Nature Juridique Des Fiançailles

lien de droit. C’est le lien issu du mariage : création d’un lien entre les époux, mais les effets du mariage rayonnent au delà du cercle des époux. Il crée un lien d’alliance entre chaque époux et la famille du conjoint. C’est un lien strictement juridique, pur lien de droit. Et ici encore, existence en ligne directe ou collatérale. Alliance en ligne directe = unit chaque époux aux parents et/ou aux enfants de l’autre. Alliance en ligne collatérale = union de chaque époux aux frères et sœurs de l’autre

Beaucoup de familles sont donc construites en dehors du cadre traditionnel du mariage. La loi a également créé le PACS qui a posé des questions nouvelles aux juristes qui y ont répondu grâce à des concepts et outils juridiques. Un couple non marié peut également vivre sous le régime des fiançailles. Cependant il se produit des ruptures, ce qui signifie alors que les personnes formant un couple décident de se séparer et de ne plus vivre ensemble. Nous pouvons alors nous demander quels sont les effets d'une

On se demande alors si cette filiation va être achevé ? En effet il y a toujours cette idée d'avantage. • • Ascension du statut juridique de l'enfant. Un enfant qui se voit accorder des droits très étendus, surtout en matière extra-patrimoniale. Ce qui pose des problèmes de conciliations, entre d'une part celui de ses droits, et d'une autre part l'incapacité juridique de l'enfant mineur. Par exemple l'Art 388 du CCIV « l'enfant a la possibilité d'être entendu par le juge dès lors qu'il dispose d'un

à travers les individus : comment l'individu peut-il être perçu par le droit? Les personnes sont sujets de droit et sont donc opposées aux choses. Lorsqu'on se présente comme étant une personne on est titulaire de droits et on a la personnalité juridique mais on peut parfois en être privé car on est inapte à exercer ses droits. Le droit des personnes est l'élément essentiel de notre droit qui se caractérise comme étant un droit civil, un droit qui n'est pas religieux (ex: le droit des personnes

famille. Le cercle va s’étendre ou se restreindre. Selon les formules ou adjectifs, le cercle de famille est plus ou moins étendu, les individus concernés ne sont pas les mêmes. Le terme de famille a un caractère équivoque. C’est un fait de nature : c’est par la famille que l’espèce se perpétue. Cette fonction est indépendante de toutes reconnaissance institutionnelle. Mais la culture s’assimile à la famille elle va assimiler des rôles complémentaires, elle va donner des missions. Des missions

Avant, le seul couple qui avait une existence juridique était le couple marié. Et puis dans un 1er temps face au nombre croissant de couple non mariés il a fallu apporter des réponses juridiques aux problèmes concrets que rencontrés ces couples. C’est par l’intermédiaire de la jurisprudence que la plupart des règles ont vu le jour. Dans un second temps, le législateur est intervenu pour faire entrer le couple non marié dans la sphère juridique. Cette intervention l’a été uniquement sur certains

est fondamentale et importante, cas pratique : on donne des faits, et on doit donner la solution juridique sur ces faits. Syllogisme juridique : raisonnement en 3 parties (mineure, majeure et conclusion). Mineure : faits / Majeure : règle de droit  Conclusion qui donne le droit applicable à ces faits 1. Rappeler les faits de l’énoncé [mineure] 2. Qualifier les faits : donner la nature juridique de chaque fait (ex : Bob tue Hélène  homicide volontaire) [majeure] 3. Règle de droit (ex : homicide

ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs. C'est ainsi que les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturels, selon que les auteurs de l'enfant étaient ou non mariés a l'époque de la conception. Désormais

phénomène social, c’est un groupement spontané qui est saisi par le Droit. Le Droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l’existence de liens entre certaines personnes et de qualifier ces liens, ils n’ont pas tous la même nature juridique, et d’en tirer des conséquences quant à la situation de ces personnes. Si l’on regarde du coté des différentes définitions de la famille qu’on a tenté de produire, on peut en distinguer deux : on a pu considérer que la famille se définissait

d’alliance ». Ensuite un troisième sens «  Ensemble formé par le père, la mère et les enfants ». Enfin, un dernier sens « enfant issu du mariage ». · Le sens juridique Le mot est aussi très employé par les juristes. Il n’est pour autant pas définit, ni par le code civil, ni par la jurisprudence. La famille n’est en effet pas une institution juridique à proprement parler. Les juristes refusent de donner une définition précise, qui permet de la faire évoluer. Même s’ils tentent de donner une définition