Mémoire Collectivité Territoriale

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

AVERTISSEMENT L’Université de Yaoundé II n’approuve, ni ne désapprouve les opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur. Dédicace A ma regrettée grand-mère KAMDOM THERESE, ma profonde estime; Repose en paix. A mon défunt père WABO JEAN MICHEL. A ma mère Mme Veuve KAMGA MARIE NICOLE, pour tous les sacrifices consentis pour mon éducation. A mes frères et sœurs cadets DIANA, LILIANE, BICHETTE, BILLY, PATRICK ROMEO et BEL ANGE. REMERCIEMENTS

les citoyens et citoyennes à la gestion de leurs propres affaires. Son processus de mise en place institutionnelle a été couronné en premier lieu par des élections communales et un début de fonctionnement des communes, considérées comme l’entité territoriale la plus proche du citoyen et la plus apte à faire de l’épanouissement des populations une réalité durable. Cependant, si la décentralisation est devenue une réalité pratique incontournable avec des résultats positifs dans la gestion du développement

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU PREMIER CYCLE OPITION ADMINISTRATION DES FINANCES FILIERE ADMINISTRATION DES FINANCES ET TRESOR ANNEE ACADEMIQUE : 2005-2006 THEME : CONTRIBUTION A L A GESTION OPTIM ALE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D’ABOMEY CAL AVI Réalisé

de mise en concurrence «in house», à un service public culturel confié à une association. ► Résumé : Lorsque des collectivités publiques sont responsables d'un service public, elles peuvent, dès lors que la nature de ce service n'y fait pas par elle-même obstacle, décider de confier sa gestion à un tiers. A cette fin, sauf si un texte en dispose autrement, les collectivités publiques doivent en principe conclure avec un opérateur, un contrat de délégation de service public ou, si la rémunération

décentralisation de 1982 a conduit le législateur, en 1984 et en 1986, à réformer le cadre d’emploi des agents territoriaux et hospitaliers, jusqu’alors régis par des réglementations éparses et peu cohérentes, en garantissant à ces agents le même système de carrière que celui bénéficiant aux agents de l’Etat, avec le même statut général, chaque entité -fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière- étant cependant régie par des règles particulières. Le choix

Lieu : Marie de SCEAUX (92330) Services : Ressources Humaines, service des Achats Tutrice de stage : Delphine Lamoure (Directrice des Ressources Humaines) SOMMAIRE I) La mairie de Sceaux et les particularités de l’administration territoriale 1) Quelques spécificités de l’administration 2) quelques généralités II) Mes activités au sein des Ressources Humaines 1) L’organigramme et la modification du règlement des présences et des absences 2) L’organisation

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations DOCUMENT À L'ATTENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES risques naturels majeurs Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations Ce document a été élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l’écologie et du développement durable (Jean Gaber, Claire Boulet-Desbareau). Il a été réalisé par

communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier : Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles sont divisées en communes urbaines et en communes rurales. Les communes sont créées et peuvent être supprimées par décret. Le chef-lieu de la commune

décision rendue en dernier ressort. Le pourvoi doit être formé dans les deux mois de la signification de la décision attaquée, au greffe de la cour de cassation par un avocat à la cour de cassation. Le demandeur à ensuite cinq mois pour déposer un mémoire ampliatif dans lequel il doit formuler les critiques qu'il adresse à la décision attaquée, sous forme de " moyen de cassation ". Ce dernier doit en quelques lignes exposer de manière concise et complète les critiques adressées à la décision attaquée