Notation Fonction Publique

1- QU’EST-CE QUE LE SECTEUR PUBLIC, LE SERVICE PUBLIC, LA FONCTION PUBLIQUE? 1-1 LA NOTION DE SERVICE PUBLIQUE La notion de service public se trouve à la base du droit administratif. Si l’on pense généralement qu’il s’agit de l’ensemble des activités de l’administration, la définition est quelque peu plus complexe. On peut ainsi définir le service public dans un sens organique ou dans un sens matériel. • Au sens organique, le service public est une organisation

par extension du code du travail et des conventions collectives. B. LES FONCTIONNAIRES La fonction publique comprend l’ensemble des agents qui occupent des emplois civils permanent de l’état, des collectivités territoriales (communes, départements, régions). Les trois grandes fonctions publiques sont : la fonction publique d’état, la fonction publique territoriale, et la fonction publique hospitalière. Les conditions de recrutement, de travail et de régulation sont définies dans le

le domaine de l’éducation au Maroc, le nombre d’élèves scolarisés est d’environs de 6 Millions de personnes. La population a un taux d’alphabétisation de 48% en 2003, le gouvernement marocain fait des progrès pour régler ce problème. Dans la fonction publique, les enseignants représentent un nombre important des fonctionnaires marocains. Le taux de chômage au Maroc est de 12.5% en 2003. Ce qui est énorme, et dans ces 12 % , on retrouve beaucoup de jeunes. Le SMIG (Salaire Moyen Interprofessionnel

aux lois de finances. Ainsi, la gestion publique est amenée à passer d'une logique de moyens à une logique de résultats en responsabilisant les gestionnaires du budget de l'Etat et en mettant en place un contrôle régulier de la performance de ces derniers par les parlementaires. A ce titre, elle constitue un bouleversement complet des règles budgétaires et s'efforce de mettre en place une gestion plus démocratique et plus performante de la dépense publique au bénéfice de tous. Comment intervient

de votre vocation, vous découvrirez vite que les études que vous avez choisies vous permettront d’exercer demain le métier d’architecte sous des formes multiples : architecte libéral bien sûr, mais aussi salarié en agence, architecte dans la fonction publique ou le secteur public (architecte urbaniste de l’Etat, architecte en chef des monuments historiques, en collectivité territoriale). Selon les cas vous pourrez agir comme maître d’oeuvre, maître d’ouvrage, programmeur, urbaniste, designer... Et

Le fonctionnaire est nommé et employé par une personne publique. Sa situation n'est pas définie par un contrat mais par un statut légal et réglementaire. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Il doit servir l'intérêt général. Il bénéficie de la garantie de l'emploi. Il est sous la subordination de la personne publique qui l'emploie. A) Les obligations du fonctionnaire Le fonctionnaire doit servir l'intérêt général, être neutre et impartial, et obéir à sa hiérarchie

droit du travail salarié. A l'origine devait protéger le salarié contre l'employeur. Aujourd'hui l'employeur est considéré comme une personne responsable.) " Ces réglementations ne s'appliquent pas aux fonctionnaires, à certains agents de la fonction publique (contractuels) et aux travailleurs indépendants. Droit instable et complexe, soumis à de nombreuses modifications. Droit de la protection sociale : la Sécurité Sociale date d'une ordonnance de 1945 (après guerre). A cette époque son objectif

JM Le Pen créateur et ex président du FN Non à la délinquance organisée, non à l'immigration, non à l'islamisation, et oui à un avenir de prospérité ! Trois grands problèmes persistent dans notre commune notamment dans la citée de la joie, ceux-ci doivent être résolus au plus vite pour le bien de nos habitants: L'immigration, est à l'origine de la perte de notre identité nationale et amène de la violence ainsi que de la délinquance. En effet, la citée de la joie a accueillit une part

existe aussi des peines complémentaires : - interdiction des droits civiques, civils et de famille - confiscation de la chose - interdiction pour 5 ans au plus d’émettre des chèques - interdiction pour 5 ans d’exercer une fonction publique ou une activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise - la fermeture pour 5 ans au plus d’un établissement ayant servi à commettre les faits incriminés Remarque : il existe une

Malgré la misère des fonctionnaires - Le Fpi ‘‘coupe’’ encore les salaires | | |[pic] | |Le Rebond - 4/12/2007 | Depuis la crise sociopolitique que connaît la Côte d’Ivoire, les Ivoiriens vivent difficilement. Il y a une fluctuation accentuée, c'est-à-dire