Obligation d'information

Chapitre 2 : Le marché financier et son rôle économique I- Présentation du marché financier A- La distinction entre marché primaire et marché secondaire 1- – le marché primaire c’est le marché où vont être émis les nouveaux titres (actions et obligations) qui vont permettre d’assurer une partie du financement de l’entreprise. C’est le marché du « neuf ». Ce marché ne sera pas assurer par la bourse mais par des intermédiaires financiers – le marché secondaire c’est celui sur lequel les titres déjà

Introduction 3 Partie I : Les obligations du contribuable 4 I. Les obligations du contribuable avant la vérification : La constatation 4 II. Les obligation avant la vérification : La conservation des documents comptables 5 1. Documents comptables et pièces justificatives à conserver 6 2. Délai de conservation des documents comptables 8 3. Lieu de concervation 8 4. Perte des documents comptables 9 III. Les obligations au cours de la vérification 10 IV. Les obligations après La vérification 11

 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES SOCIALES Filiere : droit enfrançais Matiere : TD :TGOC Groupe :8 OUDALI ABDERAHIM OUAZER NABIL Les obligations du commerçant INTRODUCTION La qualité de commerçant selon le code de commerce marocain s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel d’activités expressément désignées par les Art 6 et Art 7, et celle pouvant leur être assimilées art 11et autres actes définis

jouira d ’une entière liberté dans l ’organisation de sa prospection. Article N°3 – Bonne foi et loyauté 3.1 Dans l ’exécution de leurs obligations, les parties agiront de bonne foi et avec loyauté. 3.2 Les dispositions du présent contrat, ainsi que tous les accords entre parties doivent être interprétés de bonne foi. 3.3 A l’occasion de l ’exécution des obligations mises à sa charge par le présent contrat, l ’Agent s’engage à déployer au moins les mêmes efforts dans la promotion et la commercialisation

la rencontre d’une O et d’une acceptation. L’O doit être ferme et précise et l’acceptation → pure et simple. 2- Les obligations Le contrat fait naitre un lien de droit ou juridique entre deux parties, on les appelle les contre contractants. Chacun doit remplir son obligation, dans un rapport de réciprocité. Le contrat de vente → acheteur, vendeur Le vendeur → obligation de mise à disposition et acheteur → payer le prix - Contrat de travail → employeur et salarié. Employeur doit fournir

C’est ainsi qu’une société ou un Etat qui est noté Triple A (AAA) est une société de toute bonne qualité à l’opposé d’une société qui recevra une notation B ou B-, par exemple. Lorsqu’une entreprise, un Etat, un organisme public ou privé émet une obligation, il reçoit souvent un rating. Cette notation peut concerner une qualité de crédit, une dette, un titre de créance, par exemple. L’agence de notation émet cette notation et la présente non pas comme une recommandation mais comme un simple avis basé

de volonté et donc toujours une convention. SECTION 1 : LES CARACTERES DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT ------------------------------------------------- Article 2288 Code Civil : « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ». I§ : Les caractères communs : A.Le caractère unilatéral : Seule la caution s’engage par le cautionnement : Le contrat de cautionnement est donc un acte juridique

volontés. Lors de la formation du contrat on peut observer que la liberté contractuelle découle de l’autonomie de la volonté. Ainsi, l’homme qui est libre par nature peut avoir le choix ou non de contracter alors il ne pourra être soumis qu’aux obligations qu’il a voulu. Le contenu de la liberté contractuelle | Les limites | La liberté de contracter ou de ne pas contracter | Certain contrats sont interdit.EX : Une société ne peut pas prêter d’argent à ses associés.Certains contrats sont obligatoires

à la différence d’autres contrats produit des droits et des obligations à l’égard des deux parties. C’est ce que l’on appelle un contrat synallagmatique. Un contrat de vente doit donc avoir pour objet le transfert de propriété d’une chose contre le versement d’un prix. Ainsi, quand vous achetez un produit, quand vous louez un appartement... sans le savoir, vous passez un contrat. C'est-à-dire que vous reconnaissez avoir des obligations envers d'autres personnes mais aussi des droits. Il s'agit

des majeurs. Dans ces mesures, les objectifs de l'intervention sont déterminés par les obligations et/ou les interdictions fixées par la décision du magistrat. Leur non-respect est sanctionné judiciairement et peut se traduire par une mise en détention. L'intervention du système éducatif consiste en un travail d'accompagnement et de soutien du mineur afin de lui permettre de respecter ses obligations judiciaire. Ce travail d'accompagnement et de soutien nourrit chez les professionnels une