Obligation d'information

1- La comptabilité générale ? « La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de bases chiffrées et de fournir, après traitement approprié, un ensemble d’informations destinées aux différents utilisateurs » 2- La comptabilité au Maroc : Réglementation et rôle dans l’entreprise La comptabilité au Maroc est tenue d’après les dispositions du Code Général de Normalisation Comptables CGNC appliqué par toutes

l’approche graduée en fonction du risque et, donc, une plus grande latitude laissée à chaque établissement pour définir le niveau et la nature des procédures à mettre en œuvre, en fonction de sa clientèle et des services offerts. Par exemple que les obligations de vigilance sont allégées pour : • les relations avec les établissements de crédit de l’Union européenne ou de pays appliquant en matière de lutte contre le blanchiment des normes équivalentes aux nôtres ; • les opérations sur monnaie

matérialise par des instruments appelé valeurs mobilières. L’étude de marché des valeurs mobilières c'est-à-dire le marché des actions et le marché des obligations est indissociable de celle de la bourse : * En entend par marché financier le réseau de financement a long terme de l’économie ; il repose sur l’émission de titre action et obligation ; ce marché est appelé marché primaire. * Pour assurer l’efficacité de ce marché il a fallu organiser l’échange des titres déjà émis ;

La relation entre le comptable et l'état Le comptable a des obligations envers l'état, il doit rendre des fiches specifiques et obligatoires. Quel genre de document le comptables doit rendre a l'état? Dans quel but? Ces documents doivent-il être obligatoirement rendus? Que ce passe t-il si les documents ne parviennent pas a l'administration? I Obligation l'égale entre le comptable et l'état : 1) Le lien entre le comptable et l'état : Le comptable doit avoir des leins proches et téguliers

part des ventes commerciales comportent des conditions générales qui limitent la liberté du contractant car elles sont imposées. b. Contrat synallagmatique Contrat qui fait naître des obligations réciproques à la charge des 2 parties : – Le vendeur : obligation de livrer la chose – L'acheteur : obligation de payer le prix c. Contrat à titre onéreux Les avantages des parties sont réciproques. 3 précisions : – Le bien vendu doit exister au moment de la vente – Il doit être dans

financement par emprunt Il peut être direct (émission d’obligations) ou intermédié (emprunt bancaire). Une obligation est caractérisée par le risque, sa maturité (échéance), le rendement associé, le prix de marché actuel et la distinction entre le prix d’émission et le prix de marché. On distingue les obligations selon leur degré de maturité: court, moyen et long terme. Les obligations d’Etat LT et considérées comme non risquées avant la crise de 2010. * Le financement par augmentation de

pouvant intervenir, car « chaque zone de pouvoir est aussi une zone de responsabilité » pour reprendre l’expression de Paul RICOEUR[2]. L’évolution est clairement fixée dans le sens d’un élargissement des missions. Les exigences en matière d’information financière s’intensifient car le marché impose aux dirigeants d’avoir toujours plus d’indicateurs pour définir la stratégie de leur entreprise. En outre, les demandes se sont diversifiées, les clients attendent de leur expert-comptable une prestation

souvent contrebalancée par une obligation d’exclusivité d’achat au concédant qui interdit au concessionnaire d’acheter et de revendre des produits concurrents. 2 Formation du contrat de concession La forme et le contenu du contrat de concession sont fixés librement par les parties. Le plus souvent, le concédant rédige presque toutes les clauses et les impose au concessionnaire. 1 Obligation précontractuelle d’information Le concédant a pour obligation de remettre au concessionnaire

de la compétence en ce sens qu’elle peut être définie comme la reconnaissance, à un moment donné, de compétences. Comme la compétence, c’est un concept de nature contingente variant d’une entreprise à une autre, d’un secteur à un autre. Les obligations de la loi Borloo en terme de GPEC. Le volet emploi de la loi Borloo pour la cohésion sociale concerne en particulier le dispositif GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Il oblige les entreprises de plus de 300 salariés

Toute entreprise commerciale doit tenir une comptabiliter : Obligation d’ordre juridique : Durer d’un exercice comptable : 12 mois Que represente linventaire : comptage et verification de tout les element en stok pour relever les eventuelles ecart avec le stock comptable Quand doit il etablire son inventaire : une fois par ans, a la fin de l’xercice comptable Obligation d’ordre fiscal : Le commercant doit déclarer ses benefice au centre des impots, il doit pour cela fournir ses compte annuel