Méthode Cas Pratique Droit Pénal Spécial

DROIT PÉNAL ! Du point de vue de lʼactivité matérielle deux situations : lʼagent a pu mener son activité matérielle jusquʼà son terme. On dit que lʼinfraction a été consommée. On a un résultat dommageable, atteinte à la valeur protégée. Une deuxième situation peut se présenter si lʼactivité matérielle de lʼagent nʼa pas pu être menée jusquʼà son terme. Il nʼa pas pu consommer lʼinfraction. Il nʼy a pas de résultat dommageable. Il nʼy a pas de victime. Pour autant la tentative est punissable.

|4 | |2 – Le nom commercial et l’enseigne |6 | |3 – Le droit au bail |8 | |4 – Autres éléments incorporels

Droit pénal Introduction. 2 observations: - une évolution scientifique, dont le tournant se situe à la fin du 19° siècle. Jusqu'à cette époque ,on se contentait de poser les normes. Avant ,les sciences criminelles se réduisaient au droit pénal. Au cours du 19° siècle, la science criminologique apparaît réellement, de laquelle se sont détachées d'autres disciplines criminologiques. Dès la fin du 19° siècle, la délinquance est appréhendée d'un point de vue empirique et positif. A ce moment là

répréhensible, se caractérise en droit pénal français par trois éléments : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. L’élément moral, qui intéressera spécifiquement notre exposé, traduit la volonté de l'auteur. Avait-on volontairement tué l’entourage de Louis XIV ? Les historiens répondraient par l’affirmative. Toutefois, réduire l’intention de tuer à la seule hypothèse de l’empoisonnement serait une grave erreur, tant le sujet est large, et les pants du droit complexes. Il convient donc

http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=CITE&ID_NUMPUBLIE=CITE_014&ID_ARTICLE=CITE_014_0165 Le Führer protège le droit. À propos du discours d’Adolf Hitler au Reichstag du 13 juillet 1934 par Carl SCHMITT | Presses Universitaires de France | Cités 2003/2 - n° 14 ISSN 1299-5495 | ISBN 2130534554 | pages 165 à 171 Pour citer cet article : — Schmitt C., Le Führer protège le droit. À propos du discours d’Adolf Hitler au Reichstag du 13 juillet 1934, Cités 2003/2, n° 14, p. 165-171. Distribution

Droit pénal Cours de M. Servel Introduction : Chapitre 1 - L’évolution des doctrines et idées en matière répressive A toutes les époques, 3 types de considérations nous éclairent sur les préoccupations des législateurs répressifs. Ces considérations s’expriment sur les plans Philosophique Politique technique. Sur le plan philosophique, on s’aperçoit qu’il existe 2 fondements possibles et logiques de la répression pénale. 1er fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs

Le droit l’avortement en France de la Loi Veil à nos jours. Introduction Qu’est ce que l’avortement ? L’avortement se définit comme l'interruption avant son terme du processus de gestation, c'est-à-dire du développement qui commence à la conception par la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, qui se poursuit par la croissance de l'embryon, puis du fœtus, et qui s'achève normalement à terme par la naissance. L’avortement a été réprimé, les personnes qui pratiquaient

INTRODUCTION AU DROIT (Livres : Jean Carbonnier, Cabriarc, intro au droit. Dalloz, le Fabre Magnan et Pascal Daumier) • PREMIERE PARTIE : LE DROIT TITRE 1 : PREMIERE APPROCHE DU DROIT Quand on parle du droit, on parle de l’auteur de l’infraction. Exemple de l’affaire DSK (après jugement il est non poursuivi donc innocent, le droit a eu lieu) Toujours plusieurs point de vue selon la personne et son statut sans la société. Il y a des Q beaucoup plus construites : pourquoi faire le D 

METHODOLOGIE GENERALE 05.09.11 1) QU’EST CE QUE LE DROIT ? Sté st regies par de nbreuses regles : Politesse , bienseance , religion , morale et juridiques. D : Ens de regles qu’il faut diff des autres regles. Cette distinction s’appelle l’enthologie juridique. Nature du D est un debat depuis l’antiquité grecque(Aristote) 2) QU’EST CE QU’UNE REGLE ? Dans le D , Regle = Norme. Ce terme signifie 3 choses : -Regle donne le pouv a indiv de faire ou ne pas faire qqe

DROIT PENAL SPECIAL      Support du cours :  Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus.  Examen :  L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile.  Pré-requis :