Monopole de l'initiative

d’une nouvelle source de matière première ou d’énergie (on peut penser au pétrole) - la création d’une nouvelle organisation (au sens large du terme : le passage de la manufacture à l’usine, la formation d’un trust, la conquête d’une situation de monopole, les fusions de sociétés, etc…). « En termes plus contemporains, cette théorie explique la croissance économique par le progrès technique sous ses deux formes principales : l’innovation de produit et l’innovation de procédé ». Selon Schumpeter

établies qui jouissaient d’une position dominante, voire d’un monopole. Les entreprises qui ont révolutionné et dominé leur marché jadis – telles que Xerox pour les photocopieurs ou Polaroïd pour les appareils photo instantanés - ont vu leurs marges se réduire et leur domination disparaître avec l’arrivée de rivaux ayant un meilleur design ou des coûts de fabrication très inférieurs. La destruction créatrice peut parfois constituer des monopoles plutôt que les détruire. C’est le cas de Wal-Mart, une entreprise

préalables , autorisations administratives d'exercer telle ou telle profession , les régimes d'agréement qui sont des  contrôles spontanés puisque le particulier décide ou non de s'y soumettre ; les monopoles publics , activités interdites aux entreprises privées sauf si elles sont délégataires du monopole ou les interdictions , peu fréquentes , sont liées au droit pénal ( ex proxénétisme , trafic de stupéfiants ) . Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie subit donc de fortes limitations

Parlement Européen (Pouvoirs : législatifs et budgétaires ; Fonctions : consultatives et de contrôle). Art 14. 1 TUE : Fonctions du PE. Art 15 TUE : Conseil Européen (reconnu en tant qu'institution). Ce qui est à l'origine d'une perte d'une partie du monopole d'initiative de la Commission. Art. 15. 1 TUE : Conseil européen peut influencer la Commission (pouvoir d'impulsion). Art 16 TUE : Conseil = représentant des intérêts des États membres. Art 16. 1 TUE : Conseil exerce conjointement avec le PE les

d'intérêt général, prérogatives de puissance publique, droit de regard de l'administration. En fait éventail fort large de situations. B. Monopole et concurrence Difficile d'affirmer qu'il existe des services publics par nature, hors l'exercice de la souveraineté et du monopole de la contrainte. Certains services semblent en situation de monopole mais en fait la concurrence existe toujours au moins indirectement (sncf et air inter) mais l'administration atténue la compétition par la normalisation

l’interventionnisme dans les cas suivant : le monopole naturel ou une seul entreprise est plus efficace que les autres dans le cas d’économie d’échelle ce qui engendre un pouvoir d’achet plus important et l’entreprise devient faiseuse de prix ce qui lui permet de choisir sa quantité pour maximiser son profil en conséquent le prix sera plus élever et la quantité produite moindre notamment les bien être du consommateur est réduit, la où l’Etat intervient par la régulation des monopoles naturels a partir de la réglementation

l’entrepreneur ou à la conception marxiste qui place l’origine du profit dans la confiscation de la plus-value (appropriation par le capitaliste d’une partie de la richesse créée par le prolétariat), Schumpeter pense que le profit est la sanction de l’initiative créatrice et des risques pris par l’entrepreneur. Les profits seront d’autant plus importants et durables que l’entrepreneur est capable d’éliminer toute forme de concurrence directe et immédiate. L’entrepreneur a donc un rôle dynamisant : « le

régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est

paraît donc intéressant de déterminer qui est l’auteur de la loi. Nous examinerons donc dans un premier temps en quoi le parlement ne monopolise pas l’initiative législative (I), avant de nous pencher sur le rôle prépondérant du parlement quant au vote de la loi (II). I. Une initiative législative qui n’est pas monopolisée par le parlement Si l’initiative législative n’est pas monopolisée par le parlement (I), il n’en reste pas moins que ce sont les parlementaires qui sont à l’origine des propositions

= Documents de réflexion sur un domaine. Livres blancs = propositions d’acte, et qui en général aboutit. Déclaration Pouvoir d’initiative : Elle propose les textes européens au Parlement et au Conseil. La Commission a un quasi monopole en matière d’initiative  Pourquoi ? Car elle représente l’intérêt européen et qu’à ce titre là elle doit être capable de prendre un compte l’intérêt véritablement commun entre celui des états et de l’UE. Cela doit permettre : de transcender