Obligation De Loyauté Et De Transparence La Publicité

tribunaux commerce  Exigence d’adaptabilité Problématique des new-tech « e-commerce »  Exigence de sécurité Notamment à l'égard des crédits 2. Une certaine éthique  Exigence de transparence. Il est important que les associes, les salariés et le publics soit informé des changements de l'entreprise . La publicité ( RCI), financières ( comptes des sociétés ) Lutte contre le blanchiment des capitaux : - loi 12 JUILLET 1990 - loi 15 mai 2001 - loi 30 janvier 2009  Respect des droits fondamentaux

6) Vigilance sur des opérations particulières 43 7) Gestion des titres et opérations sur titres 43 III- La Transparence Et La Diffusion De L »information Financière 43 1) Diffusion d’information significatives concernant la vie de l’entreprise 43 2) L’information financière doit obéir à des normes comptables

la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence a constitué un moment essentiel puisqu’il s’agissait de protéger la concurrence afin de stimuler l’efficience économique, améliorer le bien-être des consommateurs, assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. Il s’était également agi de s’inscrire dans le cadre de la dynamique de convergence réglementaire avec l’acquis communautaire, induite par l’accord d’association liant le Maroc à l’Union européenne. Une dynamique

l'engouement du débat sur le gouvernement d'entreprise se justifie par : 1- *la montée en puissance des investisseurs institutionnel nationaux et /ou internationaux ( fond de pension) à la faveur de la mondialisation des marchés financiers · transparence du mode de fonctionnement des entreprises 2- le développement des associations des petits porteurs ( actionnaires minoritaires qui désormais ont la possibilité de désigner un expert, convoquer une AG ou intenter une action en justice. · information

En cas de défaillance de la direction, lorsqu’il ne règle pas le solde, tous intéressé (un actionnaire) en vertu de l’article 1843-3 du CC peut demander en référé, cad en juste dans le cadre d’une procédure d’urgence, au juge de prononcer une obligation de faire sous astreinte En cas de défaillance de l’actionnaire qui ne libère pas aux échéances fixées par la direction, la loi est assez précise car elle impose aux dirigeants d’adresser une mise en demeure à l’actionnaire (L228-27). Si cette mise

réglementation de la concurrence ne puise son référentiel, que dans les valeurs et pratiques qui caractérisent, aujourd’hui les économies modernes. Les valeurs spirituelles, la culture et la tradition Arabo-musulmane ont accordé une grande importance à la loyauté dans les relations économiques et commerciales et au bien-être des consommateurs. Ainsi, «l’accumulation monopolistique de l’argent» «la spéculation et la fraude dans la qualité, les poids et mesures» sont constamment dénoncés et condamnés par maints

Section 1 : Le protocole de fusion Chaque fusion va présenter des différences en fonction de la nature, des opérateurs … I- Nature juridique du protocole de fusion Ca ne peut pas être un contrat dans la majorité des cas mais a priori ni obligation légale, ni obligation contractuelle. Au plan juridique, l’élaboration du protocole de fusion n’est pas obligatoire. Il est un fait que la plupart du temps (99.99%), il y a élaboration d’un protocole de fusion mais ce n’est pas un formalisme juridique imposé

(respect, confiance, responsabilité, intégrité) Ces deux sources d’information constituent de véritables codes de conduite. Les règles dans le domaine des RH sont clairement formulées, et prônent chez les collaborateurs : intégrité, honnêteté, loyauté et respect. XXXX n’est pas cependant, dans le formalisme du bilan de responsabilité sociale, au sens traditionnel : la société garde l’idée des « stakeholders » (parties prenantes, autrement dit les destinataires des normes éthiques, que sont les

d’autres sont particulièrement libérales). Les caractères fondamentaux du droit commercial et des affaires n’ont pas changé. L’exigence première est l’adaptation. Les principes directeurs sont l’exigence d’équilibre, l’exigence de transparence, l’exigence de loyauté faite à la fois de confiance et de morale. L’évolution de ces règles est induite de l’évolution politique, sociale et culturelle, technologique et économique. Les NTIC ont et vont révolutionner la matière tout comme l’obsédante préoccupation

plutôt que de veiller à la rentabilité de leurs activités. De nombreuses sociétés ont privilégié le court terme au moyen ou long terme. Leur business model était fondé pour l’essentiel par l’accroissement des parts de marchés via des dépenses de publicité fortes en laissant sciemment de côté les contraintes de rentabilité. Les effets de l’éclatement de la bulle ont été dans le domaine du B2B (pour Business to Business - commerce entre entreprises) la disparition pure et simple de certaines de