Motion de défiance

ainsi que le gouvernement peut contrôler le parlement par la motion de censure (Art 105.C), le parlement peut dissoudre le gouvernent ainsi que le gouvernement peut dissoudre le parlement, Chacun des deux peut demander une démission à l'autre. Dans un régime parlementaire il y a une responsabilité qu'on appelle la responsabilité nourrisse; dualiste. Il y a un control mutuel aussi au sein de 2 chambres exécutives, on l'appelle la motion de censure. LA DISSOLUTION DU PARLEMENT: C'est une seule arme

fin aux fonctions du Premier ministre sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement (la démission du Premier ministre – entraînant celle de son Gouvernement – pourra être spontanée ou provoquée par le Président lui-même ou par une motion de censure95). Comme en France, le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre (art. 78, al. 4). Enfin, il convoque et préside le Conseil des ministres (art.

dans la constitution que le gouvernement prisse l'habitude de poser devant la haute Assemblée (=Sénat) sur le vote de certaines lois la question de confiance». Autrement dit ce n'est que sur des projets de loi importants que le Sénat peut montrer sa défiance et cette thèse de Clemenceau va être confirmée par la démission du Cabinet/ Ministère Brillant qui est mis en minorité au Sénat en mars 1913. Cela confirme que le gouvernement est également responsable devant le Sénat. 2) Les modalités de la mise

fédéral) mais dans le cadre d’un bicaméralisme inégalitaire. Le Bundesrat ne peut pas s’imposer face au Bundestag. Le Bundestag est prévalent et le Bundesrat ne peut donc renverser le gouvernement. Le Bundesrat ne peut pas exprimer sa défiance, il ne peut pas faire de motion de censure à l’encontre du chancelier, le Bundestag peut le faire, mais le Bundestag doit élire un successeur au chancelier qu’il veut évincer, il doit être élu à la majorité de ses membres, il peut donc le révoquer s’il lui trouve

que devant l'Assemblée Nationale). Cette responsabilité s'exprime par la motion de censure (volonté d'une partie de l'AN de renverser le gouvernement) et par la question de confiance (volonté du gouvernement de s'assurer qu'il a toujours l'appui de l'AN). En 1946, la motion de censure remplace la technique dite de «l'interpellation » qui avait cours sous la III è république. La Vè république va elle aussi réglementer la motion de censure mais, quelque soit le régime politique, quelques soient les techniques

caractérise par la confiance du parlement envers le gouvernement c'est-à-dire le fait que le gouvernement jouisse dʼune majorité au sein du parlement et donc par lʼexistence dʼune possibilité que le parlement retire cette confiance (motion de censure). Cette manifestation de défiance entraîne lʼobligation pour le gouvernement de démissionner. Le régime parlementaire se définit principalement par cette relation de confiance nécessaire entre le parlement et le gouvernement et la possibilité de retirer cette confiance

particulièrement nécessaires à sa politique. A la fin de son long ministère, il fut trahit par une partie de la majorité Whig qui rallia les Tories (partisans du Roi). Les parlementaires n’avaient pas encore la faculté de renverser les gouvernements par une motion de censure. Seul le Roi était en position de révoquer un ou plusieurs ministres. Les parlementaires ne pouvaient que faire obstruction à la politique du gouvernement pour que le ou les ministres critiqués se démissionnent. Le reste des membres du

des règles de fonctionnenement limitatives. L'article 49 détermine le régime de la motion de confiance permettant à l'assemblée nationale de renverser le gouvernement. Sous la 3ème république et la 4ème, il n'y avait pas de délai entre le moment de dépot d'une motion de centure et son vote : à la tribune, un député enflammé, après s'être heurté avec le président du conseil pouvait sur le champs déposé une motion de confiance et demander le vote immédiat et bien souvent les gouvernements mourraient

gouvernement (1782). Il sera le premier à le faire. Le premier ministre est "démissionné" par le Parlement, sans que le Roi n'intervienne réellement. C'est l'invention capitale de la motion de censure, l'un des piliers de la démocratie moderne. En effet, à partir de ce moment, l'aspect pénal sera peu à peu oublié au profit de la défiance (ou confiance) politique. On entre désormais dans le véritable système parlementaire. Petit à petit, le gouvernement, certes nommé par le roi, ne l'est que parce qu'il a la

gouvernement et le Parlement peuvent être à l’initiative des lois et c’est à l’exécutif d’en assurer la promulgation. Une certaine volonté à la rationalisation des moyens de pression avec la responsabilité du gouvernement est aussi relevée, comprenant la motion de censure et la question de confiance, ainsi que la dissolution. Ainsi, la IVème république est en théorie parlementaire, mais elle a dérivée vers un régime d’Assemblée impuissant. B. La pratique d’un régime d’assemblée impuissant La pratique