Mécanismes Démocratie Semi Représentative

décision des autorités par exemple. Il doit obéir. La souveraineté de la nation n’est donc pas ici représentée. Elle n’est représentée que lorsque les autorités politiques prennent les décisions qu’aurait prises le peuple lui-même s’il avait été en démocratie directe. B. Identité fictive entre volonté parlementaire et volonté générale Il convient tout d’abord de voir que la volonté parlementaire est communément perçue comme découlant de la volonté générale puis ensuite de voir la position contraire

« successeurs », la constitution est une donnée irréversible et qui se rapproche de la révélation et non d'un ensemble de normes juridiques, sa révision n'est pas envisagée, vision à l'infini. C. les procédés semi-autoritaires pas vers la démocratie, vers les institutions représentatives mais penche vers les systèmes autoritaires. ex de la Charte du 14 août 1830, Louis-Philippe d'Orléans est Roi, Charte pas octroyée. On n'y parle pas de volonté de Roi, le Roi est le Roi des français, français

jusqu'à l'époque contemporaine Un droit perfectionné pour la démocratie Nombre de gouvernants | Nom | Un : Monos | Monarchie | Quelques uns: oligos | Oligarchie | Tous: peuple | Démocratie | L'attribution du pouvoir au peuple, ou l'autonomie pour garantir les Droits de l'Homme Le fondement du pouvoir du peuple et la question des Droits de l'Homme Dans les démocraties les Droits de l'Homme sont le but et le fondement du pouvoir démocratique

Les régimes politiques : démocraties, autoritarismes et totalitarismes……………………………………………………………………………………. Section I : Les régimes démocratiques………………………………………………………… A- La théorie de la souveraineté populaire…………………………………………………… B- La théorie de la souveraineté nationale…………………………………………………… C- Les différents types de régimes démocratiques………………………………………… a) Le régime parlementaire…………………………………………………………………… b) Le régime présidentiel……………………………………………………………………… c) Le régime semi-présidentiel………………………………………………………………

international, il se pose le même problème. Ainsi, la souveraineté porte la destruction de la société internationale. L’ordre et la paix sont menacés et susceptibles d’être détruits dans la souveraineté, qui du coup ne peut exister que dans une démocratie. Au lieu de parler des droits de l’état, pourquoi ne pas parler de ses devoirs ? Cette idée a été exprimé par : Dugui. Pour Dugui, le pouvoir c’est une fonction, l’état n’a de raison d’être que s’il remplit une fonction vis-à-vis de ses citoyens

d’échec la chambre des représentants vote. RFA : représentants des landers désignés par le gvt de chaque land. Les Assemblées législatives de chaque land désignent des délégués qui participent à l’élection de la fédération Le pouvoir arbitral/mécanisme de résolution des conflits Existence d’un « tribunal arbitral » obligatoire + organe politique. USA et Allemagne : la cour Suprême est gardienne de la Constitution. Section 3 : l’Etat régional Etat régional : intermédiaire entre l’Etat fédéral

politique s'exerce. La notion de Constitution : c'est un texte, une norme juridique qui fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants. La notion de Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » La notion d'Aménagement du pouvoir càd les modes de répartition et d'exercice du pouvoir : on détermine les structure du gouvernement qui sont possible (séparation souple ou rigide

souverain a le droit d’opprimer ses sujets, malgré la reconnaissance par Hobbes d’un « droit à la liberté individuelle ». Carl Schmitt (1888-1985) : dignitaire nazi, juriste allemand, déforme la théorie de Hobbes et conçoit l’Etat moderne comme une démocratie autoritaire, sociale et centralisée Italie de Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur monarque, la violation du contrat autorise la révolution et la légitimité du

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : le contrôle politique du pouvoir : la démocratie Chapitre 1 : les définitions de la démocratie Section 1 : le sens des mots et les usages du mot Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société

1. Problématique 3 2. Démocratie et transformation des sociétés 6 I. Démocratie directe versus démocratie représentative 6 II. Les quatre principes des régimes représentatifs 7 3. « Déficit démocratique » et légitimité 10 I. La position de Fritz Scharpf 10 II. Quelle légitimation par les inputs ? 12 III. Quelle légitimation par les outputs ? 12 IV. Les quatre mécanismes institutionnels soutenant la légitimité