Motion De Censure

(Pouvoirs plus étendus que le Sénat) :- En cas de désaccord avec le Sénat, l’assemblée national a le dernier mot- Peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure ou en refusant de voter la question de confiance (si plus de 289 députés (la majorité des voix) vote une motion de censure ou refuse de voter la confiance au gouvernement, il est destitué (privé de sa charge, de sa fonction ainsi que son emploi)Le Sénat :Composition :- Nombre d’élus : 348 députés- Mode

scrutin uninominal majoritaire à un tour, permet d'obtenir une majorité stable pour un parti à la Chambre des communes. Le chef de ce parti sera le Premier ministre, soutenu par la Chambre des communes. Ce dernier n'aura donc pas à craindre une motion de censure qui serait votée contre lui et l'obligerait à démissionner, et peut exécuter son programme librement. Cette manière d'opérer permet ainsi au bipartisme d'assurer une certaine stabilité gouvernementale. Ce que le Premier ministre peut néanmoins

nouvelles. Dans ses Mémoires d’espoir (tome 1), le général de Gaulle insiste sur l’effacement du Parlement, qui avait été la clé de voûte des deux Républiques précédentes : « Certes, il y a un Parlement, dont l’une des deux Chambres a la faculté de censurer les ministres. Mais la masse nationale et moi-même ne voyons rien là qui limite ma responsabilité, d’autant mieux que je suis juridiquement en mesure de dissoudre, le cas échéant, l’assemblée opposante, d’en appeler au pays au-dessus du Parlement

bloquée. La constitution ne prevoaye pas des procedures. Le peuple va se disputé avec Charles X (revolution des 3 glorieusses), on va changer dont de constitution, on garde le Roi ( Monarchie de fuillet). On suprime la censure. On reste dans un régimen censitaire.La motion censure c’est la posibilité du parlement de voter ça deconfience. ------------------------------------------------- Le Roi Louis Philippe c’est le dernière Roi de la France, il s’etablir une Republique, on proclame des libertes

» par le Parlement sinon élu par lui. Mais surtout, le Parlement peut «renverser» le Gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres. Celle-ci étant mise en œuvre dans le cadre de deux procédures : la notion de censure où le Parlement prend l’initiative, la question de confiance où le Gouvernement prend l’initiative. Les moyens d’action du pouvoir exécutif sur le législatif sont notamment présent quand il dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer

de confiance est posée par président du conseil, elle ne peut être refusée que la majorité absolue des membres composant l’Assemblée. Il en est de même pou l’adoption motion de censure. La responsabilité politique du gouvernement est donc mise en jeu à son initiative (question de confiance) ou à celle des députés (motion de censure). Le droit de dissolution tente d’être restauré, car il est un facteur important équilibre du système politique. Il est alors prévu dans quelles conditions il est utilisé

La dissolution est le mode normal de renouvellement de la chambre des communes. Les chutes de gouvernement ne sont pas dues a des motions de censure. Le speaker ( président chambre des communes ), il décide si une loi est money bill ou non. =Bicaméralisme complètement inégalitaire. Le speaker est élu par l assemblé a laquelle il appartient, il est convenu que lorsqu'il y a changement de majorité et que ce dernier est réélu et qu'il se représente, il est forcement réélu. = neutralisation politique

entrainer un retour aux errements de la 3ème et 4ème république. Les circonstances de la révision : Le 4 octobre 1962 le président de la République lie sont maintient à la victoire élu oui au référendum Le lendemain l'Assemblé Nationale vote une motion de censure contre le gouvernement dirigé par George Pompidou (1er ministre) sur la proposition du quel le président de la république a décidé du référendum. Le 9 octobre, le président de la république dissous l'Assemblé Nationale. Arbitre du conflit, le

gouvernement ne peut se faire que si celui-ci est responsable des ses actes devant le Parlement. Cela veut dire, que lorsque les parlementaires désapprouvent en grande partie, ou en majorité, les actes du gouvernement, ils peuvent décider de voter une motion de censure envers le gouvernement et dissoudre celui-ci. Cette dissolution va alors forcer le président à former un nouveau gouvernement, empêcher l’ancien d’agir et donc de continuer ces actes contraire à la volonté du peuple. Pourquoi “le Parlement” et

Conseil des ministres, d’engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale mais sur le vote d’un texte particulier. * L’alinéa 2 du même article précise que le texte est considéré adopté, sauf s’il est déposé une motion de censure votée dans les conditions prévues, et faite part dans les vingt quatre heures qui suivent. * Le Premier ministre a également le pouvoir de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale, comme le dit l’article 49-4