Motion de défiance

exécutif, il dispose de pouvoirs étendus au sein du système politique, à tel point qu’on a pu parler d’une « démocratie du chancelier ». Motion de défiance constructive : La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un Chef de gouvernement pour remplacer celui qu'elle propose de renverser. Ce type de motion, inventé par la Loi fondamentale d'Allemagne, empêche ainsi toute coalition de circonstances entre des partis qui, une fois la censure votée

élus par l'Assemblée parmi ses membres et dirige l'action de la CTC. L'Exécutif local est responsable devant l'Assemblée, comme tout Gouvernement devant son Parlement, car elle peut mettre en cause la responsabilité du conseil par le vote d'une motion de défiance. - Le conseil économique, social et culturel assiste le conseil exécutif et l’Assemblée de Corse. - le préfet et la chambre régional des comptes contrôlent les actes de la CTC II) Des collectivités d’outre-mer : Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon

gouvernement (1782). Il sera le premier à le faire. Le premier ministre est "démissionné" par le Parlement, sans que le Roi n'intervienne réellement. C'est l'invention capitale de la motion de censure, l'un des piliers de la démocratie moderne. En effet, à partir de ce moment, l'aspect pénal sera peu à peu oublié au profit de la défiance (ou confiance) politique. On entre désormais dans le véritable système parlementaire. Petit à petit, le gouvernement, certes nommé par le roi, ne l'est que parce qu'il a la

gouvernement au sein de l'UE ). Les débats aux communes : au sein des Communes, le quorim est exigé ( la moitié des membres doit être réunie ). Mais en réalité ils doivent être présents. Le vote se décompose en trois lectures : la présentation d'une motion ( le Président de la Commission présente le résultat des travaux de la Commission en séance publique ), ensuite le Speacker invite la Chambre à se prononcer mais d'abord en interrogeant les membres de la Commission et puis le Speacker pose la question

l’adhésion d’un Etat à l’UE : ceux-ci sont soumis au référendum par le président de la république, sauf à recourir à la procédure du 3ème alinéa de l’art. 89, c'est-à-dire au parlement réuni en congrès, si chaque assemblée en décide ainsi par le vote d’une motion adoptée en termes identiques à la majorité des trois cinquièmes. il s’agit de réserver cette dernière procédure à l’adhésion consensuelle de petits Etats à l’UE. Cl. Dilemme des référendums : Soit le référendum est favorable mais il s’accompagne

taux de refinancement de la BCE puissent être adaptés à la situation de chaque pays". Le Parlement européen rejette le projet de budget 2014-2020 L'Expansion.com avec AFP - publié le 13/03/2013 à 14:12 Les députés européens ont adopté une motion de défiance envers le projet de budget 2014-2020 adopté par les dirigeants européens en février. Ils exigent des modifications. Le Parlement européen exige des modifications au projet de budget de l'UE pour la période 2014-2020, avant de le voter en juillet

parlementarisme allemand en plus de l’article 63 : o L’article 67 de la Constitution décrit le mécanisme de Motion de défiance (= texte par lequel la majorité parlementaire dit sa défiance par rapport au gouvernement, c’est l’acte par lequel la majorité retire sa confiance au gouvernement = elle démissionne le parlement) constructive (= essayer de faire en sorte que la motion soit constructive, il est exigé du parlement que lorsqu’il met en cause la responsabilité politique du gouvernement

(1782). Il sera le premier à le faire. Le premier ministre est "démissionné" par le Parlement, sans que le Roi n'intervienne réellement. C'est l'invention capitale de la motion de censure, l'un des piliers de la démocratie moderne. En effet, à partir de ce moment, l'aspect pénal sera peu à peu oublié au profit de la défiance (ou confiance) politique. On entre désormais dans le véritable système parlementaire. Petit à petit, le gouvernement, certes nommé par le roi, ne l'est que parce qu'il a la

devant le parlement La responsabilité individuelle du ministre existe sous la forme de l‘interpellation, de la question, ou de l’enquête parlementaire. Il n’existait pas à l’origine les mécanismes classiques de la question de confiance et de la motion de censure, mais la constitution assurait le contrôle du gouvernement par le parlement en considérant que tout vote négatif d’un projet de loi initiée par le gouvernement qu’il soit de l’un ou de l’autre chambre, devait entrainer automatiquement la

pour valoriser les idéaux de la République, notamment Gambetta qui fait une véritable pédagogie du suffrage universel dans les provinces. Thiers paie très cher son ralliement à la République ; les monarchistes à l'Assemblée vont voter une motion de défiance à son égard le 23 mai 1873. Mis en minorité, Adolphe Thiers démissionne le 24 mai de la même année, conscient que sa chute politique est due à son adhésion à la République. Il est remplacé par le général Mac-Mahon, qui a mené les assauts contre