Norme Supplétive

judiciaire). Certain symbole de la justice sont aussi représentatif de la solennité et du sérieux souvent associer à la justice : les robes des magistrats et des avocats, la balance, le glaive B- L’omniprésence du droit Le droit est le reflet normé des relations humaines. Inconsciemment une journée est rythmer par la mise en oeuvre de mécanisme juridiques c’est l’idée du droit omniprésence le droit est partout, chacune de nos activité chacun de nos comportement est gouverner par des règles de

finalité sociale de la règle de Droit commande souvent soit que de très nombreuses règles n'ont rien de moral ou d'immoral : ainsi, pour le code ou les règles relatives à la copropriété, soit que la règle de Droit entre en contradition avec une autre norme de conduite. Exemple : la religion catholique considère le mariage comme un sacrement compatible avec le divorce, qui a pour finalité sociale d'éviter l'adultère, l'abandon de sa famille ou d'autre situations, non reglementées par le Droit Règle

développe les thèses normativistes. Il y a identification enre le droit et l'Etat. Seul le droit fonde et justifie l'Etat, et l'Etat est en même temps la source de toutes les normes juridiques. La hiérarchie des normes fonde la pyramide de Kelsen : chaque norme inférieure tire sa validité de celle qui lui est supérieure, avec la constitution au plus haut. Les Marxistes : idées développées par Marx et par Hengels , qui doit aussi beaucoup à Lenine. Selon eux, l'Etat correspond à un moment de l'évolution

notion de volonté générale. La loi est l'outil premier en matière de protection des droits et des libertés fondamentales. Cependant, cette norme juridique qu'est la loi n'est plus la norme fondamentale depuis une quinzaine d'années. En effet, deux sources de droit sont venues concurrencer, supplanter la loi. Ces deux sources sont la constitution (haute norme du système juridique français : c'est là qu'il y a nos droits) et les traités (le droit international). Ils sont venus la supplanter car deux

judiciaire et du système de la preuve. Titre 1 : Le droit Le droit a pour objet de nous régir des rapports sociaux entre personnes car il n’y a pas de droit sans société comme à l’inverse il n’y a pas de société sans droit. Le droit est donc une norme régulatrice des rapports humains en société mais il n’est pas le seul à jouer ce rôle. Il faut donc identifier ce qui en fait la spécificité avant d’étudier ses sources. Chapitre 1 : L’identification du droit Les différentesdéfinitions du droit qui

plus de règles discriminantes. Tout cela abouti à un droit de plus en plus fragmenté et de plus en plus difficile de déterminer la règle de droit applicable. SECTION 3 : Le caractère obligatoire Paragraphe 1 : Les normes impératives. C’est une norme à laquelle il est impossible de déroger par les faits de la volonté( même si tout le monde est d’accord ont ne peux pas les écarter). Ces normes impératives sont appelés plus communément sous les termes de normes publiques. Cela concerne en principe

règle de droit Cʼest une norme obligatoire, un commandement. Elle oblige le citoyen à agir ou pas dʼune certaine façon. La règle de droit est aussi permissive, par exemple pour le droit de grève, elle permet de faire grève. Même si la loi est permissive, on dit quʼelle conserve son caractère obligatoire parce quʼelle internet aux autres dʼy porter atteinte. • Il faut cependant tempérer ce caractère obligatoire; on distingue entre les règles de droit : Les droits supplétives (les règles de droit interprétatives

nécessairement à ceux auxquels elles s’appliquent.  Les règles impératives (ou dites d’ordre public) Règles qui s’imposent de manière absolue en ce sens qu’il n’est pas possible aux intéressés de les écarter, même par accord exprès.  Les règles supplétives (ou interprétatives) de volonté Règles qui peuvent être écartées par la volonté de ceux qu’elles concernent. On dit qu’elles suppléent à l’absence de volonté exprimée. B – La règle de droit est sanctionnée 1- L’origine étatique de la sanction Sanction

- l'élémentaire est nommé règle de droit objectif - intermédiaire : différentes branches, ramifications entre lesquelles se divisent le droit objectif. CHAPITRE 1 : la règle de droit objectif La règle de droit objectif  « désigne toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie à la contrainte étatique) ; quels que soient sa source, son degré de généralité, sa portée » => Gérard Cornu. Cette définition doit être expliquée, en effet, on remarque une distinction de la règle

objectif et les droits subjectifs. Dans ce premier sens, le droit est un ensemble de règles régissant les différentes personnes vivant en société et sanctionné par une contrainte émanant de l’autorité publique. Le droit est une règle de vie, une norme obligatoire pour tous, une structure de la société. Ce droit poursuit un but de paix sociale. C’est un but obtenu si la règle est adaptée et non transgressée. Le droit objectif se caractérise comme étant constitué par l’ensemble des règles de droit