Notation Fonction Publique

DISTINCTION DES JUGES ET DES MAGISTRATS Il existe deux catégorie de magistrat : Ceux du siège ( Seuls eux sont des juges ) Ceux du parquet Au sens stricte les membres des juridiction administratives ne sont pas des magistrat et pourtant exerces fonctions similaires . Eux ils jugent a l'ordre administrative et non a l'ordre judiciaire . Un magistrat ne juge qu'a l'ordre judiciaire . SECTION 1 : LES MAGISTRATS ET LES MEMBRES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Les magistrats du parquet et ceux

entraînement (OPSE) >> Activités physiques adaptées à la prévention et santé publique (APASP) * Se reporter à la brochure « Se former aux métiers de l’enseignement». page 3 - UPS : Études et débouchés Faire des Sciences du sport à l’UPS Licence 2 Licence 3 DUT, BTS autres formations à Bac +2 non Staps Métiers du sport Master 1 Sport et territoires Master 2 Sport et territoires : >> Sport action publique >> Équipement, aménagements sportifs et de loisirs Recherche et

La Bête humaine - Emile Zola Résumé Roubaud, sous-chef de la gare du Havre, a épousé Séverine qui est protégée par le riche et vieux président Grandmorin. Celui-ci a autrefois débauché Séverine lorsqu'elle était toute jeune, et son mari, qui le devine, veut se venger. Le mécanicien Jacques Lantier est venu passer la journée chez sa marraine Phasie la garde-barrière, mariée à Misard et dont la fille Flore est attirée par Jacques. Celui-ci, avec toutes les femmes qu'il aime physiquement, est

La fonction publique en France : officiers et commissaires. I) Le monde des offices. Définition office : Loyseau dit dans sont traité, l’office est une dignité ordinaire dans une fonction public (donne un rang dans la société et un titre). C’est une charge qui porte une délégation du part de l’autorité public et qui donne à son titulaire un rang particulier dans la société d’ancien régime. L’office est une charge inamovible ou alors il faut qu’il soit juger ou condamné =) donne limite au pvr

TD3 : LES SOURCES DU DROIT I- Les principales institutions de L’UE PARLEMENT CONSEIL DE L’UNION COMMISSION COUR DE JUSTICE LOCALISATION Strasbourg Bruxelles Bruxelles Luxembourg FONCTIONS ∞Garant de la démocratie, défenseur des droits des citoyens. ∞ Adopte actes législatifs européen avec le conseil de l’UE. ∞Contrôle les activités des autres institutions européennes. ∞ Adopte budget de l'UE avec le conseil UE. ∞Nomme le Médiateur. ∞ Détient aussi

B) Les différentes régimes juridiques : 3 types de régimes juridiques. Privé, Publique ou à son compte. 1) Salariés : L'organisation du travail passe par un contrat entre l'employeur et l'employer cela ce nomme synallagmatique. Prestation Contrat Subordination Rémunération 2) Les Fonctionnaires : Emploie civil collectivité territoriale. La Fonction Publique n'emploie pas que des fonctionnaires. BODACC : Bulletin Officiel Des Annonces Civil

est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes quel que soit leur statut. ! En effet, cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques, à savoir le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant.! ! ! I. ! Les principes communautaires et constitutionnels! Ces principes affirment à priori le droit d’accès le plus large possible à une activité professionnelle, à travers le respect de différentes libertés

notion d’administration A- La notion fonctionnelle=actif de l’adm : la fonction administrative Fait de gérer/remplir tâches adm/d’administrer Maire chargé de l’adm de la commune = remplit les principales tâches liées à la vie de la commune 1) Le but Particuliers agissent ds leur propre intérêt= but perso  obtenir avantage pr eux # fonction adm= ne peut agir que ds but d’intérêt général ou intérêt public ou utilité publique Si admi, au lieu d’agir ds but d’intérêt public va ds intérêt privé=

Les différents régimes juridiques du travail Introduction : 1) Les trois régimes de travail possibles pour un individu sont : Les professions libérales Le secteur privé Et le secteur publique ou fonctionnaire 2) Le travail subordonné signifie un emploi ou l’individu est salarié au sein d’une entreprise du secteur privé on parle de subordonnée car il y a une hiérarchie clair au sein de l’entreprise. 3) Le droit du travail s’applique a tout individu qui exerce un emploi mais plus précisément

Une bureaucratie est d'une part, une forme d'organisation du travail et, d'autre part, une dérive de cette organisation. En tant que forme d'organisation du travail, la bureaucratie désigne une administration dont l'action est encadrée par le droit. Ses agents, les fonctionnaires, sont recrutés par examens ou concours, accomplissent une carrière, doivent obéissance à leur supérieur hiérarchique et travaillent dans un secteur spécialisé. Cette définition correspond au sens wébérien du concept de