Motulsky

Civ : « tout délai expire le dernier jour à 24 heures ». Cet article fixe une règle de calcul des délais. Cette règle est technique et contraignante pour le magistrat qui n’a pas de marge de manœuvre. 3. Ecriture binaire de la règle de droit : (Motulsky): si par hypothèse telle situation se présente, alors voici la solution : Ces deux éléments sont très importants car :  en présence d’un cas, le juge doit vérifier que c’est telle ou telle règle qui doit s’appliquer. Pour pouvoir appliquer

comparaison. Par cette confrontation, le droit processuel peut aboutir à deux résultats : sur plan sc, permet de dégager mvmts fondamentaux des disciplines + sur plan pratique : il permet d'améliorer une procédure en comparant ce qui se fait ailleurs. Motulsky----> a écrit un livre. Droit commun du procès : Depuis que M a écrit son ouvrage, le monde du procès = a changé. Le droit processuel = droit DU procès et plus DES procès, il n'est plus considéré comme un exo comparatiste. (conception de Guinchard)

droit, pour en obtenir l’application, il faut que les différentes conditions d’application de la règle soient réunies. Il est de bonne méthode d’identifier dans la règle de droit : d’une part, les conditions et, d’autre part, les effets de droit (H. Motulsky, Principes d’une réalisation méthodique du droit privé : Dalloz 1948, n° 16). Exemples : Loi des XII tables, table IV : Si pater filium ter venum duit, filius a patre liber esto. Si le père vend/loue trois fois son fils, que le fils soit libéré de

le constatait Motulsky dans le premier numéro de la Revue de l'arbitrage, la jurisprudence avait réussi à assurer la constitution et la mise en œuvre de la juridiction arbitrale sans le concours de la partie récalcitrante (26). (23) : devenu, par le décret n° 78-329 du 16 mars 1978 l'article L. 411-2 du Code de l'organisation judiciaire (24) : JCP G 1937, II, 12, note J.L., Gaz. Pal. 1936, 2, p. 942 (25) Cass. civ., 22 janvier 1946, Gaz. Pal. 1946, 1, p. 134 (26) : Motulsky, le respect de

Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution Par Félix ONANA ETOUNDI Magistrat, Docteur d’Etat en Droit des Affaires, Juriste Consultant à la CCJA de l’OHADA. Introduction " Une théorie des nullités ", estimait MOTULSKY, " doit concilier deux idées : assurer la sanction des formalités prévues par la loi, mais aussi ne pas entraver la marche du procès...par un formalisme pointilleux ". L’évolution du droit processuel relativement aux nullités de procédure oscille

organisations sociales en face des défis posés par l'environnement. Les démarches méthodologiques qui sont censées cerner les relations entre génotypes et phénotypes dans l'étude des comportements sont d'une extrême complexité. D'après F. Vogel et A. G. Motulsky (1979), la seule affirmation ferme que l'on puisse faire est que le phénotype résulte de l'interaction entre le génotype et l'environnement. On peut suggérer aussi l'existence de conditions environnantes spécifiques qui assureraient le développement

de cassation a fait un autre choix. Entre requalification et changement de fondement, on peut avoir un doute. Cet arrêt a suffi pour enrayer les pourvois. C’est une situation inconfortable. L’article 12 §3 avait été prévu contre l’avis de Motulsky qui avait une autre conception du juge. Rattraper 10 min Arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 22 avril 1997 La Cour d'appel aurait dû requalifier. La Cour d'appel aurait dû s’apercevoir de l’erreur et requalifier. La Cour

Celle-ci était très ancré dans les textes et se contentait d'analyser les textes. Beaucoup d'auteurs illustrent cette tendance de la doctrine classique (Aubry, Rau) +++++++ La doctrine moderne est celle du 20ème et 21ème siècle. Ses auteurs (Capitant, Motulsky, etc...) ont eu tendance à s'affranchir de la loi. L'autre source du droit qui va être commentée est la jurisprudence (elle est plus commentée que la loi elle-même). Deux sources du droit peuvent être influencées par la doctrine : le législateur

s’appliquer aux faits, à la réalité, il est abstraitement construit sous la forme d’un ens de syllogismes que le juge se doit de réaliser ou de concrétiser lorsque cela lui ai demandé. Plusieurs auteurs ont ainsi mis en avant (HANS KENSEN et HENRY MOTULSKY) la forme syllogistique des règles de droit car ils ont fait de ces règles une analyse dites STRUCTURALE : (déterminer la structure d’une règle). Ex : 1382 code civil (cf.au dessus) Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage

en droit camerounais antérieur à l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, voir G. KENFACK DOUAJNI, « Le cadre juridique de l’arbitrage au Cameroun », cette revue, p. 4. Art. 1481 NCPC. « Ecrits, études et notes sur l’arbitrage » par Henry MOTULSKY, Dalloz 1974, p. 17 n° 11. étrangers, à un moment où, du fait de la mondialisation, l’arbitrage en tant que mode de règlement des différends est de plus en plus sollicité33. 33 voir l’article intitulé « Les entreprises préfèrent l’arbitrage