Norme Supplétive

dans ces cas-là). On pense aussi aux traités internationaux ou encore à la Constitution. Il s’agit de tout ce qui est droit écrit. La loi est la source principale du droit privé. La coutume est aussi une source de droit privé, elle est à l’origine de norme et, dans certain cas le juge utilisera cette coutume pour répondre à un problème de droit. Il y aurait d’autres sources de loi telle la jurisprudence. Celle-ci rend compte de certaines décisions élaborées par les juges. On vit dans une séparation des

: objet de l’action économique et social de l’état. B) Les autres sources écrites 1) Les sources écrites supérieurs a) La constitution de 1958 Celle-ci a fondée la Vème république (4 octobre 1958), dans le système juridique français c’est une norme fondamentale (elle est au sommet de la hiérarchie établit entre les différents textes). Son objet est de réglementer les organisations des pouvoirs publics (pouvoir législatif, exécutif et judiciaire). Elles précisent les compétences des autorités

hiérarchie des lois. La pyramide de la hiérarchie des normes systématise le droit, le est un système ordonné et hiérarchisé qui se trouve intégré dans une structure pyramidale celons laquelle une norme doit respecter et mettre en œuvre la normes du degré superieure. La norme essentielle est la constitution. Chaque norme dépend d'une autre mais toute dépendent de la constitution. Paragraphe 1 – classification des normes. I-Normes d'origine internes. A- La constitution La constitution est un

Mais d’autres sources, la coutume est une autre source de droit privé, à l’origine de norme. Enfin, après la loi et la coutume, la jurisprudence est aussi une source de droit privé. Certains ne considèrent pas la jurisprudence comme une source de droit privé comme notamment Carbonnier, il eut beaucoup d’influence dans l’évolution du droit civil, il n’en parle comme d’une simple autorité et non d’une source. La norme a souvent le sens que le juge veut bien lui donner, donc le juge est une source de droit

subjectif, c'est le droit personnel qui découle du droit objectif. Chapitre 1: Les sources du droit: Tt les règles de droit n'ont pas la même force contraingn au sein d'une hiérch. Elles vont êtres callées selon leurs forces. La place de chaque norme dans la hiérarchie dépend de l'organe qui l'a édicté au sein de l'organ poli .Le juriste allemand Kelsen a inventé le principe de « hiérarchie des normes » --> lorsqu'elle est respectée, elle se fait dans l'intérêt général.. Hiérarchie des normes

caractérise les organisations étatiques a eu pour conséquence que la production des normes juridiques est devenue exclusivement ou presque l'œuvre des organes placés au dessus des associés de telle sorte que la norme paraît par une volonté supérieure (commandement), au contraire entre les États cette norme ne peut être que des accords entre égos (promesses). Pour lui le droit interne est centralisé, autoritaire, contraignant et exécutoire. Du point de vue de la production du droit il n'y a personne au dessus

l’ordonnancement juridique. Dans ce système pyramidal, chaque norme tire sa force obligatoire de sa seule conformité à la norme qui est au dessous d’elle. Ainsi les lois ordinaires s’imposent à tous les citoyens par le seul fait qu’elles sont conformes à la Constitution, c’est le système qui est reconnue de part le monde. SECTION N°2 :

2004-500 DC « La loi française a pour vocation d’énoncer des règles et doit par la suite être revêtue d’une portée normative. » Ces règles normatives s’imposent à leurs destinataires qui ne peuvent s’y soustraire Ex: Code civil Art 1382 *Règles supplétives de volonté : ne s’appliquent que dans la mesure où l’intéressé ne manifeste pas de volonté particulière; que les parties n’en ont pas décidé autrement.  Section 2 : Le droit est un ensemble de règles juridiques Toute règle n’est pas nécessairement

La loi est la norme ou règle qui défini par principe ses sanctions pénales, il est bien évident qu’ici l’individu ne peu pas écarter lapplication de a loi de sa propre volonté ou du fait de l’ignorance de la loi, la loi s’impose, on parle de lois impératives. - Le droit modélise la société. Celui ci propose parfois plusieurs modèles de conduite différentes, le citoyen fera un choix, et il écartera certaine règles juridique par sa seule volonté, on parle alors de loi dites supplétives. Ex : question

ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. Le principe qui va gouverner cette organisation pyramidale est le suivant : chaque norme de degré inférieur doit être nécessairement en conformité avec la norme supérieure, donc chaque norme de règle inférieure ne peut pas déroger à la norme supérieure. 1. Description de la hiérarchie des normes a) Prééminence de la Constitution (sommet) Cette constitution qui figure au sommet de la hiérarchie des normes