Monopole de l'initiative

commercialisation -VPC), l'ouverture d'un nouveau débouché (marché des portables), l'utilisation d'une nouvelle source de consommations intermédiaires (matières premières et produits semi-finis – nylon, PVC), mise en œuvre d'une nouvelle organisation (trust ou monopole - Microsoft). Plan: 1/ les innovations sont un facteur de croissance, 2/ les innovations sont un facteur de fluctuations. 1/ Les innovations sont un facteur de croissance La croissance correspond à l'expansion soutenue de l'activité économique

assemblées 1) Le Congrès détenteur du monopole de la loi Le régime présidentiel se caractérise par le plein exercice de la fonction législative par les assemblées. Aux États-Unis, le Congrès a le monopole de la loi, c’est-à-dire que la loi relève de l’initiative du Congrès. La loi contribue à la puissance du Congrès, aussi la norme législative n’estelle pas délimitée. Autrement dit, le domaine de la loi est conçu de façon très large. 2) Le Congrès détenteur de l’initiative en matière budgétaire De même

autoritaire, se caractérisant par la lutte contre l’opposition. Il y a confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif parce que le pouvoir exécutif déborde sa sphère de compétence. Aussi, le législatif dispose d’un faible pouvoir, en effet, il n’a ni l’initiative des lois ni le pouvoir d’amendement ; l’exemple nous est donné avec la mainmise de Napoléon Bonaparte sur le Senat, tenant ainsi entre ses mains les membres du Senat. En outre, le premier consul est en mesure d’influer sur le choix des députés

régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est

Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel n’auront alors plus le monopole. Pb : La banalisation du Livret A comporte t-elle des risques pour les ménages ? I- Présentation du Livret A Le livret A est un compte d’épargne réglementé français, le plus utilisé dans le pays. Traditionnellement existant sous forme d’un livret aujourd’hui dématérialisé, il peut aussi prendre la forme d’un compte. Le livret A fût crée le 28/05/1818 à l’initiative de Benjamin Delessert, son taux était alors de 5%. Actuellement

relations sociales (les rapports économiques ou religieux, notamment). Le pouvoir politique a donc fait l’objet d’une spécialisation, marquée par l’émergence d’un groupe d’agents spécialisés dans son exercice et qui en a acquis le monopole. On peut parler d’un monopole des fonctions de gouvernement. L’une des premières questions qui découle de cette constatation est très classique. A. Existe-t-il des sociétés sans pouvoir politique ? Les anthropologues (Evans-Pritchard) qui ont étudié les

escroquerie, vol…). L’interdiction doit figurer dans le jugement ainsi que sa durée. Les limites tenant à la nature du commerce Les commerces interdits Protection de l’intérêt public et des bonnes mœurs (stupéfiants). En raison d’un monopole de l’Etat (avec l’UE interdiction qui n’existera plus sur les cigarettes, les timbres…). Les commerces réglementés Besoin de diplôme (ex : pharmacien, opticien…). Soumis à l’autorisation licence (ex : boissons dans les bars, agence

« Madelin » du 11 février 1994 (n°94-126) relative à l’initiative et à l’entreprise, dont le Titre 1 est consacré à la simplification de formalités administratives imposées aux entreprises, ou, plus récemment, la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 qui, entre autres choses, permet la simplification de la liberté d’entreprise, organise la transition entre le statut de salarié et celui d’entrepreneur et réglemente le financement de l’initiative économique. Dans le prolongement de ces deux textes

profit C’est l’initiative personnelle qui est l’élément moteur du système, les entrepreneurs privés jouent un rôle essentiel. L’Etat n’intervient pas dans l’économie, il se contente de jouer un rôle d’arbitre en assurant certaines choses : * Garantir la propriété privée ; échange, investissement ou production libre * Assurer la liberté de contracter et garantir l’exécution des contrats ( = système juridique) * Garantir les règles d’une saine concurrence ( = interdire les monopoles ou cartels

de biens et de services ? De quels agents économiques émane la demande de biens et services ? 3. Donnez un exemple de bien qui s’échange sur un marché où la concurrence est forte et un exemple de bien ou service qui est fourni par un monopole. [pic]Analyser : I – LA COORDINATION PAR LE MARCHÉ Document 2 Du point de vue économique, une société est composée de nombreux agents (consommateurs, travailleurs, employeurs, épargnants...) qui chaque jour, effectuent des millions, voire