Mémoire Collectivité Territoriale

Décentralisation Sénégal CODE DES COLLECTIVITES LOCALES DU SENEGAL Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales EXPOSE DES MOTIFS Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible. Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste: • en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes;

salaire annuel……………………………………………………………….55 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE……………………………………………1 PREMIERE PARTIE : La gestion des compétences dans les Collectivités Locales du Bénin : Cadre théorique et méthodologie de la recherche………………………………………….4 Chapitre I : Cadre théorique de l’étude. ……………………………5 Section 1 : Problématique, intérêt et objectifs de l’étude….5 Section 2 : Revue de la littérature

Présentation La trésorerie générale du royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du ministère des finances et de la privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Les Missions De La Trésorerie Générale Du Royaume : Le recouvrement des créances publiques Le contrôle et le paiement des dépenses publiques La gestion des finances locales La gestion des dépôts au trésor La production de l’information

Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés de la loi L 2212 du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »): la tranquillité publique (réglementation du bruit…), la sécurité publique (circulation…), et la salubrité publique

Paragraphe 2 Les compétence transférées 23 Section 2 LE PRINCIPE DES ORGANES ELUS 23 Paragraphe 1 Les organes délibérants des Collectivités Locales 23 A Le Conseil Municipal 23 B Le Conseil d’Arrondissement 24 C Le Conseil Rural 24 D Le Conseil Régional 24 Paragraphe 2 Les organes exécutifs des Collectivités Locales 24 A Le Maire 24 B Le Président du Conseil Rural 24 C Le Président du Conseil Régional 24 Chapitre2

= dispose d’un patrimoine, a des droits et obligations, soumises au droit administratif. Crées par autorités publiques et agissent en vue d’un intérêt public (général). Dans les institutions administratives 3 catégories : -Etat - collectivité territoriale - Etablissement public la notion d’administration Selon G. Vedel : l’administration est l’ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouvernement ou des autorités publiques décentralisées tendent au maintient

rue 5 B. Un contexte favorable à l’émergence d’un festival arts de la rue 7 1. Art de la rue: pratique urbaine ou rurale ? 7 2. Verdun sur garonne, un village en voie de periurbanisation 8 3. Les faiblesses des Politiques culturelles territoriales. 9 II.Un festival au service du local 11 A. Association et genèse du festival 11 1. Une association impulsée par le constat d’un manque culturel 11 2. Un fonctionnement qui s’appuie sur des ressources locales 12 3. Le choix d’un festival

INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour

dans l’intérêt général : activité normative  activité de maintien de l’ordre public ou « police administrative ». Ex : Affaire Dieudonné activité de prestation Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative. Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales La notion d’institutions administratives ne recouvre que les organismes

Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial