Oeuvres 1665 Guy Coquille

domaine de la foi et de la morale pour la défense des intérêts de l’Eglise et des clercs en tant que telle. Avant tout, c’est la justice de l’évêque. Depuis le 12ème, l’évêque en délègue l’exercice à un officier, qu’on appelle l’official (clerc) qui œuvre dans le tribunal de l’officialité. Sa compétence s’étend aux affaires pénales ou civiles où sont impliquées des clercs. C’est le privilège du for. Les questions d’hérésie (l’inquisition épiscopale), la validité des sacrements (en particulier celui

créancier                                                § 1. La fraude contre les créanciers                                                                A.- Les conditions de mise en oeuvre de la répression                                                                B.- Les sanctions mises en oeuvre                                                § 2. L'action paulienne                                                                A.- L'action paulienne en droit romain          

juridiques : Le formariage : Pour se marier, le serf doit demander l’autorisation de son seigneur, le risque est de voir un serf et ses descendants partir dans une autre seigneurie, donc l’autorisation est essentielle car le serf qui part c'est une main d œuvre économique qui disparaît pour le seigneur. Néanmoins l’église valide ces mariages même sans le consentement du seigneur, on parle alors de formariage, c’est un mariage conclu en dehors de la seigneurie. La mainmorte : les serfs subissent des incapacités

roi monarque absolu cela signifie un roi qui est doté d’un pouvoir supérieur à tout autre au plan interne et vis à vis des voisins de l’extérieur un pouvoir totalement indépendant au plan externe. Cette idée de monarque absolu le jurisconsulte Guy Coquille a expliqué le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale. Cela signifie que le roi peut être conseillé et d’ailleurs normalement avant de prendre une décision il doit prendre conseil. En revanche, s’il peut être conseillé,

Universités Mme Sophie Lawson, Maître de conférences M. Stéphane Macé, Maître de conférences M. Gilles Magniont, Maître de conférences Mme Cécile Narjoux, Maître de conférences M. Laurent Susisni, Maître de conférences Correcteurs de la version latine : M. Guy Berset de Vaufleury, Professeur agrégé Mme Dominique Brunet, Professeur agrégé M. Olivier Devillers, Professeur des Universités Mme Sylvie Laigneau-Fontaine, Professeur des Universités Mme Sophie Malick-Prunier, Professeur de classes préparatoires M

davantage un esprit scientifique moderne indifférent aux autorités politiques. Don­ 1   Claude COMIERS, La Nature et présage des Comètes. Ouvrage mathématique, physique,  chimique et historique, enrichi des prophéties des derniers siècles, et de la fabrique des grandes  lunettes, Lyon, 1665. [pp. 7­74.] Gaston Bachelard (1934) La formation de l’esprit scientifique 27 nons un exemple de ces dédicaces inconcevables. Le sieur de La Chambre dédié à  Richelieu son livre sur la Digestion : « Quoi qu'il en soit Monseigneur c'est une chose 

ont été appliqués par ceux-ci. En 1997 le traité d’Amsterdam a complété le traité de Maastricht. Le 1-er janvier 1999, onze Etats ont formé l’UEM et utilisent la monnaie européenne, l’euro. La politique monétaire unique des onze Etats est mise en oeuvre par la Banque centrale européenne, créée en 1998. Après la création de la CEE et d’Euratom, fut instituée l’Assemblée des communautés européennes, ou Parlement européen. Celui-ci se réunit pour la première fois à Strasbourg en mars 1958. Le Parlement

Bretagne est commenté par d’Argentré. - René Chopin commente la coutume d’Anjou - Charles du Moulin commente la coutume de Paris. En 1566, il publie le grand coutumier général de France - Pierre Pithou commente la coutume de Troy - Guy Coquille publie institutions au droit français - Antoine Loisel institutes costumières et écrit en 1607 : « réduire à la conformité d’une seule loi les coutumes plongées sous l’autorité d’un seul roi ». selon lui, l’unité du royaume ne peut exister

saisir les matériaux qui vont servir beaucoup plus tard à la construction de cet état dit moderne. 500 ans qu’on emploi le mot état. 1er période du 5è siècle av J.C jusqu’au 10è siècle av J.C. 2ème période, l’état est absent mais il y a une autre oeuvre politique : la féodalité ( tout le contraire de l’état au sens moderne ) époque ou il y a du droit coutumier. Page sur 4 106Partie 1 : Les racines romaines et francs. Chapitre 1: Le legs(héritage) juridique, politique et institutionnel de la

et ne disparaitra pas. Cette règle de l’hérédité s’applique toujours pour les monarchistes. Hugues Capet a tiré les leçons du passé et a compris qu’il ne fallait pas être élu, lui-même élu en 987, et il sait que sa dynastie ne dura que s’il met en œuvre le principe de l’hérédité. Au cours de son règne il décide de reprendre la méthode de l’association au trône. Durant son règne il associe au trône, au pouvoir, son fils Robert et le fait sacrer durant son règne. Ce dernier est sacré de façon anticipé