement réunies en congret ou par le réferendum. on peu distingué la protection juridique et la protection politique politique: elle peu ètre a l'initiative des citoyens qui pourrait donc réagir a certaines atteinte du a l'ordre constitutionel. Art 2 de la déclaration de 1789 en vertus duquel : la résistance a l'oppréssion figuire parmis les lois naturels et imprescriptible. Platon a précisé que se

Parlement accorde une importance particulière à la propriété privée et la liberté individuelle, facteurs primordiaux dans le développement économique et la stimulation de l’innovation. En effet de telles considérations encouragent l’entreprise et l’initiative privées qui sont à l’origine des innovations qui vont animer ce siècle. S’y ajoute un système juridique stable qui assure le respect de ces libertés nouvellement acquises. Quant à la France, elle est elle aussi marquée par l’héritage de la révolution

communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique. Elle joue, en principe, un rôle central de garante de « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques démocratiques, la Commission européenne

est utile à lui-même alors les hommes sont les plus utiles les uns aux autres ». (Proche de la main invisible). Le rôle de l’Etat est là ; il doit aider ce genre de comportement individuel qui permet un enrichissement du collectif. On encourage l’initiative individuelle. L’Etat doit mettre en œuvre les conditions pour que cette classe bourgeoise puisse prospérer. Cela revient à faire prospérer le plus grand nombre. L’Etat doit être gendarme. L’Etat doit protéger les personnes mais également les activités

06/10/12 Histoire économie de marché  Définition : système économique dont la régulation est assurée de façon décentralisée par la rencontre des agents sur différents marchés où les prix se fixent sur l’effet de la concurrence. Il repose sur l’initiative individuelle  Avant : sociétés agraires, systèmes collectivistes (1917). Emergence par la terre (productrice de rente (XIV)), le travail salarié (négociation du salaire) et le capital moderne (le risque et l’agressivité de la richesse privée)

CAS DE BEERS : Les monopoles ne sont pas éternels [pic] SOMMAIRE I. Présentation de l’activité «un voyage de la mine a nos doigts » II. Analyse interne 1. Environnement Macro (PESTEL) 2. Environnement Méso (PORTER) III. Analyse externe 1. Domaines d’activités stratégiques (DAS) 2. Analyse de la valeur ajoutée : modèle de la chaîne de valeur 3. Analyse financière 4. Facteurs clés de succès IV. Synthèse de l’analyse externe et

Radiodiffusion de la Nation Française, du 21 au 28 août 1944, puis Radiodiffusion Française (RDF), de 1944 à 1949, rattachée à la Présidence du Conseil. En 1945, l’autorisation d’émettre des radios privées est retirée, instaurant de fait un quasi-monopole d’Etat. La Radiodiffusion reste sans statut propre, sous un régime administratif, rattachée alternativement au Ministère de l’Information, à la Présidence du Conseil ou au Premier Ministre. Pour diffuser ses programmes, la RDF s’est attelée à