Opposabilité Doctrine Administrative Fiscale

temps) II/ La pensée juridique Deux philosophies : philosophie idéaliste et doctrines positivistes. La philosophie idéaliste poursuit un idéal de justice et voit l’ordre juridique comme un ordre moral transcendantal, extérieur à la personne. En ce sens, la doctrine du « droit naturel » établit qu’il y a un droit idéal d’essence supérieure, universel et immuable, qui serait au-dessus du droit positif. Les doctrines positivistes ne reconnaissent que le droit positif émanant de la volonté de l’Etat

Charles Debbasch : le contentieux administratif regroupe l’ensemble des règles applicables à la solution juridictionnelle des litiges soulevés par l’activité administrative lorsque celle-ci est portée devant le juge administratif. I. Le contentieux administratif s’identifie au procès qui règle et résolve les litiges nés de l’action administrative. Il ne s’attache qu’incidemment aux recours et actions juridictionnelles si bien que les différents recours contentieux ne seront abordés que si les

juridictions de l’ordre administratif : Tribunaux administratifs inférieurs : Ils ont les compétences générales et de principe pour les litiges de l’Etat. Cours administratives d’appel : Pour les appels de l’ordre administratif. Conseil d’Etat : Plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il a 2 rôles : • attributions administratives (chargé de donner des avis sur les projets de décrets, de textes réglementaires). • attributions juridictionnelles (rôle d’ordre administratif). Les

......................................................................................77 Contenu du rapport ......................................................................................................................78 Destination et opposabilité du rapport ......................................................................................79 Contenu du rapport ......................................................................................................................79 Destinataires

l’homme n’a pu abdiquer. Cela influencera la DDHC du 26 aout 1789 ainsi que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme votée par l’ONU en 1948, et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme en 1950. A cela s’oppose les doctrines positivistes. 2) La théorie positiviste Le positivisme juridique L’Etat est la seule source du droit positif et le droit positif est le seul droit. JHERING (1918-1992) , juriste allemand, affirme que le droit est le fait d’un combat permanent

contractuelle : c’est la technique de la clause pénale. La classification des obligations La doctrine a retenu une grande classification : Les classifications fondées sur l’objet de l’obligation : il s’agit de la prestation que le débiteur s’engage à fournir au créancier ; à ce sujet, le code civil retient une classification tripartite en distinguant les obligations de donner, de faire et de ne pas faire. La doctrine et la jurisprudence ont établi une nouvelle distinction affiée entre les obligations de

pénal qu’il revient de punir le délinquant en prononçant des peines qui peuvent être de la prison, une amende, la privation de droit civique…. La nécessité pour la règle juridique d’être associée à une sanction a été critiquée par une partie de la doctrine. B/-Critique du critère tiré de la sanction : Il est traditionnel d’inclure la sanction dans la définition de la règle de droit. Néanmoins ce critère a été critiqué assez récemment pour deux raisons principales. D’abord toutes les règles

rapidement on a eu besoin de la doctrine. C’est donc une matière qui s’est développée dans un dialogue entre le juge et la 10 doctrine. • La loi Il tend aujourd’hui à se développer. Au début elle n’existait que dans la matière de la nationalité et de la condition des étrangers. En revanche en ce qui concerne les conflits de loi, un seul article dans le Code civil (art. 3) . • La jurisprudence La jurisprudence joue toujours un rôle très important. • Les autres sources La doctrine est essentielle en droit

Institutions administratives. Serrand : manuel d’instituons administratives française. PUF Pascal Jean : institutions administratives. Lexis GOHN : institutions administratives. Introduction la méthode, la discipline et son objet  Droit administratif = droit portant sur l’action administrative Cette action est une activité : -De prestations directes (issues de l’administration) ou indirectes (issues de corps privés) de services (électricité, eau, communication, sécurité…) et de biens

d’un tel niveau de tension, si elle n’a pas entraîné cette région dans une guerre généralisée et ininterrompue, constitue toutefois un risque considérable pour la stabilité des relations internationales et, par là, un sujet d’étude majeur pour la doctrine. Les causes profondes de la situation mettent en jeu des concepts essentiels du droit international, au centre desquels se trouve la définition de cette institution fondamentale qu’est la frontière. L’on ne peut véritablement appréhender toute la