Nous Sommes Régis Par Une Constitution Mais La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu Elle Est

n’ont pas toujours de sanction faute de juridictions internationales susceptibles de les prononcer. Il arrive que le parlement français vote des textes dépourvus de sanctions et même d’obligations et qui n’ont donc aucune valeur normative. Et nous ne sommes donc pas en présence d’une règle de droit Ex : la reconnaissance du génocide arménien à été voté par le parlement français, c’est une sorte de vérité historique décrétée officiellement, reconnue par les autorités publiques françaises mais il

Pour qu'il y est droit et normes en general il faut qu'il y est responsabilité , il n'y a pas toujours eu de normes : les sociétés sans normes n'etaient pas forcement anarchiques . Aujourd'hui encore la plus grande partie de nos comportements sont regis pas des normes qui ne sont absolument pas des normes juridiques , de droit positif . Autres normes : usage , coutume , moeurs , ne sont necessairement juridique, pas forcement sanctionné ; sanction desapprobation sociale par exemple . Le droit coutumier

tout au plus se doter d'une morale, celle de ses pères ou celle qu'il aura créée lui-même. Le droit, lui, suppose, la présence de l'autre : il n'a pas son siège dans le for intérieur, mais dans les rapports sociaux qu'il organise. Les juristes le disent en latin : ubi societas, ibi jus (là où il y a société, il y a droit). Aussi, pour Robinson, la rencontre avec Vendredi change sa situation. Comme l’a dit un auteur (F. Terré), « elle contient le droit en germe ». En d'autres termes, la nécessité

tout au plus se doter d'une morale, celle de ses pères ou celle qu'il aura créée lui-même. Le droit, lui, suppose, la présence de l'autre : il n'a pas son siège dans le for intérieur, mais dans les rapports sociaux qu'il organise. Les juristes le disent en latin : ubi societas, ibi jus (là où il y a société, il y a droit). Aussi, pour Robinson, la rencontre avec Vendredi change sa situation. Comme l’a dit un auteur (F. Terré), « elle contient le droit en germe ». En d'autres termes, la nécessité

l'écrit Des preuves irrationnelles : le serment et l'ordalie (Ordalie du fleuve (jugement) → Soumis à la femme qui est coupable d'adultère, elle rentre dans le fleuve, soit elle en sort indemne, soit elle se noie ce qui prouve sa culpabilité), les juges modulent l'ordalie selon leur intime conviction. Code de Lpit-Ishtar (1930 av JC) → Il n'en reste que des fragments, touchants aux mêmes domaines que Ur-Nammu avec comme trait commun la référence à la divinité et l'affirmation de l'origine divine du

vont apparaitre d’autres instances B- Les instances hiérarchiques supérieures Au dessus des évêques sont placés des archevêques élus par des évêques d’une même région et sont à la tête des circonscriptions. Il organise la vie religieuse, ce sont les juges naturels d’un évêque qui se rend coupable d’une chose. Cet archevêque va statuer en appel sur la décision de l’évêque. Ces évêques titulaires d’un évêché prestigieux sont les patriarches. (Constantinople, Antioche sont des patriarches) l’évêque de

s’appel la « présomption de compétence ». 2eme conséquence → La pratique et l’usage constitue une source importante du Droit commercial. 3eme conséquence → Les juridictions compétentes sont composées de professionnels du commerce. Les juges des tribunaux de commerces sont élus par les commerçants. Les limites du droit commercial. A) Les rapports entre droit commercial et droit public. Il existe un vieux débat sur l’unité ou la dualité du droit public. - La première

droit ?Il n’existe pas de définition unique et universelle, mais une multitude de définition qui dépende du lieu , de l’époque , de la société dans laquelle on se trouve ou encore de la matière que l’on étudie.Lorsque nous somme publiciste le droit régis les relations entre l’Etat et les citoyens, ou encore entre les différentes administrations, mais si l’on est privatiste le droit correspond à l’ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes. Notre conception du droit diffère

par des juridictions ecclésiastiques. Ce qui fait l’importance du droit canonique est qu’au Moyen-Âge et sous l’Ancien régime, il a vocation à régir l’organisation interne de l’Église mais pas uniquement : des secteurs entiers du droit privé seront régis par le droit canonique (ex : mariage). Or le droit canonique est, par essence, un droit universel donc c’est l’un des piliers de la civilisation juridique de l’Occident. B – Le droit romain Rome a conquis au cours des siècles, un immense

entre le droit privé et le droit public. Or, l’étude du droit comparé laisse apparaître que de très nombreux pays ne connaissent pas une telle distinction. Même plus, certains pays traitent l’Etat comme un particulier et les litiges avec l’Etat sont jugés par les tribunaux de l’ordre judiciaire ; ainsi en est-il par exemple aux Etats-Unis, sauf rares exceptions. On peut donc s’interroger sur le point de savoir si notre approche est la bonne. Un deuxième exemple nous permettra d’illustrer cette question