Motion De Censure

chambres: la chambre des députés et le sénat. La chambre des députés l'idée c'est qu'on parte sur attributions identiques au sénat. Concrètement elle peut voter les lois, petite prééminence pour les lois de finances. Et contrôle du gouvernement, motion de censure, refus de la question de confiance, questions écrites et question orales. La chambre des députés participe à la désignation du président de la république. Le sénat pareil que le pouvoir législatif, vote des lois par contre le sénat peut renverser

renverser le pouvoir exécutif, c'est-à-dire qu'il peut forcer le gouvernement à démissionner, en utilisant la question de confiance ou la motion de censure. La question de confiance est la procédure par laquelle le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte devant les députés. Si ils n'accordent par leur confiance, le gouvernement est renversé. La motion de censure est la procédure qui permet aux parlementaires de renverser le gouvernement en place. A l'inverse, dans un régime présidentiel, la séparation

public. La discussion se fait sur la réforme en générale, puis on discute article par article. Il est possible que cette séance plénière soit interrompue par une motion de procédure. Il y en a trois sortes : l’exception de recevabilité, la question préalable et le renvoi en commission. - L’exception de recevabilité : c’est une motion pour soulever un problème juridique. il considère que le texte ne peut pas être étudié car il est contraire à la constitution. - La question préalable :

séparation souples des pouvoirs. Aujourd'hui, le Parlementarisme désigne un régime où le parlement détient le pouvoir législatif et dispose d'une primauté sur les autres autorités, avec notamment la possibilité de renverser le gouvernement (motion de censure, question de confiance). Le Parlementarisme a toujours été source de débat, il reste une idéologie pour certain et une forme de régime politique pour d'autre avec des applications diverses. Le Parlementarisme s'est-il toujours appliqué de façon

gouvernement doit organiser un débat au parlement sur l’objet soumis au référendum. L’AN et le sénat font conjointement la demande au président l’organisation d’un référendum. Ils doivent voter un texte dans les mêmes conditions pour l’assemblée c’est la motion en demandant au président de soumettre un texte au référendum. le champ du référendum On ne peut pas faire de référendum sur ce qu’il veut il faut que ce soit lié à la constitution. Le référendum législatif peut être organisé que sur le projet

- Avec le Gouvernement (vote de confiance, motion de censure, responsabilité sur les textes, les questions) c) Organisation de la session parlementaire - Période de délibération II) L’évolution du rôle de l’Assemblée Nationale grâce à la réformes des institutions de 2008 : a) Revalorisation du rôle du Parlement - L’Assemblée Nationale dispose de la moitié de son ordre du jour - Adoption d’un texte dès lors qu’il n’y a pas de motion de censure et qu’il touche un seul texte sur les sujets

responsabilité gouvernementale. Son utilisation quelque peu désordonnée constitua l’une des causes de l’instabilité ministérielle et le constituant de 1958 proscrivit l’interpellation. En effet, la Ve Rép n'utilise plus cette procédure, seule la motion de censure peut contraindre le gouvernement à la démission. Question de confiance: Procédure par laquelle, dans un régime parlementaire, le chef du gouvernement engage devant les parlementaires élus du suffrage universel la responsabilité (l'existence)

législative de certains traités. 88-5, depuis 2005, dispose que tt projet de loi autorisant ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un état à l’UE est soumis au référendum par pdt. A partir de 2008, il ajoute que toutefois par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des 3/5ème, le parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi selon procédure énoncée à 89-3. Parlementaires peuvent donc annuler la tenue d’un referendum et s’opposer non seulement

l’adhésion d’un Etat à l’UE : ceux-ci sont soumis au référendum par le président de la république, sauf à recourir à la procédure du 3ème alinéa de l’art. 89, c'est-à-dire au parlement réuni en congrès, si chaque assemblée en décide ainsi par le vote d’une motion adoptée en termes identiques à la majorité des trois cinquièmes. il s’agit de réserver cette dernière procédure à l’adhésion consensuelle de petits Etats à l’UE. Cl. Dilemme des référendums : Soit le référendum est favorable mais il s’accompagne

TD 1Pulsions du MOI et pulsions sexuelles (qui mettent en relation un autre) : rapport d’opposition ne fonctionne pas.Pulsion de mort emmène le sujet à souffrir voire à s’auto-détruire (actes morbides substances toxiques…)Dans la 2nde théorie : pulsion sexuelle et de mort imbriquéesPulsion = articulation entre corps et psychisme La pulsion n’est pas quelque chose que l’on peut éviter. Un stimulus est externe au sujet tandis qu’une pulsion est interne .