Motion de défiance

confiance (art 49): posé par le P du Conseil âpres délibération du Conseil, un texte sur laque il engageait la responsabilité qui en cas de refus, entraînerait sa démission (et celle de son cabinet). Un jour frac, la majorité absolue des suffrages- motion de censure (art 50): les députes prennent l'initiative de mettre en jeu la responsabilité ministérielle. Un jour franc avant le vote, scrutin public, majorité absolu (juridiquement) mais a partie d'une majorité simple, le cabinet ministériel était

pouvoir au point d’en obtenir la fin, la suppression. Ces moyens s’appels du côté de l’exécutif, la disolution et du côté législatif, la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement par le biais d’une mention de censure/ d’un vote de défiance. Ce régime impose un équilibre entre les deux pouvoirs. Il impose que le gouvernement soit collégiale (ce ne sont pas les individus c’est un ensemble), solidaire, homogène et responsable devant toute ou parti législatif. Le pouvoir collégiale est

pouvoir.→ le gouvernement est composé de vices-présidents, du premier ministre et des autres ministres, nommés par le président. Il est responsable devant la Douma, mais celle-ci ne peut le renverser que dans les conditions restreintes. Si une motion de défiance est adoptée, il revient au président de choisir si accepter la démission du gouvernement ou dissoudre la Douma. → Dérive présidentialiste b) l'assemblée fédérale→ Parlement bicaméral semblable à celui du Parlement français, il partage l’initiative

circonscription de 11 électeurs qui parvenaient à obtenir 2 parlementaires à la chambre des communes, face a cela une grande ville comme Manchester ne possédait aucun parlementaire. La chambre des communes s’est rendu compte de ses anomalies, et la défiance envers la chambre des lords s’est peu à peu immiscer dans la société et au sein du Parlement. A partir de ce moment, la chambre des lords a été perçu de moins en moins légitime. Lors de la réforme, Tony Blair, a mis en place une reforme afin de supprimer

de 9 conseillers exécutifs dont un président. Le président de la "collectivité de Martinique" sera le président du "conseil exécutif". Le "conseil exécutif" sera responsable devant "l'Assemblée de Martinique" qui pourra le renverser par une motion de défiance constructive. Contrairement au fonctionnement actuel du conseil général et du conseil régional, "l'Assemblée de Martinique" sera séparée du "conseil exécutif" et aura à sa tête un bureau et un président. La nouvelle collectivité de Martinique

examiné par le Conseil constitutionnel Æ Si c’est conforme, elle est promulguée et publiée au JO Æ Le parlement vote la loi de finance et la loi de financement de la Sécurité sociale Æ L’Assemblée peut voter la confiance mais aussi la défiance ou mettre une motion de censure Æ Les parlementaires peuvent aussi poser des questions et créer des commissions d’enquêtes IV. L’Organisation de la France 1°) L’Administration de l’Etat Æ La France est un Etat unitaire : loi identique sur tout le territoire

parlementaire dualiste puisque le Président du Conseil, qui est le chef du gouvernement, a montré qu'il avait une responsabilité devant le Président de la République. Mac-Mahon forme alors un ministère de Broglie, non républicain. La Chambre exprime sa défiance envers le Gouvernement, qu'elle juge "antiparlementaire". Mac-Mahon, avec l'accord du Sénat va dissoudre la Chambre. De nouvelles élections sont organisées, et elles donnent une majorité de républicains. Même le Sénat va basculer entre les mains

d'ajournement des chambres sur Wikisource. Ce faisant, Mac Mahon fait une lecture dualiste[3] de la constitution : pour lui le gouvernement est tout autant son émanation que celle de la Chambre des députés. Le lendemain, Gambetta fait voter une motion refusant la confiance[6] au gouvernement d'Albert de Broglie. Le 18 mai 1877, le président de la République donne à lire un message aux chambres dans lequel il explique sa position, et il y joint un décret ajournant les chambres pour un mois (conformément

un ancien communard. * séparation du broussisme en 1890 (trop réformistes et élctoralistes) * ils sont propagandistes de la grève générale et de l'antimilitarisme * perte d'influence avec l'arrivée de la CGT, mais il restera dans la SFIO la défiance des politiciens, la tendance ouvrière, l'anticléricalisme militant 4 - Les blanquistes ou vaillantistes (Louis Blanqui mort en 1881/Edouard Vaillant, ancien communard) * intégrer le marxisme au socialisme républicain * Défense de l'action simultannée

nation) Représenté par le Parlement. Composé : -L’Assemblé nationale (députés élus au S.U.D pour 5 ans) -Le Sénat (sénateurs élus au S.U.I pour 6 ans) Il représente le peuple grâce aux votes de lois et au contrôle du gouvernement par les motions de censure) Les collectivités territoriales 3 types : les régions, les départements et les communes Elles prennent en charge les intérêts de la population sur un territoire précis. Les conseillers sont élus pour une durée de 6 ans. Leurs