Normes Communautaires

hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités communautaires en France, voir infra : Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe). La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures

Quelles sont les sources d’inspirations du juge ? * Les préambules et déclarations de droit * Les conventions internationales * Les dispositions législatives qui vont dans le même sens * Valeur juridique des PGD : Hiérarchie des normes : Constitution Conventions internationales Loi PGD Décisions administratives Contrats Valeur infra législative et supra décrétale CHAPU : la place occupée par le juge administratif dans la hiérarchie des sources organique du droit. *

faire respecter le principe de légalité et doit se soumettre à la hiérarchie des normes . Le principe de légalité est la règle selon laquelle l'administration doit agir conformément au droit . Les règles juridiques que l'administration est tenue de respecter dans un Etat de droit sont essentiellement écrites , et si elles ne le sont pas , elles s'imposent à elles . La pyramide de  Kelsen  définit la hiérarchie des normes en droit administratif . Ainsi toute norme qui est à l'étage inférieur doit respecter

principes directeurs III. L’Etat et l’Union Européenne A. L’union presque un Etat ? B. L’Etat dans l’Union Européenne Titre 2 : La constitution Chapitre 1 : La loi fondamentale de et dans l’Etat I. Sommet de la hiérarchie des normes A. Norme particulière B. Norme supérieure (Kelsen) II. Expression du pouvoir constituant originaire et dérivé A. Elaborée et éventuellement adoptée par le peuple. B. Modifiable dans certaines limites a) Le pouvoir constituant

de l’ordre juridique d’un Etat, ce que nous allons voir dans une seconde sous partie. B) La constitution, la norme suprême de la hiérarchie des normes. L’autrichien Hans Kelsen, fondateur du principe de la pyramide des normes, a placé la Constitution au sommet de sa pyramide. Cela démontre la primauté de la Constitution sur toutes les autres normes de droit interne, comme par exemple les règlements, les lois ordinaires, etc. Cette suprématie s’explique du fait du contenu de la Constitution

considérée comme conforme à la nature et à se titre reconnue comme de droit idéal. Droit subjectif : Ensemble de règle de droit qui s’applique à une personne en particulier titulaire du droit. Loi : Règle de droit suprême dans la hiérarchie des normes : ce sont les règles qu’une régime politique rend suprême (votées par le parlement et par référendum). Art 34 et 11 de la Constitution. Règle de droit écrit par opposition avec la coutume. Personnifie l’action du législateur par opposition avec

de distinguer une Constitution écrite d’une Constitution coutumière. Dans le premier cas, la Constitution écrite est la forme la plus courante. Les règles sont écrites de manière explicite. A contrario, la Constitution dite coutumière est basée des normes et valeurs véhiculées oralement. En effet, ces règles ne sont pas écrites précisément dans un texte de loi mais elles sont connues de tous et leur légitimité est tout aussi importante. La Grande-Bretagne, par exemple, a une constitution partiellement

Constitution et le juge administratif ne se limitent pas au fait que celle-ci avalise l’existence et la nécessité du juge administratif. En effet, le juge administratif lui-même participe à la définition de la norme constitutionnelle (1.) et peut édicter des normes à valeur constitutionnelle, les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (2.). 1. le Conseil d'État définit le contenu de la norme constitutionnelle Le juge administratif a une relation étroite avec la Constitution, notamment

font les juges, jurisprudence, sans oublier le rôle de la pratique. Hiérarchie des normes : la loi ne peut venir que de l’état, il y a une hiérarchie des règles ce qui veut dire que toutes les sources du droit ne se valent pas. Section 1 : sources directes : l’existence de la règle de droit Elle touche à l’existence même des règles de droits. Hiérarchie : Constitution Traités internationaux et communautaires Lois Décrets d’application Les sources supra législatives : la constitution

des catégories (traité, convention international). On a besoin d'un système ordonné. Donc le Théodosien Hans Kelsen qui est un relativiste. Il fait une hiérarchie des normes avec sa pyramide de Kelsen ou' la norme suprême est la constitution. Donc on admet au 20ème que la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Depuis la révolution on vit sur un principe que le parlement est souverain. Le raisonnement est que le parlement est souverain car il est composé d'élus du peuple qui