Mémoire Harcèlement Moral

Publié le 16 mars 2010 - Modifié le 17 mai 2011 - fiche pratique • • | • • | • • • Ajouter aux favorisSuivre les modifications Mots clés : licenciement | chômage | rupture | social - rh | emploi | entreprise | harcèlement | harcelement moral | harcelement sexuel | préavis Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail

la hiérarchie, la rémunération, les perspectives de carrière, l’adéquation de la tâche à la personne, les procédures d’évaluation du travail, l’attention portée au bien-être des travailleurs. Les pathologies des rapports sociaux comme le harcèlement moral, doivent être prises en compte. Une souffrance éthique est ressentie par une personne à qui on demande d’agir en opposition avec ses valeurs professionnelles, sociales ou personnelles. Le conflit de valeurs peut venir de ce que le but du

présentéisme contemplatif (être présent en entreprise mais faire autre choses), le présentéisme stratégique (faire des heures après le travail pour ce faire bien voir), le sur-présentéisme (être présent alors que notre état de santé le déconseille). Harcèlement moral : Des paroles et des actes de collègue ou de son employeur répété, qui ont pour effet de dégradé les conditions de travail et qui sont susceptible de porté atteinte au droit du salarié. Motivation : Ensemble de facteur d’action et de comportement

de l'infraction Mesures de protection Engagement de poursuites pénales Éloignement volontaire Où s'adresser ? Références Faits constitutifs de l'infraction Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces), physiques ou sexuelles. La relation de couple ne justifie pas qu'une personne soit forcée d'avoir des relations sexuelles avec son partenaire. Les violences au sein du couple constituent des circonstances aggravantes

Objectifs de l’étude : Le harcèlement moral Référence des sources utilisées : Support présenté : Synthèse – Production écrite Professeur responsable de la formation : le harcèlement moral au travail est une forme de violence insidieuse au seins du travail . La lois organise la protection des salariés, des agents publics, et des s   _ Qu’est ce que le harcèlement moral  Le principe est posé

centrales syndicales ». Ces dernières sont hostiles à la sortie des sages-femmes hospitalières du statut de fonctionnaire. Le Monde.fr, le 16.12.2013. Document 4 Harcèlement au travail : comment aider les salariés ? Les représentants du personnel peuvent être amenés à faire face à des situations de harcèlement moral ou sexuel au travail. Comment aider les salariés victimes ou témoins de tels actes ? Quels sont les interlocuteurs à privilégier et les moyens d’action ? Le rôle des différentes

texte n° 1  LOI  LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)  NOR: JUSX1224421L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 En savoir plus sur cet article... Le paragraphe 4 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complété par un article 222-33 ainsi rétabli :  « Art. 222-33.-I. ― Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée,

la solitude, en effet cette immersion numérique permanente empêche de voir le monde autrement que par la proximité et la disponibilité. Le harcèlement : Un nouveau mode de harcèlement est né avec les nouvelles technologies, le harcèlement en ligne (ou cyberharcèlement), fait de plus en plus parler de lui. Rien de nouveau par rapport au harcèlement « traditionnel » en terme de principe et de conséquence, sinon que les outils virtuels facilitent considérablement la prise de contact avec la

complet. Son exécution entraine un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Les conditions pour pouvoir employer un salarié L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant

réseaux sociaux numériques), le harcèlement n’est pas seulement présent dans les établissements scolaire, il se poursuit en dehors. On parle alors de cyber-harcèlement. Depuis quelques années la victimisation sur les réseaux sociaux, plus couramment appelé « cyber-harcèlement », n’a cessé d’augmenter. Problématique : Comment évolue la réglementation en ce qui concerne la victimisation sur les réseaux sociaux ? I/Qu’est-ce que le cyber-harcèlement? Le cyber-harcèlement est défini comme « un acte agressif