Mémoire Collectivité Territoriale

Organisation des finances locales La Fiscalité locale La Gestion déléguée des services publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page3 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités locales La Charte Communale Publication du Centre de Communication et de Publication 2009 Charte Communale+:Mise

par la collectivité 11. La gestion du service public en interne par la collectivité en régie directe 12. L’établissement public, la régie autonome à personnalité morale 13. Les contrats de prestations intégrées dits « in house » 14. Les marchés publics de service 2. La gestion « contractualisée » auprès d’une entité extérieure 21. Le contrat de délégation de service public 22. Le contrat de mandat 23. Le contrat de partenariat 24. Le bail emphytéotique administratif La collectivité doit

ion Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur

Licence Semestre 2 - Droit 07/03/2011 [pic] CHAP A- LE SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS 3 A-1- Introduction 3 A-1-1- Histoire 3 CHAP B- ORGANISATION GENERALE 4 B -1- Financement et prérogatives 4 B– 1 – 1- Les compétences des collectivités territoriales 4 B– 1 – 2 - Les compétences partagées 5 B– 1 – 3 - Les compétences de l’État 5 B– 1 – 4 - L’enseignement privé 6 B -1- 5 -Cas particulier de la Nouvelle-Calédonie 7 B – 2 - Recrutement et formation des enseignants 7 B -3 - Coût et

l’administration publique qui est imprégnée de la notion d’intérêt général. L’administration, n’est pas dépositaire, elle n’est pas en charge des mêmes intérêts que les personnes privées. C’est-à-dire qu’elle est au service des intérêts de l’ensemble de la collectivité, donc de tous les citoyens, et non des intérêts particuliers de chacun. Et donc il lui revient en permanence de dépasser les intérêts nécessairement différents, antagonistes des personnes privées. Pour faire prévaloir cette finalité d’intérêt

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité

département à effectuer un service national actif dans les conditions prévues par l’article L 67 du Code du service national. Ce service national pourra être effectué dans une unité civile dans les différents services de l’Etat, des collectivités territoriales, ou dans les établissements publics, ou bien dans une unité de l’armée. Cet arrêté précise en outre toutes les formalités accompagnant cette obligation. L’autorité administrative s’appuie ici sur un ordre public et une

autres sports et des arbitres : c. Le point de vue des collectivités locales B. Des solutions possibles : Le sport contre la violence 1) Le sport comme outil de socialisation et d'éducation : éléments de conceptualisation : a. Le jeu sportif. > b. La dyssocialité sportive : l'indice pertinent d'une socialisation fragilisée ? c. Sport, violence et agressivité 2) Prévention et éducation au niveau de la collectivité territoriale a. La prévention de la violence au cœur des politiques

P.177) ; de même une piste reste dans le Domaine Publique bien que certains tronçons aient été labourés par les riverains (C.A.R. 17/4/1945, R.A.C.A.R, 1945, P. 271) ; la Cour affirme également que la longue possession n'est pas opposable aux collectivités publiques en raison de l'imprescriptibilité du Domaine Publique (C.A.R. 12/3/1958, R.A.C.A.R., 1958, P. 424)1(*) . Le domaine public ferroviaire constitue l'ensemble des installations ferroviaires appartenant à une personne publique, soit par

Autour d’eux, des organismes sont soit rattachés au 1er ministre soit à un ministre. L’Etat les a multipliés. Il existe de nombreux relais à l’échelon local (département ou région ou les 2). Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales ne se sont pas traduits par une réduction d’effectif au niveau national. La France a une forte propension à créer des structures qui s’empilent (comme un mille-feuille). 2. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral La France est un Etat unitaire