Motulsky

n’ont pas une action en justice. Cette théorie a été abandonnée au profit de celle de Motulsky. Motulsky dit qu’il y a une Trilogie procédurale dans laquelle l’Action s’insère entre le Droit et la Demande. Quand un droit est contesté, il y a possibilité d’exercer une action en justice et pour l’exercice de cette action en justice, il faut une demande en justice. Ce droit est appelé Droit Substantiel. Motulsky dit que l’Action est un Droit Subjectif parce que le droit subjectif est la faculté de

de la preuve : Ce principe impose une démarche qu’est la démarche probatoire qui a fait l’objet d’une analyse doctrinale dont il faut vérifier la pertinence. I.La démarche probatoire : Cette démarche a été analysée par un auteur célèbre : Henry MOTULSKY qui écrit une thèse en 1948 sous la direction de Paul ROUBIER. Dans cette thèse, il est partit de l’article 6 du NCPC qui dispose que à l’appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d’alléguer les faits propre à les fonder. Lorsqu’elles

définition stricte de l’objet du litige. Selon cet arrêt il y ait identité de l’objet dès lors qu’un écart existe entre la chose demandée dans le cadre du premier procès et la chose demandée dans le cadre du deuxième. En tant que la cause, chez Motulsky et le Code de Procédure Civile, la cause c’est un complexe des faits présentés dans une affaire. On ne trouve pas l’expression de cause dans le COC mais est implicite dans l’article 6, la cause dans le principe dispositif. Traditionnellement

l’avocat a l’obligation de présenter tous les fondements possible dès le 1er procès. Afin d’éviter un oubli l’avocat aura tendance a présenter tous les moyens même les plus farfelus ce qui aurait pour incidence de charger le procès. Pourtant Motulsky, juriste, a défendu que pour que le jugement acquiert l’autorité de la chose jugée, il faut que chaque moyen soit débattue contradictoirement et véritablement tranché. Ce qui n’est manifestement plus le cas. Le reésultat de la jurisprudence

par le Conseil d’Etat. Du coup, certains auteurs ont pensé que la règle ne s’appliquait plus, alors que d’autres ont néanmoins considéré que la règle devait continuer à s’appliquer, voir même être obligatoire pour la majorité de la doctrine (Pour Motulsky, l'un des principaux inspirateurs des principes directeurs du code, le juge a le devoir de soulever d'office les moyens de droit). A partir de là est née une hésitation jurisprudentielle qui a été dissipée par cet arrêt dans un attendu « mais attendu

activement sur les recherches de preuves avec l’article 11 du nouveau Code de procédure civile qui lui permet avec la requête d’une des parties de « forcé » la partie adverse à produire des éléments de preuves qu’elle détient. La doctrine moderne (Motulsky, Legeais, Devèze..) a pu mettre en évidence un problème, a pu mettre en évidence le « fardeau » de la charge de la preuve. Lorsque aucunes des parties ne produit de preuves satisfaisantes, le juge ne pouvant refuser de statuer (article 4 du Code

activement sur les recherches de preuves avec l’article 11 du nouveau Code de procédure civile qui lui permet avec la requête d’une des parties de « forcé » la partie adverse à produire des éléments de preuves qu’elle détient. La doctrine moderne (Motulsky, Legeais, Devèze..) a pu mettre en évidence un problème, a pu mettre en évidence le « fardeau » de la charge de la preuve. Lorsque aucunes des parties ne produit de preuves satisfaisantes, le juge ne pouvant refuser de statuer (article 4 du Code

les actes contx et gracieux = même catégorie essentielle des actes spécifiques de l’activité du juge, l’existence d’un litige ne sert qu’à distinguer dans les actes jl 2 types de jgts gracieux et ctx. -> critère de la qualité de tiers du juge : Motulsky en matière gracieuse énonce que recours au juge pas conforme à la nature des choses, juge vient lever un obstacle artificiel que la loi dresse elle-même en permettant pas aux parties de conclure un acte déterminé ss le soumettre au contrôle du juge

Devinchi droit de la famille Dalloz, 2001 -Frédéric-Jérôme Pansier études et notes sur les biens des mineurs édition LITEC 2003. Les ouvrages spéciaux : -Roger Mendegris Le Commentaire d'arrêt en droit privé édition Dalloz 1983  - Henri Motulsky Méthodologie du droit édition LexisNexis Dalloz 2006 -------------------------------------------- [ 1 ]. Y.favier,”la constitution du patrimoine du mineur par les libéralités »,AJ fam.2002.360 [ 2 ]. V.larribau-terneyre,”l’intérêt de l’enfant

Robert «on entend par l’arbitrage, l’institution d’une justice privée, à laquelle les litiges sont soustraits aux juridictions de droit commun, pour être résolus par un individu revêtu, pour les circonstances de la mission de les juger3 ; quant au Motulsky, l’arbitrage est «une justice privée dont l’origine est conventionnelle»4. Pour mieux cerner la notion d’arbitrage, il est inhérent de la distinguer des notions voisines (Section 1), et de décrire ses avantages ainsi que ses principales classifications