Mémoire Harcèlement Moral

travailleurs (stress, harcèlement moral) et également à la sécurité. Il contribue à l’amélioration des conditions de travail et à la promotion de la prévention des risques professionnels, notamment en matière de harcèlement moral ou sexuel. Il a pour mission de veiller à l’observation, dans l’entreprise, des prescriptions légales et réglementaires dans les domaines de la santé et de la sécurité. Il a un rôle essentiel en matière de prévention contre le stress, le harcèlement moral, etc.… Il a également

l’entreprise, des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal. Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées

Le harcèlement entre élèves → le reconnaître, le prévenir, le traiter avant-propos Le harcèlement à l’École n’est pas un phénomène mineur. Il concerne environ 10 à 15  % des enfants et adolescents en âge de scolarité obligatoire en France. Il demeure pourtant sous-estimé, voire ignoré par la communauté éducative dans son ensemble, alors que ses conséquences psychologiques, sociales et scolaires sont graves. La ­fréquence de ce phénomène est quasi identique dans tous les pays du monde

professeur la rassure : elle peut, en urgence, faire cesser le trouble en s’adressant à Facebook et lui conseille de changer de pseudo ou d’adresse électronique. Adila peut également porter plainte auprès du procureur de la République car le harcèlement moral est un délit passible de sanctions pénales (peine d’emprisonnement allant jusqu’à un an et amende de 15 000 €). En attendant, il faut sauvegarder les messages malveillants à titre de preuves. Le professeur lui propose de l’aider à faire ces démarches

Le Harcèlement définition L’article L. 1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Les différents type de Harcèlement verticale descendant : Pervers : L’auteur

Le Harcèlement moral Problématique : Comment reconnaître être victime d'harcèlement moral ? 1. Le harcélement A- le harcélement moral au travail B- les cas de harcélement moral 2. Les conséquences du harcélement moral sur la victime 3. les Procédures possible contre le Harcélement Année:2015/2016 1- Le harcélement

remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est  moins dangereux,  ● planifier la prévention en y intégrant notamment la technique, l'organisation et les  conditions de travail, les relations sociales, les risques liés au harcèlement moral et au  harcèlement sexuel,  ● prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les  mesures de protection individuelle,  ● donner les instructions appropriées aux travailleurs.    Évaluation des risques propres à l'entreprise  

questions du harcèlement moral, pénibilité, etc. En matière de préservation de la santé mentale, l’employeur est tenu d’une démarche de prévention afin d’éviter les facteurs de risques & également d’une obligation de sécurité de résultat en la matière. L’employeur peut se faire aider en interne par les représentants du personnel (notamment les Comités d’Hygiène de Santé des Conditions de Travail) & également par les services de santé au travail ou par les experts extérieurs. A- Le harcèlement moral

l'entreprise. Les clauses du règlement intérieur concernent : Les règles relatives à la discipline, la nature et l'échelle des sanctions, les droits de la défense des salariés, les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral et d'abus d'autorité en matière sexuelle, les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. Exemples de clauses interdites : - interdire les conversations personnelles, - imposer une tenue

novembre 2012, sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions, plus élevées