Nos Obligations Portent Elles Atteinte à Notre Liberté

La question du port du voile à l’école par les jeunes filles est une question complexe même si l’on souhaite s’en tenir à une lecture dans la perspective des droits de l’enfant et du droit scolaire. Il nous semble qu’elle ne peut se laisser approcher dans tout son sens et dans toute sa profondeur que si l’on prend soin d’aborder l’ensemble des questions annexes. Ces questions sont d’ordre religieux mais aussi social et politique. Il nous semble important de ne pas perdre de vue ces différents aspects

Lycée Technique- Fès Droit (1) 4- Les Sources des obligations Un accident de circulation, l’effondrement d’une cheminée, l’achat d’une voiture, le vol d’une bicyclette…tous ces événements n’ont pas à priori de lien commun. Toutefois, ces événements font naître des droits ou des obligations pour les parties en présence. Prenons l’exemple de l’accident de circulation : le piéton renversé a droit à la réparation du préjudice qu’il a subi, le conducteur est débiteur de l’obligation de réparer

par laquelle une ou plusieurs personnes s’oblige envers une ou plusieurs autres à Donner, à Faire ou à ne Pas faire quelque chose - Donner  : le vendeur soit transférer la propriété de la chose vendue à l’acheteur - à Faire : le salarié doit exécuter le travail convenu - ne Pas faire : le vendeur d’un fonds de commerce doit s’abstenir de concurrencer pendant x années son acheteur. Les contractants qui ont participés à l’acte et y ont consentis sont appelés les parties au contrat que l’on oppose aux

DIDH : Sujet TD : En quoi la prise en compte des droits de l’homme a-t-elle conditionnée et même bousculée le droit international classique ? Introduction : L’idéologie des droits de l’homme s’est dans un premier temps déployé sur le plan interne et tant à définir un certain type de rapport entre les individus et l’Etat. En ce sens, les droits de l’homme modèle la société interne tant par leur fondement philosophique que par leur régime juridique. Ces droits de l’homme proviennent de la

 décisions  reproduites  (Document  4  à  11)  vous  répondrez  aux  questions  suivantes  :   1. Dans  quel  cadre  le  Conseil  Constitutionnel  exercice-­‐t-­‐il  son  contrôle  ?   2. Quelle  est  la  décision   identifiez  le  dispositif-­‐  ?   3. Quelle  est  la  motivation   identifiez  les  motifs-­‐  ?   4. Quelles  sont  les  conséquences  de  la  décision  ?     Pour  répondre  à  ces  questions  vous  êtes  invité  à  utiliser  les  documents  1  à  3  qui  vous  apporteront  nombre  

du droit ou des droits. Le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit : L’ensemble des règles de conduite qui dans la société gouverne les relations des hommes entre eux et s’impose à eux au besoin par la contrainte étatique. Les droits : Ce sont des prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu et qui peut se prévaloir dans ses rapports avec un autre homme sous la protection de l’autorité public. ( Ce sont les deux faces d’une même réalité. Les droits subjectifs constituent

LES DROITS DE L’USAGER DU SOCIAL ET MEDICO SOCIAL Le vote de la loi 2002-2 a fait l’objet d’un large consensus au parlement comme dans l’opinion publique. Il faut dire aussi qu’elle fut présentée par tous ses promoteurs et rédacteurs comme un acte de refondation du secteur. Ce mot de refondation n’est hélas pas une envolée langagière mais est en réelle concordance avec l’ambition affichée : remodeler en profondeur l’action sociale et médico-sociale. Sous le masque progressiste «du droit des usagers

instituteurs et artisans du fait de leurs apprentis ou élèves. Responsabilité du préposé qui engage le commettant, c’est à dire la responsabilité de l’employeur du fait de son salarié. Il faut deux conditions pour que l’employeur réponde des fautes commises par son salarié : * Relation entre le salarié et l’employeur que l’on appelle lien de subordination hiérarchique, c’est à dire que le salarié agit sous l’autorité de l’employeur. * Lien entre l’acte dommageable commis par le préposé

Les conflits collectifs La grève et le lock out sont les deux formes de conflit collectif du travail. La grève est une cessation collective et concertée du travail à l’initiative des salariés. Le lock-out est une mesure temporaire de fermeture de l'entreprise décidée par l'employeur en raison d'une grève ou d'une menace de grève. 1. Le droit de grève Définition La grève est une cessation collective et concertée du travail pour des motifs professionnels, afin d’exercer une pression sur l’employeur

Génocide et liberté de la recherche historique Les droits de l’Homme n’ont jamais été autant bafoués qu’au XXe siècle. Il faut comprendre cette affirmation comme le constat d’un changement qualitatif radical de cette violation. L’extermination systématique des juifs et des Tziganes notamment, par la politique hitlérienne qui ne considérait pas comme Hommes ceux qui ne faisaient pas partie de la race « aryenne », le massacre de la population Tutsi au Rwanda, celui des