Mémoire Harcèlement Moral

représentants du personnel : une action en trois temps ..................................................... 24 ■ La Souffrance Mentale au Travail : dispositions applicables au titre des différents codes ....... 25 ■ Dispositions spécifiques au harcèlement moral ........................................................................ 26 ■ L'article L.230-2 .......................................................................................................................... 27 BIBLIOGRAPHIE ..

CAS N°12 France Télécom Introduction PARTIE DROIT I. Le cadre juridique 1. Les dispositions générales 2. Les dispositions particulières 3. Le harcèlement moral 4. Les relais externes et internes de l’entreprise II. Les réponses apportées 1. Réparations accordées aux victimes : mise en cause de la responsabilité de l’employeur 2. Initiatives prises par les syndicats 3. Les réponses apportées par France télécom 4. Les réponses apportées par les

Catalogage Électre-Bibliographie Hirigoyen, Marie-France. Le harcèlement moral: la violence perverse au quotidien. - Paris: Syros, 1998. ISBN 2-84146-599-3 RAMEAU: Conflit interpersonnel Violence en milieu de travail Souffrance DEWEY: 158.2: Psychologie appliquée. Relations avec autrui. Public concerné: Tout public. © Éditions La Découverte et Syros, Paris, 1998 9 bis, rue Abel-Hovelacque, 75013 Paris INTRODUCTION Qu’ai-je fait pour mériter un tel châtiment ? « Un mot qui vient bien, ça peut tuer

Cette catégorie de risques inclut également les violences externes, les violences internes dont le harcèlement moral mais aussi le sentiment de malêtre au travail. Si ces différents risques psychosociaux ont des causes, des manifestations et des conséquences spécifiques, ils peuvent être associés. Un contexte professionnel stressant peut, par exemple, favoriser l’apparition de situations de harcèlement. Ce qu’il faut retenir Quels liens avec le travail ? Mécanismes et conséquences pour la santé

encourt des sanctions pénales soit une amende de  3750 € ainsi qu’un an d’emprisonnement. En cas de récidive, les sanctions sont doublées. Le harcèlement moral est un délit en France prévu et réprimé à l’article 222-33-2 du code pénal. L’article L-1152-1 du code du travail en donne cette définition « Aucun salarié ne doit subir l’agissement répété de harcèlement moral qui a pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

sont les risques psychosociaux en entreprise ? Les risques psychosociaux, appelés également RPS, sont des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés (stress, harcèlement, épuisement professionnel, violence au travail) Souvent réduits au simple "stress" ou à un sentiment de "mal-être" ils peuvent avoir des conséquences lourdes sur le fonctionnement de l’entreprise en entrainant des pathologies professionnelles

Les violences morales Depuis 2010, la violence psychologique est définie en droit français comme « des actes répétés, qui peuvent être constitués de paroles et/ou d'autres agissements d'une dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé physique ou mentale ». Il n'existe pas de définition universelle de la violence psychologique. Comme toute forme de violence apparaissant dans le cadre d'une relation, la violence psychologique est un abus de pouvoir et de contrôle. Les

délation », de sinistre mémoire). Or, ce « Whistle blowing » à la française, qui s’adosse à la liberté d’expression dont dispose tout citoyen, y compris lorsqu’il est lié par un contrat de travail, est désormais reconnu et protégé par diverses dispositions légales, dont la liste s’allonge au fil des jours et qui fulminent toutes, l’interdiction pour un employeur de sanctionner disciplinairement l’auteur d’une telle dénonciation. Initiée à propos du harcèlement sexuel aussi bien que moral ainsi que de la

Cette catégorie de risques inclut également les violences externes, les violences internes dont le harcèlement moral mais aussi le sentiment de mal-être au travail. Si ces différents risques psychosociaux ont des causes, des manifestations et des conséquences spécifiques, ils peuvent être associés. Un contexte professionnel stressant peut, par exemple, favoriser l’apparition de situations de harcèlement. Ce qu’il faut retenir Quels liens avec le travail ? Mécanismes et conséquences pour

La violence au travail Education ouvrière 2003/4 Numéro 133 Sommaire Editorial V Harcèlement moral, nouveau mal lié à l’organisation du travail, par Anne Renaut 1 Harcèlement sexuel: désamorcer la relation de pouvoir par la prévention, par Natacha David 7 La violence en milieu de travail est-elle une fatalité?, par Ahmed Khalef 13 Violence et recherche d’informations: le lot du journaliste, par Lee Woodyear 21 L’école devrait être un lieu de travail et d’apprentissage sûr, par Dominique