Nous Sommes Régis Par Une Constitution Mais La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu Elle Est

ses 4 recueils : - le code qui contient les lois Le Digeste ou Pendectes: receuil de la jurisprudence romaine ,doctrine ,vie des professeurs et des avocats. Les institutes receuil ,manuel pour les étudiants Les novelles ,novellae constitutiones. La notion de biens communs est en train de disparaître. §2 : Un monde en mutation En 395, l'empire romain est partagé entre l'orient (dont la capitale est Constantinople) et l'occident qui s'effondrera en 476.Il y a trois aspects .

de rapprocher le langage du droit du langage courant. C’est ainsi que la loi des 16 du 24 Avril 1790 proclame que « les lois civiles seront revues et réformées par les législateurs et il sera fait un code général simple, clair et approprié à la Constitution ». Ce programme n’a pourtant pas toujours été appliqué car les mots du droit ont pour la plupart un sens précis, désignent des réalités particulières et renvoient à d’autres mots. Il apparait donc souvent délicat de changer le sens d’un mot, de

COMITE DE REFLEXION SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Rapport au Président de la République Décembre 2008 Table des matières    Introduction....................................................................................................................................3  Constitution et Préambule.................................................................................................................. 6  Le Préambule de la Constitution de 1958.................................

chrétienté. Le roi est roi par la grâce de Dieu. La fonction royale ne se limite plus au commandement, il est maintenant instrument de Dieu sur terre, et il doit mener son peuple vers son Salut. L’entourage de Charlemagne insiste sur le ministerium regis. Le roi est un serviteur de Dieu. Le roi carolingien est devenu un roi prêtre. Ceci permet d’intervenir plus profondément sur les comportements, la vie quotidienne des gens. La royauté carolingienne est théocratique. On trouve cependant dans l’Eglise

consuls => proposent les lois aux Comices, chefs de l’armée en accord avec le Sénat, ils surveillent la vie romaine notamment religieuse & morale. Les romains ont mis en place une administration très moderne : •des préteurs qui sont des juges qui rendent la justice à Rome. •des Ediles qui assurent la gestion de la cité (fixe les prix …) •les questeurs ont un rôle important car ce sont les gardiens des finances publiques •le censeur avait pour objet de recenser les citoyens romains

par des juridictions ecclésiastiques. Ce qui fait l’importance du droit canonique est qu’au Moyen-Âge et sous l’Ancien régime, il a vocation à régir l’organisation interne de l’Église mais pas uniquement : des secteurs entiers du droit privé seront régis par le droit canonique (ex : mariage). Or le droit canonique est, par essence, un droit universel donc c’est l’un des piliers de la civilisation juridique de l’Occident. B – Le droit romain Rome a conquis au cours des siècles, un immense ensemble

innover mais pour les juristes romains la loi doit respecter le substrat du système juridique romain. Parmi Ses lois dont la trace à été conservé sous la république romaine, seulement 26 concernaient le droit privé. Pourquoi ? Car le droit privé reste régis par l’ancien Yus dont les sanctions restent inscrites dans la loi. Cependant elles peuvent avec le temps se révéler insuffisance ou inadapté. 2) L’interprétation autre source de droit. Dans beaucoup de sociétés traditionnelles il existe des

distinguer les sociétés de personnes (elles peuvent opter entre deux régimes : l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu) et de capitaux (soumis à l’impôt sur les sociétés, quand l’associé ne perçoit pas de dividende il ne paye pas d’import sur les sommes qu’il na pas perçu). SECTION 3 : Les rapports entre droit des sociétés et droit fiscal Le droit des sociétés rencontre le droit fiscal à maintes reprises, en effet, il importe de souligner que la structure juridique adoptée n’est pas neutre au regard

« intellectuelle » a été utilisée pour la première fois dans ce livre. Dans le sens de gouvernance il y a le fait que le pouvoir ne doit pas régner de manière arbitraire mais doit coopérer. Un autre exemple d’un livre en 1885 « the study of the law of the Constitution » de Dicey où il compare le droit anglais et le droit français et en particulier il oppose le règne du droit au régime juridique français caractérisé par un droit administratif qu’il considère comme un privilège et un moyen de soustraire les gouvernants

auparavant aux institutions politiques et de plus en plus aux Droits et libertés des individus et à la création des normes juridiques, c’est que se développe une justice constitutionnelle qui est l’œuvre des juges de la constitution. Leur mission consiste à sanctionner la violation de la constitution et par conséquent au Droit constitutionnel permet un renforcement de la situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit. Section 2e : Situation du Droit par rapport aux autres