Neutralité Fiscale

Droit fiscal. Introduction. Définition: ensemble des règles relatives à l’impôt. La fiscalité est souvent présenté comme une matière technique et rébarbative cependant a plusieurs points de vue elle présente une importance essentielle: l’impôt est apparu avec Charles VII « le bien servi » qui a institué une taille réelle permanente en 1439 et celle-ci a . Il a toujours joué un rôle essentiel dans l’histoire des sociétés ex: c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal

AZEVEDO DA SILVA Eve Université Paul Cézanne, Aix-Marseille Master 2 « Fiscalité de l'entreprise» Quels peuvent être les motifs et les avantages de l’harmonisation des systèmes fiscaux? Quels en sont les limites? L’harmonisation des systèmes nationaux de fiscalité des entreprises est un levier important de la compétitivité européenne. C’est le cas de Noëlle Lenoir, ancien ministre et présidente de l’Institut d’Europe d’HEC et du Cercle des Européens qui plaide pour une assiette commune

** FSJES** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN) Professeur : M. SMAIL KABBAJ www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 1 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ET CONNAISSANCES? www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 2 OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 3 N.B: certains taux d’impôsition utilisés dans ce cours

critères de l’abus de droit 19 Section 2 : La réponse jurisprudentielle à certaines incertitudes 24 §1 : L’identification des objectifs poursuivis par les auteurs des textes 24 §2 : L’application du critère de recherche d’un bénéfice exclusivement fiscal 26 Partie 2 : Les conséquences de la codification : une sécurité déduite 29 Chapitre 1 : l’harmonisation du champ d’application de l’abus de droit et du rescrit 30 Section 1 : Un champ d’application unique pour une notion unifiée 30 §1 : L’applicabilité

MASTER ADMINISTRATION FISCALE Université Paris Dauphine Proposition du Plan de mémoire Sujet : L’Elargissement de l’Assiette Fiscale en République de Guinée Prémière Partie : DES ENTRAVES A L’Elargissement DE L’Assiette FISCALE EN GUINEE Chapitre 1 : Les contours et la cadre conceptuel de l’élargissement de l’assiette fiscale En tant que stratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette

mesures édictées par la LFC 2009, rappelons, cursivement, qu’elles tournent autour du soutien à l’emploi par des exonérations aux entreprises, de l’encouragement de l’investissement, de la lutte contre la fraude fiscale et le marché noir, notamment à travers l’exclusion du bénéfice d’avantages fiscaux ou douaniers et autres facilitations à l’encontre de toute partie inscrite au registre des fraudeurs, d’encouragement aux agriculteurs et aux promoteurs de projets touristiques et d’une baisse de certains

notions de droit fiscal : l’indispensable réforme de l’impôt 28 1. Les impositions de toute nature (article 34 C) 29 A. Les classifications des impôts et des prélèvements obligatoires 30 B. Les fondements de l’impôt 31 2. Les principes de droit fiscal : l’encadrement de l’imagination réformatrice 32 A. Les principes constitutionnels 33 B. La mutation des sources 34 3. La politique fiscale et l’organisation de l’administration des finances 35 A. Les théories et doctrines fiscales 35 B- Moderniser

souhaite moderniser les finances. L’Etat royal est dans une situation financière où les finances sont supérieures aux ressources que l’Etat est susceptible de recevoir de ses sujets. A la fin du 18ème siècle, le système fiscal est totalement inadapté car le système fiscal est injuste. En effet, les impôts ne frappent que le tiers Etat, c'est-à-dire le poumon économique de la société française. A cela s’ajoute un sentiment de jalousie et d’injustice car le clergé et la noblesse ne paient pas une

d’entreprises privées étaient vu comme un intérêt général, tout comme leur (re)privatisation quelques années plus tard. Il existe plusieurs termes : - législation financière - sciences des finances - droit budgétaire - droit fiscal Le terme des finances pub. Tend vers une approche multidisciplinaire (juridique, économique, politique). Jusqu’au début du 20ème siècle, les finances pub. étaient essentiellement étudiées sous un angle juridique : étude des règles constitutionnelles

.......................................................................................1 LES PARADIS ...............................................................................................................................................1 FISCAUX........................................................................................................................................................1 À QUAND LA FIN ….............................................................................