Nature Juridique Des Fiançailles

CHAPITRE 1er LES FIANCAILLES CHAPITRE 2 LE MARIAGE TITRE II LA DISSOLUTION DU LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE 1er L’ANNULATION DU MARIAGE CHAPITRE 2 LE DIVORCE CHAPITRE 3 LE DECES DE L’UN DES EPOUX TITRE III LA FILIATION CHAPITRE 1er LA FILIATION D’ORIGINE CHAPITRE 2 L’ADOPTION La Famille, LES FIANçAILLES, F. K. CAMARA, juin 2011 2 LE DROIT DE LA FAMILLE TITRE 1 LE LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE 1 LES FIANçAILLES TITRE 1. LE LIEN MATRIMONIAL CHAPITRE 1. LES FIANçAILLES Art. 101 CF

Aujourd’hui on ne fait plus de distinction entre enfants légitimes et enfants naturels, on a une égalité strictement juridique entre les enfants. LES SOURCES DU DROIT DE LA FAMILLE La principale source du droit de la famille est le CODE CIVIL. Le doyen Carbonnier a joué egalement un role en mettant en place des règles de droit qui ont influencé le code civil

raison d’une mésentente apparue depuis plusieurs mois, retient comme fautif la “brutalité de la rupture” ; Qu’en statuant ainsi, sans relever à la charge de M. Goetschy aucune circonstance autre que l’absence de “dialogue préalable”, qui soit de nature à caractériser une telle faute, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 18 septembre 1992, entre les parties, par la cour d’appel de Colmar ;

mœurs dans le pays. I) Définition de la famille du point de vue sociologique : groupe naturel de personnes reliées par plusieurs éléments d’ordre biologique. Cellule de base de la société. Définition de la famille du point de vue juridique : groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondées sur le mariage ou sur la filiation. On parle de lien d’alliance ou de parenté. La famille est une véritable institution réglementée par le droit. Parce que c’est une institution,

MARIAGE               Bien que les fiançailles ne soient que de simples préliminaires au mariage, en pleine désuétude d’ailleurs eu égard à la force historique des fiançailles, le Droit leur a cependant reconnu certains effets juridiques que nous devrons examiner (Sous-Section 1), avant d'étudier les conditions de formation du mariage lui-même (Sous-section 2).   SOUS-SECTION 1 - LES FIANCAILLES, PRELIMINAIRES AU MARIAGE               Définition. – Par fiançailles, on entend la promesse qu'échangent

foyer, dans ce sens le mariage est une institution. • Le mariage peut renvoyer aussi à l’acte de formation du mariage. Le mariage c’est un acte juridique solennel (acte obligé de répondre à des conditions de formes pour être valable). • Dans ce sens le mariage fait référence à un contrat. Il faut distinguer le mariage « acte juridique » et le contrat de mariage. Le contrat de mariage c’est un contrat passé devant un notaire devant lequel ils organisent la gestion patrimoniale de leur

frère sœur…). Cette parenté peut prendre ppl formes. 1) Parenté légitime qd lien de filiation découle d’un mariage. 2) parenté naturelle non issu d’un mariage. 3) parenté adoptive, le lien de filiation est un lien artificiel. Création purement juridique. -Lien d’alliance qui résulte du mariage. En effet le mariage fait naitre entre les époux ce lien d’alliance ainsi qu’entre la famille des conjoints, et bénéficient de droit (or aucun lien entre concubin). Il est interdit de se remarier avec un

DROIT DE LA FAMILLE Chapitre 1 : La famille. La famille n’est pas une notion juridique, elle correspond à une réalité sociale politique et économique. Elle est tout d’abord un groupement naturel. Elle correspond au besoin de l’homme d’assuré sa sécurité en se regroupent au sein d’une communauté qui à des intérêts communs et des liens affectifs. Les sociologues ont étudiés ce milieu familial en développent une nouvelle discipline : la sociologie de la famille. Sous son aspect économique, la

mariage. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme, d’un commun accord, décident de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétablit, celui des personnes mariées. Cette définition appelle deux remarques : - Conformément à la tradition judéo-chrétienne, le but traditionnelle assigné au mariage est de perpétuer l’espèce humaine et procréer et le devoir de fidélité - Le mariage revêt une double nature : à la fois un contrat et une institution :

internationaux. Nature du mariage : contrat = volonté ? Institution = loi ? Les mariages ne sont ni que contrats ni que institutions, mais c’est un aspect mixte, contrat et institution, sous la formation, effets, dissolution du mariage, c’est la loi qui l’emporte. SOUS-TITRE 1 : La formation du mariage Le droit va subordonner à certaines conditions le mariage ; CHAPITRE 1 : Les conditions de formation du mariage Nature mixte, contrat, institution, SECTION 1 : Les conditions tenant à la nature contractuelle